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 18-09-2006 17:30:32 - Infos manquante sur PV ?

 nours38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Infos manquante sur PV ?

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Bonjour à tous
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse c'est hélas banale ! 
Mais j’ai remarqué que la date et heure y figurent bien, mais aucune infos quant au lieu de l’infraction, n’y à t-il pas la matière à contestation ???   merci de vos infos sur cette « erreur » qui pourrait m’être profitable

A+ jc




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 18-09-2006 20:16:08 - Infos manquante sur PV ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Infos manquante sur PV ?

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Bonjour à tous
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse c'est hélas banale ! 
Mais j’ai remarqué que la date et heure y figurent bien, mais aucune infos quant au lieu de l’infraction, n’y à t-il pas la matière à contestation ???   merci de vos infos sur cette « erreur » qui pourrait m’être profitable

A+ jc

Bsr,
Si reçu par la poste, c'est peut-être contestable.
Un scan anonymisé serait le bienvenu !
A+



 18-09-2006 20:25:09 - Infos manquante sur PV ?

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Infos manquante sur PV ?

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Bonjour à tous
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse c'est hélas banale ! 
Mais j’ai remarqué que la date et heure y figurent bien, mais aucune infos quant au lieu de l’infraction, n’y à t-il pas la matière à contestation ???   merci de vos infos sur cette « erreur » qui pourrait m’être profitable

A+ jc

Il faudrait savoir de quel PV vous parlez ? Timbre amende reçu d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou  avis d'amende venant de Rennes ? Il est en effet surprenant que rien ne figure quant au lieu de l'infraction. Ni axe, ni PK, ni commune ?



 18-09-2006 20:58:52 - Infos manquante sur PV ?

 nours38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Re: Infos manquante sur PV ?

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Re

Il s'agit d'un controle automatisé venant de Rennes , par une voiture banalisé , je pense !
Ce qui me "chagrine" rien sur le lieu précis du delit  pas de commune pas de route pas de rue , cela suffirait il a invalider ce PV ?????

jc



 18-09-2006 21:55:42 - Infos manquante sur PV ?

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Infos manquante sur PV ?

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Re

Il s'agit d'un controle automatisé venant de Rennes , par une voiture banalisé , je pense !
Ce qui me "chagrine" rien sur le lieu précis du delit  pas de commune pas de route pas de rue , cela suffirait il a invalider ce PV ?????

jc

Oui si toutes ces indications sont bien absentes.



 18-09-2006 22:04:09 - Infos manquante sur PV ?

 nours38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Re: Infos manquante sur PV ?

  Voir le profil de nours38        Voter pour ce message (+1 point)

Re

Merci de la réponse , mais quel article du code de la route ou procedure pénale je peux faire prévaloir pour argumenter la nulitée ?

Merci d'avance

jc




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