Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-09-2006 21:41:47 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 LAtex
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2006 
Messages: 3

Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de LAtex        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Voila en fait j'ai pris une contravention et sur le devant dans la colonne de gauche le cas n'est pas coché...

Ceci dis sur le talon derriere il est indiqué que c'est un cas numero 2...

Donc est ce que je peux contester et ne pas payé?




  Liens complémentaires

 20-09-2006 09:57:17 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A mon avis vous n'avez aucune chance. Sur la carte de paiement le cas ne figure pas, mais sur l'avis de contravention (qui est carbonné) ainsi que sur le PV de contravention il apparait, de ce fait ce dernier sera rentré dans l'informatique et en cas de non paiement vous risquez la majoration.





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 20-09-2006 13:48:02 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 LAtex
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2006 
Messages: 3

Re: Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de LAtex        Voter pour ce message (+1 point)

et je ne peux pas contester en faisant remarquer que c'est une erreur de l'agent parce que sur la partie a renvoyé il est indiquer nul part le montant a regler...



 20-09-2006 14:46:28 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si, si, bien sûr, vous avez le droit. Et vous recevrez quelques temps plus tard un beau courrier vous disant que l'infraction est constituée et vous conseillant de payer l'amende dont le montant figure sur l'avis de contravention (la partie carbonée, donc).



 20-09-2006 14:54:22 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 LAtex
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-09-2006 
Messages: 3

Re: Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de LAtex        Voter pour ce message (+1 point)

et si moi je coche un cas 1 vu que ya rien de cocher il le suront pas ca seras en opposition avec le truc mais je pourrai dire que c le mec ki c tromper non?  oui je sais je m'acharne pour pas payé.... lol



 20-09-2006 21:01:08 - Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Erreur sur le cas de mon PV dois je payer?

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

et si moi je coche un cas 1 vu que ya rien de cocher il le suront pas ca seras en opposition avec le truc mais je pourrai dire que c le mec ki c tromper non?  oui je sais je m'acharne pour pas payé.... lol

Bonjour,
Effectivement, vous pouvez le faire  :rolleyes:  mais cela ne servira à rien  sm38 (voir les posts plus haut).





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto