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 20-09-2006 12:15:45 - pv stationnement devant moi

 avadhuty
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-09-2006 
Messages: 1

pv stationnement devant moi

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bonjour, c'est la deuxième fois que ça m' arrive alors j'aimerais bien savoir. J' ai pris une prune pour staionnement payant non réglé alors que j'étais parti pour faire de la monnaie pour m'en acquitter. L'agent qui m'a verbalisé venait juste de sortir son carnet quand je suis arrivé et n'a rien voulu savoir (quand un pv est commencé on ne peut pas arréter la procédure... vous auriez dù avoir de la monnaie sur vous...).J'ai donc 2 questions: est ce que effectivement il n'a pas le droit de stopper la procédure étant donné que je suis certain qu'il n'avais pas encore noté le numéro de ma plaque? qu'est ce que je risque si je m'en vais avant qu'il ait terminé la rédaction de son pv?



- Message classé dans : Stationnement



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 20-09-2006 14:28:48 - pv stationnement devant moi

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14500

Re: pv stationnement devant moi

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Normalement, il ne le peut pas : infraction constatée donc verbalisation. Son chef lui a peut-être rappelé récemment. Il peut arriver que certains agents soient plus tolérants que d'autres, mais ce n'est pas une obligation.
Si vous partez avant qu'il ait fini, mais qu'il ait très certainement eu le temps de noter le n° d'immatriculation, vous recevrez le PV par la poste, le temps qu'ils fassent la relation entre n° et titulaire de la CG...



 21-09-2006 02:55:22 - pv stationnement devant moi

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: pv stationnement devant moi

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

j'étais parti pour faire de la monnaie pour m'en acquitter.

..."vous auriez dù avoir de la monnaie sur vous...).?

intéressant, si vous avez du courage, un témoin qui rapporte par écrit les propos de l'agent, de l'argent, du temps à perdre voilà un angle d'attaque intéressant.

en effet: la Cour de Cass se complait à rappeler qu'il appartient à l'usager de faire l'apoint, reprenant en cela l'article du ???floreal? 1789?...ce qui n'existe pas dans l'extrait que j'ai pu me procurer au JO...

donc, utliser ce diktat de la CC pour dire que vous vous y soumettiez...MAIS QUE L'AGENT A DECRETE UNE NOUVELLE LOI QUI OBLIGE A AVOIR DE LA MONNAIE SUR SOI!! icon_twisted ce qui est un abus de droit ou un excès de pouvoir icon_twisted  et que donc, la contravention est non avenue.

(dommage que Kirlian ne soit pas là pour contrer)

notez bien, avec la mauvaise foi qui caractérise cette corporation, l'OMP risque de vous dire que vous n'aviez qu'à avoir Pariscarte sur vous :rolleyes:

ô brave new world

tenez nous au courant si vous décidez de vous battre

(auquel cas il y a pas mal d'info dans mon garage ci-dessous....qui sera bientôt fermé parce que bien que je ne sois pas chrématistique, j'en ai marre de payer pour des grandes gueules lâches, radines et ingrates icon_evil )




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