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LUIDGI75
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Publié le 21 septembre 2006 - #333361 - DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Bonsoir,

Je m'étonnais de l'absence de réponse du ');" onmouseout="cache();">SNPC malgré un retrait de points clairement illégal car prononcé alors que le juge de proximité m'avait relaxé.

J'étais également étonné que celui-ci ne réagisse pas au recours gracieux et au recours pour excès de pouvoir alors que sa cause était manifestement perdu.

Finalement, j'ai compris pourquoi le ');" onmouseout="cache();">SNPC n'avait aucune raison  de s'alarmer malgré mes relances à la lecture du jugement administratif (très clément).

En effet, celui-ci se borne à annuler le retrait et refuse:

- d'accorder des dépens malgré les justificatifs,
- l'octroi de dommages intérets,
- le refus du prononcé d'une astreinte concernant la restitution des points retirés  à tort (avec une motivation qui est loin d'étre clair),

Et pour parfaire le tout, le ');" onmouseout="cache();">SNPC que j'avais alerté de la situation il y a plus d'un an se voit garcieusement accordé un délai d'un mois pour restituer les points!

Conclusion: la décision est pour le moins bienveillante à l'égard du FCPN.


idiot gene
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Publié le 21 septembre 2006 - #333432 - Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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bonsoir

Conclusion: la décision est pour le moins bienveillante à l'égard du FCPN.

c'est pourtant simple à comprendre: dans quelques mois il y aura l'avènement du nouveau furher.

il y a pas mal de fonctionnaires qui voudraient bien arriver à la retraite avant que celle-ci ne passe à 65 ans ou que leur poste soit tout simplement privatisé et déport...pardon icon_redface délocalisé en Inde icon_twisted

test de signature

LaBesace
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Publié le 22 septembre 2006 - #333693 - Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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bONSOIR?

Il va faloir s'habituer à ne plus s'étonner de rien.
Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire. Plus l'air sera pollué et plus on paiera. E fonction de l'état de votre voiture et/ou en fonction de l'état de votre intérieur, de ce que vous possédez etc ... vous serez suceptible d'une amende avec retrait de points
(ah oui j'oubliais il y aura un capital point pour tout ce qui touche la vie au quotidien) Vous traversez en dehors des clous interdiction de circuler pendant 6 mois etc.... icon_wink
Si ça se trouve je ne dis pas que des conneries vous allez voir on va regretter d'être en vie icon_biggrin

Si Dieu existe il doit avoir une bonne excuse...

500RDLC
Pilote confirmé

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Publié le 22 septembre 2006 - #333699 - Re: DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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bonsoir.

Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire. Plus l'air sera pollué et plus on paiera.

@ LaBesace icon_wink pas tant que ça icon_smile  non vous ne dite pas que des conneriies icon_exclaim , c'est déja en pratique, sauf que les payeurs ne sont pas les polueurs icon_cry  mais les pauvres cons qui respires icon_twisted

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

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