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bonjour,
je viens
de chercher sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
j'ai eu 3 infractions en 1h30 de temps pour
un stationnement sur passage piéton. (je précise que ca ne bloquait pas le passage, meme pour les landeaux)
quand je suis
revenu j'ai vu 2 PV (avec 1h de décalage) sur mon parebrise. j'ai pas payé ... 
et je viens de recevoir aujourd'hui
3 PV.
en plus ca remonte maintenant a plus d'1 an (c'etait le 13 septembre 2003).
donc j'aimerais savoir si c'est
légal d'avoir 3 PV pour la meme infraction ?? et si il n'y a pas de délai maximum entre l'infraction et le courrier recu,
pour que ce soit valable ??
merci pour vos réponses
Légalement s'ils veulent te mettre 1 PV par minute rien ne
leur interdit de le faire ... mais bon c'est vrai que là c'est un peu abusé . 
j'ai trouvé ça, peu être pourra tu donner quelques
precisions, par contre maintenant c surement trop tard pour contester.
Dans les zones
touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un
ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi
pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.
Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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