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agnesdu83
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Publié le 8 octobre 2004 - #25388 - flash
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Bonsoir à tous.
J'ai prêté ma voiture à un ami et il

s'est fait flasher. j'ai entendu dire que l'on retire les points à celui qui est assuré sur le véhicule même si ce

n'etait pas lui au volant. Est ce vrai?


M3
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Publié le 8 octobre 2004 - #25396 - Re: flash
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alors se n'est pas à l'assuré mais au titulaire de la carte

grise que l'infraction sera attribuée, et il faudra que la photo ou ton emploi du temps te mettre hors de

cause.

ensuite je crois que c'est pas le retrait de points, mais l'amende qui sera appliquée puisque ils ne retir

les points que sur le permis du conducteur, donc si tu ne le dénonce pas, il n'y aura que l'amende icon_wink

ma premiere voiture   


http://www.rigolus.com/gifs/gifs_19_bebe/001244.gif

berbes
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Inscrit le 6 octobre 2004 
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Publié le 14 octobre 2004 - #27126 - Re: flash
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Je pense que l'amande est de toute façon à la charge du

proriétaire du véhicule, en ce qui concerne les points il faut dénoncer le conducteur en suivant la procédure expliquée sur

le PV !


Rémy Josseaume
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Publié le 15 octobre 2004 - #27236 - Re: flash
Voir le profil de Rémy Josseaume

Le titulaire de la CG est pécunairement responsable

de l'infraction commise sauf s'il démontre ne pas être l'auteur de l'infraction, il n'encourt aucune sanction !

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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