pv stationnement devant moi

Bonjour,
Normalement, il ne le peut pas : infraction constatée donc verbalisation. Son chef lui a peut-être rappelé récemment. Il peut arriver que certains agents soient plus tolérants que d'autres, mais ce n'est pas une obligation.
Si vous partez avant qu'il ait fini, mais qu'il ait très certainement eu le temps de noter le n° d'immatriculation, vous recevrez le PV par la poste, le temps qu'ils fassent la relation entre n° et titulaire de la CG...

bonjour

j'étais parti pour faire de la monnaie pour m'en acquitter.

..."vous auriez dù avoir de la monnaie sur vous...).?

intéressant, si vous avez du courage, un témoin qui rapporte par écrit les propos de l'agent, de l'argent, du temps à perdre voilà un angle d'attaque intéressant.

en effet: la Cour de Cass se complait à rappeler qu'il appartient à l'usager de faire l'apoint, reprenant en cela l'article du ???floreal? 1789?...ce qui n'existe pas dans l'extrait que j'ai pu me procurer au JO...

donc, utliser ce diktat de la CC pour dire que vous vous y soumettiez...MAIS QUE L'AGENT A DECRETE UNE NOUVELLE LOI QUI OBLIGE A AVOIR DE LA MONNAIE SUR SOI!! ce qui est un abus de droit ou un excès de pouvoir   et que donc, la contravention est non avenue.

(dommage que Kirlian ne soit pas là pour contrer)

notez bien, avec la mauvaise foi qui caractérise cette corporation, l'OMP risque de vous dire que vous n'aviez qu'à avoir Pariscarte sur vous :rolleyes:

ô brave new world

tenez nous au courant si vous décidez de vous battre

(auquel cas il y a pas mal d'info dans mon garage ci-dessous....qui sera bientôt fermé parce que bien que je ne sois pas chrématistique, j'en ai marre de payer pour des grandes gueules lâches, radines et ingrates )