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 08-10-2004 18:02:14 - Amendes multiples pour la meme infraction

 _tony_
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 2

Amendes multiples pour la meme infraction

  Voir le profil de _tony_        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
je viens

de chercher sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
j'ai eu 3 infractions en 1h30 de temps pour

un stationnement sur passage piéton. (je précise que ca ne bloquait pas le passage, meme pour les landeaux)
quand je suis

revenu j'ai vu 2 PV (avec 1h de décalage) sur mon parebrise. j'ai pas payé ...  icon_redface et je viens de recevoir aujourd'hui

3 PV.
en plus ca remonte maintenant a plus d'1 an (c'etait le 13 septembre 2003).
donc j'aimerais savoir si c'est

légal d'avoir 3 PV pour la meme infraction ?? et si il n'y a pas de délai maximum entre l'infraction et le courrier recu,

pour que ce soit valable ??

merci pour vos réponses




  Liens complémentaires

 08-10-2004 18:28:19 - Amendes multiples pour la meme infraction

 EnOrA
 Conducteur
 
Lieu: Rennes ( Ille et Vilaine ) 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 42

Re: Amendes multiples pour la meme infraction

  Voir le profil de EnOrA        Voter pour ce message (+1 point)

Légalement s'ils veulent te mettre 1 PV par minute rien ne

leur interdit de le faire ... mais bon c'est vrai que là c'est un peu abusé .  icon_confused





EnOrA c'est plus fort que toi


 08-10-2004 23:00:13 - Amendes multiples pour la meme infraction

 M3
 Modérateur
 
Lieu: limoges 
Inscrit le 04-03-2004 
Messages: 1515

Re: Amendes multiples pour la meme infraction

  Voir le profil de M3        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai trouvé ça, peu être pourra tu donner quelques

precisions, par contre maintenant c surement trop tard pour contester.



Dans les zones

touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un

ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi

pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.
   

Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième

classe.
   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré

l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être

prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.





ma premiere voiture   


http://www.rigolus.com/gifs/gifs_19_bebe/001244.gif


 10-10-2004 10:05:45 - Amendes multiples pour la meme infraction

 _tony_
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 2

Re: Amendes multiples pour la meme infraction

  Voir le profil de _tony_        Voter pour ce message (+1 point)

merci a tous pour ces renseignements !
je suis en train de

préparer un courrier de contestation, je verrais bien ...




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