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bonjour a tous
samedi 9 septembre, je me prends 2 amendes a l'aeroport de Roissy:
-1 amende pour stationnement genant
-1 amende pour l'assurance non valide
pour la seconde amende, j'avais presente les papiers du vehicule, et la vignette etait restee sur le papier de l'assurance...le vehicule appartient a mon pere et ce dernier ne l'avais malheureusement pas appose sur le part brise.
j'appose immediatement la vignette, mais je recois quand meme le PV
le policier me dis que si je me presente sous 5 jours a un commisariat avec la vignette d'assurance, le concerne PV saute.
je me rend le lundi 11 septembre matin au commisariat, et presente les papiers.
le policier que j'ai vu m'a dis qu'il ne pouvait pas annuler le PV, car c'est une amende!
il appose neammoins un tampon ainsi que la mention assurance valide avec la date et une signature, mais que toutefois je devais payer l'amende!
je souhaiterais savoir quel recours ai je afin d'annuler le PV concernant la presentation de l'assurance?
je pense que je dois faire une contestation, etes vous d'accord sur ce point?
l'administration met elle du temps a repondre?
et le tampon et signature du policier aidant pour justifier de ma bonne fois, ainsi que la parole du policier qui m'a dis que l'amende pourrait etre annule sous presentation dans les 5 jours des papiers peuvent ils justifier de l'annulation de la contravention?
si oui comment formuler la contestation?
merci d'avance pour les reponses
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
l'infraction ne semble pas caractérisée concernant bien entendu le défaut d'assurance puisque vous avez été présenter les documents...
faites un recours en écrivant à l'OMP....
je fais court, mais d'autres vont surement vous apporter encore plus de billes que moi pour contester....bon courage en attendant
bonjour,
Je me permet une remarque, si vous avez été verbalisé pour apposition d'un certificat d'assurance non valide, l'infraction est caractérisé et le fait de présenter votre amende ne vous empechera pas de la payer.
bonjour,
merci pour les premiers elements de reponses apportes, je compte essayer de contester l'amende concernant l'assurance.
la validite de l'ancien papillon est malheureusement superieure a 1 mois.
comment dois je formuler la constestation, c'est a dire quels arguments jouent reellement?
je recapitule:
- le papier d'assurance est present au moment du controle, mais la vignette la plus recente non apposee sur le part brise
- la policier me verbalise et me demande de me presenter a un
commisariat sous 5 jours, me certifiant que l'amende sautera
si je le fait
- 2 jour plus tard, je me rend au commisariat, et on me dis que ce n'est pas possible d'annuler un pv.
neammoins, le policier bien aimable me tamponne, signe, date et ecrit
que mon assurance est valide
quelle est la facon de faire?
merci
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
bonjour,
merci pour les premiers elements de reponses apportes, je compte essayer de contester l'amende concernant l'assurance.
la validite de l'ancien papillon est malheureusement superieure a 1 mois.
comment dois je formuler la constestation, c'est a dire quels arguments jouent reellement?
je recapitule:
- le papier d'assurance est present au moment du controle, mais la vignette la plus recente non apposee sur le part brise
- la policier me verbalise et me demande de me presenter a un
commisariat sous 5 jours, me certifiant que l'amende sautera
si je le fait
- 2 jour plus tard, je me rend au commisariat, et on me dis que ce n'est pas possible d'annuler un pv.
neammoins, le policier bien aimable me tamponne, signe, date et ecrit
que mon assurance est valide
quelle est la facon de faire?
merci
vous faites une belle lettre explicative avec photocopies des documents d'assurance à Mr le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en lui indiquant qu'il n'y avait pas défaut d'assurance mais le simple fait de ne pas être en possession de tout les documents afférents à la conduite du véhicule.. et vous lui joignez également l'original du PV....
normalement une réponse devrait se faire assez vite...
bonjuor,
Je suis totalement d'accord avec feedback, la contravention est caractérisée, il n'y a pas de classement de prévue même lorsqu'on présente les justificatifs après coup.
En concéquence, je ne vois pas pourquoi il pourrait y avoir indulgence sauf à tomber sur un OMP super social, ce n'est pas son rôle.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
bon on va rester sur une contravention de 2è classe là... mais bon c'est encore souvent que les FDO constatent l'oubli de l'apposition du nouveau certificat d'assurance .. et fréquemment ils ne verbalisent pas...
pour info, depuis que je me suis fait piquer ma vignette d'assurance sur la moto, je ne l'a met plus...et cela fait quelques années... y'a pas un gendarme , ni un agent qui est venu me demander pourquoi elle n'y était pas... mais bon c'est toujours bon de gagner 22 euros voire 75 euros... hein... 
Est ce que l'assuré est le propriétaire de la voiture?
car si ce n'est pas le cas il y'a vice de forme sachant que c'est l'assuré qui doit être pénalisé et non le propriétaire de la voiture.
Cdlt,
merci encore pour les reponses apportees
je vais envoyer la lettre de constestation demain, on vera bien ce que cela donne.
sinon l'automobile appartient bien a l'assure, sauf que dans ce cas precis
ce n'est pas le conducteur mais son fils qui est epingle avec cet oubli...
je ne prend le vehicule que rarement, et je paie une contravention stupidement, vous comprenez donc bien ma reaction quand j'essaie de faire sauter ce satane PV....comme si 1 seul ne suffisait pas il faut que je m'en prenne 2 d'un coup...ca fait cher le stationnement de 2 minutes!
si tu presente et appose le coupon de suite tu ecopes d'une amende de 11 euros.
si tu ne peux le presenter de suite et si tu le presentes sous 3 jours au commisariat, c'est 30 ou 35 euros; me rappelle plus et aucune tolérance connue anciennement.
si tu n'es pas assuré c'est bonbon.
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