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 25-09-2006 22:04:59 - contester un PV

 agathe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-09-2006 
Messages: 2

contester un PV

  Voir le profil de agathe        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
j'ai eu un pv avec enlèvement à la fourrière suite à un stationnement abusif d'une durée de plus de 7 jours.
Je suis restée garée plus de 7 jours puis me suis allée chez une amie et ai retrouvé ma place initiale.
Ma voiture a été enlevée moins de 7 jours suite à ce déplacement mais je n'ai aucun moyen de le prouver bien sur.
Je voudrai contester mais ne sais pas comment m'y prendre.
De plus il me semble que normalement les agents de la prefecture de police doivent placer un macaron d'avis d'enlèvement pendant une certaine durée avant d'enlever le vehicule. Est ce vrai et quel est l'article de loi stipulant cet effet. Je suis effectivement passé a cté de ma voture la veille de l'elèvement et n'ai rien vu sur la voiture. Il n'y avait pas de macarn quand je suis allé chercher ma voiture a la fourrière. Est ce un motif pour contaster?

merci de votre aide



- Message classé dans : Contester un pv



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 25-09-2006 22:35:33 - contester un PV

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 846

Re: contester un PV

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Sur la forme, l'absence de l'autocollant ne permet de contester. Je n'ai vu des agents coller cet autocollant qu'à Paris, en province il est peu utilisé. Il sert avant tout à permettre au dépanneur de repérer le véhicule.

Sur le fond, le PV faisant foi jusqu'à preuve contraire, j'ai bien peur que ce soit peine perdu car il vous faudra prouver que vous n'étiez pas garé depuis plus de 7 jours.

Quels sont les mentions sur l'avis de prune ? Quel texte est visé ?





 25-09-2006 22:46:46 - contester un PV

 agathe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-09-2006 
Messages: 2

Re: contester un PV

  Voir le profil de agathe        Voter pour ce message (+1 point)

l'atricle stipulé est le 417 12 ( R417-12 j imagine)

les thermes sont "stationnement abusif de plus de 7 jours"

quel demarche faut il faire pour contester?
n'y a  il vraiment rien a faire étant dnné que je me suis déplacée?



 26-09-2006 09:24:27 - contester un PV

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: contester un PV

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le seul moyen est d'obtenir des témoignages.
En l'absence de preuves, c'est perdu !



 27-09-2006 13:27:20 - contester un PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13495

Re: contester un PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Par exemple, en allant chez votre amie, vous n'auriez pas repris une autre "prune" pour stationnement, par hasard ou été flashée au radar ? Dommage, là, pour une fois, ça aurait pu aider...
Bref, toute preuve que votre véhicule se trouvait "ailleurs" à un moment quelconque dans les 7 jours qui ont précédé le PV.
Donc, le cas échéant, le témoignage de votre amie, mais étant votre amie, ça risque de ne pas être suffisant.




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