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 20-09-2006 09:26:55 - Lieu de l'infraction erroné

 gevel
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Lieu de l'infraction erroné

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Bonjour à tous,

           J'ai été flashé par un radar mobile pour un excès de vitesse en agglomération (52 km/h) et je viens de recevoir l'avis de contravention.

          Si sur cet avis, la date et l'heure de l'infraction sont correctes (j'ai
vu que j'avais été flashé par un vehicule banalisé, par contre le lieu de
l'infraction mentionné est erroné : le nom de la rue ne correspond pas du
tout à l'emplacement du radar.

          Ai-je une chance de pouvoir faire annuler cette contravention pour
vice de forme?
          Qu' en pensez-vous. Merci de votre aide




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 20-09-2006 09:51:14 - Lieu de l'infraction erroné

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 Pilote
 
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Messages: 253

Re: Lieu de l'infraction erroné

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Bonjour,
Vous dites que le lieu est érroné, qu'entendez vous par là ?
Si le lieu n'est pas éloigné de vos trajet habituels, vous n'avez aucune chance et de plus si on ne vous a pas volé votre vhéhicule ou si vous ne l'avez pas prété c'est le titulaire de la carte grise qui sera redevable pécuniairement de l'amende et(ou) du retrait de point éventuel. En plus il vous faudra prouver que le radar n'était pas ou vous le dites. Quel type de radar ?





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 20-09-2006 20:58:00 - Lieu de l'infraction erroné

 gevel
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Inscrit le 20-09-2006 
Messages: 3

Re: Lieu de l'infraction erroné

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Bonsoir Feedback,

      Le lieu de l' infraction mentionné sur le PV se situe à 2 kms du lieu où j'ai été flashé.
      Je pense que la police locale est tenue de consigner par écrit le rapport de ses activité journalières et il devrait être facile de prouver,
en cas de contestation, qu' à l' heure mentionnée , le contrôle radar  ne
pouvait se trouver à l'endroit mentionné.
      D' autre part, l'environnement de ces deux rues est totalement différent ce qui pourrait apparaître sur la photo que j'ai l'intention de
demander.
      Pour répondre à votre question, je vous précise que cette infraction
a été relevée à 25 km de mon domicile et que le radar était du type MESTA 210 embarqué dans un véhicule banalisé en stationnement sur le bas-côté.



 20-09-2006 21:07:20 - Lieu de l'infraction erroné

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 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Lieu de l'infraction erroné

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Bonsoir gevel,
Effectivement vous pouvez tenter le coups, mais si mes souvenirs sont bon, on ne devrait voir que votre plaque alors pour ce qui est du décor  icon_eek .
La seule piste serait le rapport journalier comme vous dites, mais je doute que vous y ayez accés.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 21-09-2006 09:34:03 - Lieu de l'infraction erroné

 gevel
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Inscrit le 20-09-2006 
Messages: 3

Re: Lieu de l'infraction erroné

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O.K merci feedback



 21-09-2006 09:40:25 - Lieu de l'infraction erroné

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 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Lieu de l'infraction erroné

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de rien, et désolé  icon_sad





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres



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