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Bonjour
En raison de travaux et donc de la suppression d une trentaine de place de stationnement, j ai changé l endroit ou j ai laissé ma voiture. A mon retour, un pv pour "stationnement genant sur voie designé et dument signalée". Apres quelques minutes de recherche, j ai trouve le panneau mais je trouve qu il est assez haut, sur un poteau electrique.
d ou ma question : quelle est la hauteru maximale d un panneau d interdiction de stationner. Car la , vraiement, personne ne la vu. Toute la rue a été verbalisée.
Merci de vos réponse.
bonjour
Instruction interministérielle sur la signalisation routière :
La hauteur des panneaux au-dessus du sol s'entend toujours sauf indication contraire, de la hauteur du bord inférieur du panneau ou du panonceau associé (mais non d'un cartouche éventuel) par rapport au
niveau de l'accotement (ou du trottoir).
a) En rase campagne :
La hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité
des panneaux frappés par les feux des véhicules.
Elles peut être modifiée compte tenu des circonstance locales :
- soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux,
- soit pour éviter qu'ils masquent la circulation. C'est ainsi que, sur les îlots directionnels, ils peuvent être
placés à une hauteur inférieure à 1 m.
b) En agglomération :
Dans les agglomérations bénéficiant d'un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons.
c) Lorsque les panneaux sont placés au-dessus de la chaussée, sur portique, potence ou haut-mât, ils sont fixés à une hauteur minimale correspondant au gabarit de la route auquel s'ajoute une revanche de
0,1 m pour l'entretien de la chaussée et une revanche de 0,50 m pour la protection de la signalisation.
Btd
Bonjour,mais dites moi ; c est le haut ou lebas du panneau qui est a 2,30m du sol ?J eu un P.V le panneau invisible est a 2,40 le bas du sol +0,90 de hauteur de panneau , pas de marquage au sol ,c est un emplacement handicapè et rien ne le materialise ! merci de la reponse ,salutations
Bonjour,
J'ai eu ma voiture emmené a la fourrière avec amande alors que le panneau est largement plus haut que 2.30m, je souhaites porter réclamation, connaissez-vous la loi qui réglemente les panneaux et leur hauteur ?
Merci
Marc
Merci j'ai bien vu.
Je souhaites porter réclamation et donc écrire une lettre avec l’article de loi ou tout autre article officiel pour appuyer ma réclamation. Il existe bien quelque chose definisse ça.
J'ai trouvé c'est une instruction ministériel
http://www.sr68.fr/IMG/pdf/01_Generalites.pdf
pour la hauteur des panneaux en agglo voir article 9.b
Dernière modification par marcopol (18-04-2011 07:59:10)
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Bonjour
marcopol a écrit:
J'ai trouvé c'est une instruction ministériel
http://www.sr68.fr/IMG/pdf/01_Generalites.pdf
pour la hauteur des panneaux en agglo voir article 9.b
Le site que vous citez n'est pas à jour (version de 2002)
La dernière version de l'instruction est de 2009, vous la trouverez là : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/art … ticle=3458
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bjr888
Il me semble qu'au départ il s'agisse d'un P.V. pour stationnement gênant et non stationnement interdit ????
Ok merci
dans la nouvelle version il ne précise pas si 2.30m est la hauteur maximale. que pensez-vous ? je peux quand même porter réclamation ?
"5. Hauteur.
Les panneaux de signalisation temporaire sont implantés en général à 1 mètre de hauteur, parfois
2,30 mètres. Sur dispositifs de retenue cette hauteur est en général de 1 mètre. Ces hauteurs peuvent être
ramenées à 0,50 mètre lorsque les panneaux sont fixés sur des supports posés au sol, voire moins pour
les panneaux de la gamme normale et de la petite gamme. Les panonceaux peuvent être placés
au-dessous de cette hauteur"
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Bonjour
Le "en général" signifie que ce n'est pas une obligation.
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Oui donc il est possible de placer le panneau a 10 mètres de hauteur en toute légalité.
C'est ambigue, sur la généralité c'est bien indiqué "2.3m max" et sur les panneaux provisoires "parfois 2.3m".
Je vais envoyer une lettre ne prenant le plus avantageux pour moi.*
Merci a tous pour votre aide
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