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 18-09-2006 14:09:50 - PV

 paul bordessa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

PV

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bonjour jai une carte de paiment et une avis de contravention pour non respect de une panneau stop . sur  i lavis de contravention la numero de la voiture est incorrect. est que ce une raison de echappe au amende. merc en advance paul




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 18-09-2006 15:21:17 - PV

 sertao80
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 19

Re: PV

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Bonjours,
Si vous avez eu le Procès verbal et donc vous êtes fait interpeller, il ne vous reste que vos yeux. En matière de code de la route la jurisprudence est clair. Le procès verbal fait fois jusqu’à preuve du contraire et l’erreur matériel n’entraîne pas la nullité tant que le PV puisse entraîner la conviction du juge



 18-09-2006 16:02:09 - PV

 LABROUSSE
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Aquitaine 
Inscrit le 17-03-2006 
Messages: 79

Re: PV

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Bonjour,

Si vous avez eu le Procès verbal et donc vous êtes fait interpeller, il ne vous reste que vos yeux.

Ben dites donc..... !!!  malade

Et le corps, c'est comme les points ; vous le récupérez aprés 3 ans ??  icon_biggrin  icon_biggrin



 18-09-2006 21:27:20 - PV

 paul bordessa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Re: PV

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mai je n ais pas le process verbal seulement  l avis de conrtaventiion eclaire s il vos plait paul



 18-09-2006 21:44:36 - PV

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: PV

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

mai je n ais pas le process verbal seulement  l avis de conrtaventiion eclaire s il vos plait paul

Le 2ème volet du timbre amende est le procès-verbal. Maintenant 2 solutions,  vous avez été arrêté, l'agent verbalisateur a eu entre les mains votre carte grise, votre permis de conduire et vous a remis le timbre amende. Donc peu importe l'erreur sur l'immatriculation.
2ème solution, le timbre amende vous a été envoyé par la poste ( mais s'ils ont votre adresse c'est qu'ils ont le bon numéro) mais bon ce n'est pas votre véhicule, pas la bonne immatriculation, vous n'étiez pas là, vous pouvez contester en suivant les instructions figurant au dos du 1er volet.



 18-09-2006 22:30:23 - PV

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: PV

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bonsoir.

vous a remis le timbre amende.

le timbre amende vous a été envoyé par la poste

nvkoitoidiredddd Les FDO ou l'Admi donnent tes timbres amendes maintenant icon_confused

ou est'ce une promo pour la Quinquanade icon_confused: icon_confused  icon_lol  icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 19-09-2006 09:31:18 - PV

 paul bordessa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Re: PV

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merci pour la reponse. jai recu les deux papier direct de l agent mais jai rien payee ace moment la. comment ils me trouve avec une numero de immitriculation inncorrect. paul



 21-09-2006 14:16:36 - PV

 paul bordessa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2006 
Messages: 4

Re: PV

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Cher tous je attend toujour l aid avec mon dernier question. si la numero de immatriculation est inncorrect sur le pv comment ils ma trouve pour recouperez la 135 euros.  merci en advance paul.



 21-09-2006 16:20:06 - PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV

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Cher tous je attend toujour l aid avec mon dernier question. si la numero de immatriculation est inncorrect sur le pv comment ils ma trouve pour recouperez la 135 euros.  merci en advance paul.

Bjr,
Ben l'aide c'est simple, non ?
Quand l'agent vous a arrété, vous avez présenté votre permis, non ?
Et avec votre permis, ils vont vous retrouver. Par contre, si c'est le Trésor Public qui vous retrouve, et que votre adresse sur le PC n'est pas la bonne, attention !!!
A+




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