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GODOC
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Publié le 25 septembre 2006 - #334515 - Validité d'une contravention à la vitesse
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sm36 Le 09/07/2006 j'ai été controlé à 95 Km/h, retenu 90 pour une limitation à 70 par un radar embarqué dans un véhicule banalisé. Je reçois le 25/09/06 par lettre simple une contravention à la vitesse sur un CERFA 11316*03 manuscrit. Sur celle-ci n'est pas précisée le nombre de point éventuellement perdu, la case "fixe" est coché alors qu'il s'agissait d'un radar mobile, l'avis de contravention n'est pas signé par le fonctionnaire de police qui a constaté l'infraction.
Qu’elles sont mes recours. icon_cry
Merci d’avance pour vos réponses.



- Message classé dans : Excés de vitesse

BGO
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Publié le 25 septembre 2006 - #334571 - Re: Validité d'une contravention à la vitesse
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Bsr,
A mon avis, aucun ...
A+


Gerbert
Pilote confirmé

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Messages: 493
Publié le 25 septembre 2006 - #334577 - Re: Validité d'une contravention à la vitesse
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Bonsoir

Comme vous le précisez vous avez entre les mains un avis de contravention et non pas le procès-verbal. L'avis de contravention n'est pas signé par le fonctionnaire de police.
Quant au radar, un radar embarqué dans un véhicule à l'arrêt est un radar fixe. La radar mobile se trouve dand un véhicule qui circule.
Concernant le retrait de point vous devez attendre de recevoir l'information du retrait effectif pour contester ne pas avoir reçu l'information préalable.
Donc pour vos recours vous avez la réponse de BGO


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