SUSPENSION DE permis

Bonsoir,

Ce n'est pas parce que vous avez choisi un tel pseudo qu'il faut oublier les civilités 

Voici ce que vous risquez  :


Article R422-3

(Décret nº 2003-425 du 7 mai 2003 art. 68 II Journal Officiel du 11 mai 2003)

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 21 Journal Officiel du 22 juin 2003)

   I. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.
   II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.
   III. - Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.
   IV. - Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.
   V. - En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.
   VI. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

J AI PAS compris ta 1ère phrase

ca me rassure pas tout ca
je risque vraiment une amende + un retrait de permis de 3 ans ??
il n y a eu aucun dommages corporels

J ai prouvé a l avocat que j avais besoin de mon permis pour travailler
Est il vraiment possible d amménager la suspension en dehors des heures de travail ?
Je n ai jamais eu d accident , j ai mes 12 points
je suis désemparée
merci pour ta reponse en tt cas

Bonjour

Ma première phrase faisait allusion au fait que vous arirvez sur le forum sans dire un petit bonjour. 

Ce que prévoit l'article que j'ai copié collé sont les peines maximales qui, dans votre cas, n'ont aucune chance d'être prononcées.

Savoir ce que vous risquez, nous ne sommes pas devins et pour une telle infraction qui n'est pas courante, je ne préfère pas faire de pronostic.

En cas de suspension du permis demandé par le procureur ou l'OMP, vous pourriez demander un aménagment que le juge acoordera ou n'accordera pas.

Bsr,
Vous avez calé pour quelle raison ? Vous redémarriez ?
A+

Je me suis présentée



merci pour la reponse .
La demande d amménagement se fait après le "verdict"? en passant par l avocat
est il en visageable d échapper a l amende et la suspension , ou est ce des peines " obligatoires ?

J ai calé au moment ou les barrières se fermaient
J avais la clim a fond , et l embrayage n étant pas le meme avec clim , j ai tout betement calé, prise de panique impossible de redémarrer , le TGV a foncé sur moi

Bonsoir,

L'aménagement DOIT être sollicité avant le prononcé du jugement. Mais puisque vous avez un avocat, il sait comment il faut faire, ne vous inquiétez pas pour ce détail de procédure.

Si vous passez au tribunal c'est pour qu'une sanction soit appliquée, c'est le juge qui décidera. Ce peut être une simple amende, une suspension ou une amende ou seulement une suspension. Quand le jugement sera définitif, si vous ètes condamnée, vous perdrez 4 points.

je trouve ca bien dur pour un accident ou il n y a pas eu de dommages corporels
j ai un travail ou je suis obligé de me déplacer , si je n ai pas de permis je peux lui dire adieu

l amende ne peut pas exceder 750 euro c est ca?( 4eme classe comme vous me l avez dit)
merci pour votre aide en tout cas

BONSOIR!!

Aléa blondie n'est visiblement pas son speudo, mais une partie de son prénom d'artiste  (kim)  

Bonsoir,

je trouve ca bien dur pour un accident ou il n y a pas eu de dommages corporels
j ai un travail ou je suis obligé de me déplacer , si je n ai pas de permis je peux lui dire adieu

l amende ne peut pas exceder 750 euro c est ca?( 4eme classe comme vous me l avez dit)
merci pour votre aide en tout cas

Arrétez de confondre maximum encouru et ce qui risque de vous arriver. 

Vous n'aurez pas de maxi, ni pour l'amende, ni pour la suspension, si tant est qu'elle soit prononcée.

bonsoir

Bonsoir,

Ce n'est pas parce que vous avez choisi un tel pseudo qu'il faut oublier les civilITés 

J AI PAS compris ta 1ère phrase

:rolleyes: normal qu'elle ait pas compris :rolleyes: ce gougnaffier a loupé le Té !
 

Bonjour

bonsoir

Bonsoir,

Ce n'est pas parce que vous avez choisi un tel pseudo qu'il faut oublier les civilITés 

J AI PAS compris ta 1ère phrase

:rolleyes: normal qu'elle ait pas compris :rolleyes: ce gougnaffier a loupé le Té !
 

Tout à fait IDG, mais malgé cela je pense l'avoir correctement renseignée