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Publié le 21 septembre 2006 - #333361 -
DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonsoir,
Je m'étonnais de l'absence de réponse du ');" onmouseout="cache();">SNPC malgré un retrait de points clairement illégal car prononcé alors que le juge de proximité m'avait relaxé.
J'étais également étonné que celui-ci ne réagisse pas au recours gracieux et au recours pour excès de pouvoir alors que sa cause était manifestement perdu.
Finalement, j'ai compris pourquoi le ');" onmouseout="cache();">SNPC n'avait aucune raison de s'alarmer malgré mes relances à la lecture du jugement administratif (très clément).
En effet, celui-ci se borne à annuler le retrait et refuse:
- d'accorder des dépens malgré les justificatifs, - l'octroi de dommages intérets, - le refus du prononcé d'une astreinte concernant la restitution des points retirés à tort (avec une motivation qui est loin d'étre clair),
Et pour parfaire le tout, le ');" onmouseout="cache();">SNPC que j'avais alerté de la situation il y a plus d'un an se voit garcieusement accordé un délai d'un mois pour restituer les points!
Conclusion: la décision est pour le moins bienveillante à l'égard du FCPN.
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Publié le 21 septembre 2006 - #333432 -
Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
bonsoir
Conclusion: la décision est pour le moins bienveillante à l'égard du FCPN.
c'est pourtant simple à comprendre: dans quelques mois il y aura l'avènement du nouveau furher.
il y a pas mal de fonctionnaires qui voudraient bien arriver à la retraite avant que celle-ci ne passe à 65 ans ou que leur poste soit tout simplement privatisé et déport...pardon délocalisé en Inde
Publié le 22 septembre 2006 - #333693 -
Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
bONSOIR?
Il va faloir s'habituer à ne plus s'étonner de rien. Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire. Plus l'air sera pollué et plus on paiera. E fonction de l'état de votre voiture et/ou en fonction de l'état de votre intérieur, de ce que vous possédez etc ... vous serez suceptible d'une amende avec retrait de points (ah oui j'oubliais il y aura un capital point pour tout ce qui touche la vie au quotidien) Vous traversez en dehors des clous interdiction de circuler pendant 6 mois etc.... Si ça se trouve je ne dis pas que des conneries vous allez voir on va regretter d'être en vie
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Publié le 22 septembre 2006 - #333699 -
Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
bonsoir.
Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire. Plus l'air sera pollué et plus on paiera.
@ LaBesace pas tant que ça non vous ne dite pas que des conneriies , c'est déja en pratique, sauf que les payeurs ne sont pas les polueurs mais les pauvres cons qui respires
La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!