25-09-2006 22:04:59 - contester un PV

agathe: Nouveau membre

contester un PV

Bonjour
j'ai eu un pv avec enlèvement à la fourrière suite à un stationnement abusif d'une durée de plus de 7 jours.
Je suis restée garée plus de 7 jours puis me suis allée chez une amie et ai retrouvé ma place initiale.
Ma voiture a été enlevée moins de 7 jours suite à ce déplacement mais je n'ai aucun moyen de le prouver bien sur.
Je voudrai contester mais ne sais pas comment m'y prendre.
De plus il me semble que normalement les agents de la prefecture de police doivent placer un macaron d'avis d'enlèvement pendant une certaine durée avant d'enlever le vehicule. Est ce vrai et quel est l'article de loi stipulant cet effet. Je suis effectivement passé a cté de ma voture la veille de l'elèvement et n'ai rien vu sur la voiture. Il n'y avait pas de macarn quand je suis allé chercher ma voiture a la fourrière. Est ce un motif pour contaster?

merci de votre aide

- Message classé dans : Contester un pv

Liens complémentaires

25-09-2006 22:35:33 - contester un PV

alonsojp: Pilote confirmé

Re: contester un PV

Bonjour

Sur la forme, l'absence de l'autocollant ne permet de contester. Je n'ai vu des agents coller cet autocollant qu'à Paris, en province il est peu utilisé. Il sert avant tout à permettre au dépanneur de repérer le véhicule.

Sur le fond, le PV faisant foi jusqu'à preuve contraire, j'ai bien peur que ce soit peine perdu car il vous faudra prouver que vous n'étiez pas garé depuis plus de 7 jours.

Quels sont les mentions sur l'avis de prune ? Quel texte est visé ?

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

25-09-2006 22:46:46 - contester un PV

agathe: Nouveau membre

Re: contester un PV


l'atricle stipulé est le 417 12 ( R417-12 j imagine) les thermes sont "stationnement abusif de plus de 7 jours" quel demarche faut il faire pour contester? n'y a il vraiment rien a faire étant dnné que je me suis déplacée?

26-09-2006 09:24:27 - contester un PV

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: contester un PV


Bonjour, Le seul moyen est d'obtenir des témoignages. En l'absence de preuves, c'est perdu !

27-09-2006 13:27:20 - contester un PV

CamilleA: VIP

Re: contester un PV

Bonjour,
Par exemple, en allant chez votre amie, vous n'auriez pas repris une autre "prune" pour stationnement, par hasard ou été flashée au radar ? Dommage, là, pour une fois, ça aurait pu aider...
Bref, toute preuve que votre véhicule se trouvait "ailleurs" à un moment quelconque dans les 7 jours qui ont précédé le PV.
Donc, le cas échéant, le témoignage de votre amie, mais étant votre amie, ça risque de ne pas être suffisant.

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