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i_renoux
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Publié le 22 septembre 2006 - #333530 - CONTESTER UN PV DE STATIONNEMENT
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Bonjour,
Je souhaite contester un PV pour non-paiment de parcmètre.
Je me suis garée sur un emplacement payant à 7h50 pour aller faire faire des examens médicaux.
Le centre d'examen se situe dans une zone payante équipée de parcmètres n'acceptant que des pièces, mais surtout où il n'y a aucun commerce ouvert à cette heure là.
J'avais donc laissé un mot sur le pare-brise indiquant que je n'avais pas de monnaie (seulement des billets de 20 euros), que les parcmètres environnants ne disposait pas de Monéo et qu'aucun magasin ou restaurant du coin n'était ouvert à cette heure là pour me faire de la monnaie.
J'avais même indiqué l'adresse où me trouver en cas de problème.
Bien entendu, j'ai été verbalisée !
Il me semble avoir entendu il y a qq temps déjà qu'une conductrice avait obtenu gain de cause (il me semble auprès de l'Union Européenne) car tous les moyens de paiement n'avait pas été mis en place.

Pourriez-vous me dire ce qu'il en ait et sur quelle base étayer ma contestation ?
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.
Bonne journée.

Isabelle RENOUX


stanou45
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Publié le 22 septembre 2006 - #333774 - Re: CONTESTER UN PV DE STATIONNEMENT
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bonsoir,

lisez CECI de Remy JOSSEAUME - Juriste

Ct


i_renoux
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Publié le 24 septembre 2006 - #334224 - Re: CONTESTER UN PV DE STATIONNEMENT
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Merci pour votre réponse...
Morale de l'histoire : il est de la charge de l'automobiliste d'avoir toujours de la monnaie pour pouvoir stationner !


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