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Publié le 20 septembre 2006 - #332787 -
Un PV est-il valable si le lieu d'infraction ...
Bonjour,
Un PV est-il valable si l'adresse figurant sur le talon le "lieu de l'infraction" ne correspond pas...? lieu d'infraction réel : Avenue de la porte de bagnolet. lieu d'infraction reporté sur le PV: rond point de la porte de bagnolet lieu reporté sur la nature de l'infraction: ....rue de Bagnolet allant ..etc.
Explications: effectivement il y a bien un rond point mais il se trouve bien avant le lieu "d'infraction" et cette rue de bagnolet le rejoint...
Après ce rond point il y a l'avenue de la porte de bagnolet et au dernier feu ("lieu d'infraction réel") il y a un carrefour donnant sur l'avenue Cartellier allant vers le périférique intérieur..