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willeme
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Lieu: paris20 
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Publié le 20 septembre 2006 - #332787 - Un PV est-il valable si le lieu d'infraction ...
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Bonjour,



Un PV est-il valable si l'adresse figurant sur le talon le "lieu de l'infraction" ne correspond pas...?
lieu d'infraction réel : Avenue de la porte de bagnolet.
lieu d'infraction reporté sur le PV: rond point de la porte de bagnolet
lieu reporté sur la nature de l'infraction: ....rue de Bagnolet allant ..etc.

Explications:
effectivement il y a bien un rond point mais il se trouve bien avant le lieu "d'infraction" et cette rue de bagnolet le rejoint...

Après ce rond point il y a l'avenue de la porte de bagnolet et au dernier feu ("lieu d'infraction réel") il y a un carrefour donnant sur l'avenue Cartellier allant vers le périférique intérieur..

Merci pour vos réponses.  icon_idea

bernie

BGO
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Messages: 2409
Publié le 20 septembre 2006 - #332825 - Re: Un PV est-il valable si le lieu d'infraction ...
Voir le profil de BGO

Bjr,
Reçu en mains propres, le PV ?
A+


  
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