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Publié le 26 septembre 2006 - #335031 -
pv mal fait
bonjour flaché à 130 au lieu de 110 sur voie rapide, juste avant le panneau, je souhaite savoir si le pv doit preciser le nombre de point retiré ou si la mention " oui"suffit? une info tv recente aurait indiqué cette necessité pour que le pv soi valide qui peu repondre?
de plus , la voiture n ést pas à mon nom, ma femme travaillait à cette heure là.
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Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 27 septembre 2006 - #335238 -
Re: pv mal fait
Bonjour
Pour le "Oui" celà ne peut annuler l'amende mais celà peut vous permettre de conserver vos points. Attention toutefois la jurisprudence est hésitante sur ce point précis !
Votre femme peut toujours dire qu'elle n'était pas au volant mais elle restera pécuniairement responsable sauf si elle prouve qu'elle ne pouvait pas être au volant. Ceci est valable uniquement si vous n'avez pas été intercepté.