50 à ma connaissance

Bonjour,

Pourquoi vous allez chercher ailleurs ce que vous trouvez ici  ?     

Le grand excès de vitesse, article R. 413-14-1 du code de la route, celui supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse limitée, n'est pas un délit mais une contravention de la classe 5 dont le maximum est 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension de permis.

Le délit de grande vitesse, article L. 413-1 du code de la route n'est constitué que si après avoir commis une contravention de la classe 5 devenue définitive le contrevenant commettait une nouvelle infraction de cette classe 5, donc identique à la première, dans le délai de 3 ans.

Les excès de vitesse entre 1 km/h et 49 km/h sont des contraventions de la classe 4 sauf les excès de moins de 20 km/h commis sur des voies limitées à plus de 50 km/h qui eux sont des contraventions de la classe 3, article R. 413-14.

Avez vous tout compris ?   

Bonsoir à tous, je me demande mon cher ALEA, si l'initiateur de la file ne confond pas deux choses importantes....
la première concernant la suspension du permis de conduire...à partir de combien de Kms/h au dessus de la vitesse limite peut t-on se voir suspendre son permis de conduire..??? ( parfois 30 kms/h et souvent 40 kms/h)
la seconde concerne cette qualification de grand excès de vitesse supérieur à 50 kms/h qui reste dans un premier temps une contravention de 5è classe mais ensuite un délit si récidive il y a dans le délai de 3 ans.. il me semble et où là les sanctions sont encore plus alourdies.....
pour le reste..rien n'a rajouter par rapport à votre réponse....très complète cela va de soi....

merci alea !

bien compris   

Bonjour ou bonsoir
Voilà je suis nouveau dans se forum et suis dans un ambarat total!

il y à peu, 1 semaine de celà, j'ai ete flashé par ces jolie voiture que la gendarmerie possede! (subaru).

Etan jeune permis, j'etai sur l'autoroute, (conteur ne marcher pas), et etait flashé à 159Km/h, la vitesse retenue 151km/h! Pour moi la vitesse limiter etai de 110 km/h car jeune permis je voulais savoir de combien de km/h j'ai depasser? Moi je pensse 41km/h mais je nen suis pas sur!

Mon problem c'est que je suis jeune permis, on ma retirer mon permis sur place, j'ai recue une "suspension provisoire du permis de conduire" de 1 mois! Il est en se moment en prefecture!

La date de restitution de mon permis est le 08/10/06, vais-je le recuperer à la date indiquer sur se courier?

Est-ce que je risque +, un alongement de cette suspension, ou autres?

Je suis perdu et dans le flou total, etant etudian, j'ai un travail a coter mais sans se permi je serai contrain d'arreter l'ecole! Je regrette telment, mais c'est la vie!

Merci de toutes vos suggestion d'avance!

Bsr,
Le véhicule qui vous a flashé était-il arrété, ou en mouvement au moment du flash ?
A+

Et bien il etai à l'arret!!!

Bien cacher!

Mais vont'il me le rendre ala date prevu? Doi-je passer une quel qu'onque visite medical?

C le mois le plus dur de ma vie jcroi!!!

Bsr,
Si les chiffres indiqués sont exacts, je ne comprend pas pourquoi ils vous ont retiré le permis immédiatement, l'excès ne dépassant pas 49 km/h.
A moins que je n'aie pas tout suivi 

Ba si apparamen au dessu de 40km/h il peuve le faire et l'ont fait!

Chui trop degouté, sa me mais en galere c chaud!!

Mais voilà jsai pa si jdoi passer une visite medical, jsai pa si je vais le recupérer!

Sa me soul grave!

Bsr,
Si les chiffres indiqués sont exacts, je ne comprend pas pourquoi ils vous ont retiré le permis immédiatement, l'excès ne dépassant pas 49 km/h.
A moins que je n'aie pas tout suivi 

A la différence des radars automatiques ou l'amende forfaitaire s'applique pour les dépassements entre 40 et 50 km/h en cas d'interception certains parquets citent devant le tribunal de police avec naturellement lors de l'interpellation rétention immédiate du pc et suspension immédiate d'urgence  prise par le préfet.
Cette pratique semble se généraliser de plus en plus.

dans certains départements, le permis de conduire peut désormais etre retenu à partir d'un excès de vitesse de plus 30... c'est dire...

Bonjour,

dans certains départements, le permis de conduire peut désormais etre retenu à partir d'un excès de vitesse de plus 30... c'est dire...

Pas retenu sur place mais suspendu par le tribunal qui jugera l'infraction puisque l'amende forfaitaire n'est pas appliquée.

La rétention, celle effectuée par les FDO ,  n'est possible qu'à compter d'un d'excès de 40 km/h.

Bonjour,

dans certains départements, le permis de conduire peut désormais etre retenu à partir d'un excès de vitesse de plus 30... c'est dire...

Pas retenu sur place mais suspendu par le tribunal qui jugera l'infraction puisque l'amende forfaitaire n'est pas appliquée.

La rétention, celle effectuée par les FDO ,  n'est possible qu'à compter d'un d'excès de 40 km/h.

Bjr,
@ Alea, auriez vous le texte, j'étais resté à 50 km/H ...
A+

Bonjour,

@ Alea, auriez vous le texte, j'étais resté à 50 km/H ...
A+

Le voici  :

Article L224-1

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 20 I Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 34 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé. Ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur de l'élève conducteur.
   Il en est de même en cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement en état d'ivresse manifeste d'un élève conducteur ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur refuse de se soumettre aux épreuves et mesures prévues à l'alinéa précédent. Le procès-verbal fait état des raisons pour lesquelles il n'a pu être procédé aux épreuves de dépistage prévues au premier alinéa ; en cas d'état d'ivresse manifeste du conducteur ou de l'accompagnateur, les épreuves doivent être effectuées dans les plus brefs délais.
   Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les épreuves de dépistage se révèlent positives.
   Il en est de même s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a fait usage de stupéfiants ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur refuse de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.
   Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

Aléa, pourez tu me dir les risque que je cour? ou pluto que va t'il se passer dans 1 mois?

Pasque je n'est vraiment pa beaucoup d'info!! Je ne c'est meme pas si je devrai passer une visite medical!!

Si il me le rende pa à là date prevu ma chui pas dans la m*****

Si quelqu'un pourrez m'en dire plus se serait trop trop sympa!

bonsoir,

Vous risquez, au maximum, les peines prévues paour la contravention de la classe 4, à savoir  :


Article R413-14 du code de la route

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

      II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;


Personne ne peut vous dire si le tribunal prononcera une peiene supérieure à un mois de suspension pas plus que le montant de l'amende.

Il y aura visite médicale si vous avez une perine supérieure à un mois de suspension

En plus, en votre qualité de jeune conducteur, eu égard l'infraction commise, vous allez être informé par lettre R/AR de l'obligation de subir un stage de sensibilisation à la prévention routière, le stage terminé vous devrier récupèrer les points et l'amende vous sera remboursée.

Merci pour cet reponse precise!

Jesper que se sera aussi simple, paske là c la galére total!!!
Sa me soul de voir la voiture et ne pas pouvoir la toucher LoL!

Trop risqué et se seré trop bete aussi!!

Et bien jatend la date fatidique, mais sa tombe un diamanche!!! Mais joré une autre question? jseré prevenu par courier A.R (recommander) Mais quand? le jour ou ils me le rendrons ou bien avant?

Merci encor pour vos reponses...

Slt à tous je suis nvx sur le site que je trouve d'ailleur genial, Bref j'ai une question ;

Je me suis fait flashé hier soir relativement vite 160 km/h compteur pour 90 Km/h (une voiture avec le radar embarqué donc je ne me suis pas fait arrêté)

J'ai 10 ans de permis et aucun exces de vitesse à mon actif. alors ma question et qu'est ce que je risque d'avoir ??? je suis un peu sous stress parce que je suis commercial et je fait 70 000 Km par an.

HELP je suis ds le flou

NICO de nantes !!!

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