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 20-09-2006 16:49:58 - assurance -CG- propriété

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

assurance -CG- propriété

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bonjour

peut-on prendre sur son assurance voiture un véhicule dont la carte grise est établie pour quelqu'un d'autre?

en l'occurence:
mon fils vient d'acheter une voiture en remplacement de celle qu'il m'a détruite.

l'assureur vient de mettre ce véhicule sur mon contrat en remplacment de l'ancien. Cette fois, il a accepté que le fils soit conducteur autorisé (il a plus d'un an de permis et la voiture est moins puissante que la précédente).

Reste à faire la carte grise.

Doit-on, vis-à vis de l'assurance, mettre la carte grise à mon nom alors que je n'en suis pas le propriétaire désigné sur le certificat de cession par l'ancien proprio?
Ou mon fils peut-il avoir la CG à son nom sans que cela influe sur la validité de l'assurance?

merci d'avance aux experts icon_wink




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 20-09-2006 17:08:20 - assurance -CG- propriété

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4367

Re: assurance -CG- propriété

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Bonjour,

Grave question ! Juridiquement parlant, rien n'empêche un citoyen français de souscrire un contrat d'assurance auto pour garantir une voiture ne lui appartenant pas.
Rien n'empêche non plus un assureur de refuser une telle solution...
Actuellement la carte grise est, virtuellement, au nom de votre fils. Par ailleurs, votre assureur a accepté, dite-vous, de le désigner  comme conducteur autorisé. Cette formule ne dit pas comment, en fait, ce fils est assuré et tout est là !
Votre assureur peut parfaitement avoir considéré que le conducteur autorisé n'était que le conducteur occasionnel de la voiture de papa...
Or, si j'ai bien compris la voiture est à lui il  serait étonnant qu'il n'en soit pas le conducteur principal...
Donc pour vous répondre avec certitude, il faut savoir comment l'assureur a traité la question; savoir si, pour le contrat, un "conducteur autorisé est ou non le conducteur principal...
A votre entière disposition pour en reparler avec des informations complémentaires.





Claude Brun
http://ldda.net


 20-09-2006 20:17:16 - assurance -CG- propriété

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: assurance -CG- propriété

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Bonsoir cbrun


... votre assureur a accepté, dite-vous, de le désigner  comme conducteur autorisé. Cette formule ne dit pas comment, en fait, ce fils est assuré et tout est là !
Votre assureur peut parfaitement avoir considéré que le conducteur autorisé n'était que le conducteur occasionnel de la voiture de papa...
...

et merci de votre avis

effectivement tout est là...
j'ai bien repris le terme figurant sur l'avenant établi cet après midi: conducteur autorisé
et je vais me replonger cette nuit dans le contrat initial...sur lequel il ne figurait pas...et retourner voir la charmante jeune femme qui a fait un excellent boulot commercial (elle m'afait des proposition pour que je rapatrie mon contrat moto chez eux, ce qui permettrait à mon fils de prendre un contrat à son nom en bénéficiant de mes 50% de bonus icon_eek )... ou alors elle m'a un peu tourné la tête icon_confused  icon_biggrin

je m'informe plus avant et vous tiendrai au courant

merci encore icon_wink




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