Porter plainte?
Merci de me tuyauter, si vous lepouvez !

il a été VRAIMENT volé ?
(bizarre votre clé et CG )
si oui le depot de plainte est recevable et vous exonerera assez simplement
c'est un vehicule de "residence secondaire" 
vous avez (  fait ) verifier son absence apres avoir reçu les AFM
vous avez deposé plainte illico
n'oubliez pas de faire indiquer la derniere fois où vous l'avez vu en situation.

      

      Porter plainte?
Merci de me tuyauter, si vous lepouvez !

il a été VRAIMENT volé ?
(bizarre votre clé et CG )
si oui le depot de plainte est recevable et vous exonerera assez simplement
c'est un vehicule de "residence secondaire" 
vous avez (  fait ) verifier son absence apres avoir reçu les AFM
vous avez deposé plainte illico
n'oubliez pas de faire indiquer la derniere fois où vous l'avez vu en situation.

Dans un sens oui. Je l'ai laissé pour pièces, trop gentil, cette vieille R5 ne roulait plus (sur parpaings, plus assurée). J'avais laissé la clé et la CG pour le premier que ça intéressait (pour l'enlèvement). J'ai retouvé la piste de celui-ci (un copain de copain de ...) qui l'a gardé 2 semaines, l'a refilé, etc, etc...
Je viens d'appeler la préf, et a ma grande surprise (l'affaire date de 4 ans, le PV d 'octobre 2005) elle est immatriculée dans le 93 depuis juin 06. Je pense que je peux m'estimer heureux (oui !) de n'avoir finalement qu'une amende pour un véhicule dont je pensais qu'il n'existait plus.
Et me voila bien coincé, à espérer qu'il n'y ait rien d'autre derrière...
Oui, je sais, c'est vraiment particulier comme situation, et j'ai l'air du dernier des cons... trop bon trop con !

      Bonjour,
Je viens également de recevoir un "dernier avis avant saisie de vos biens" d'une étude d'huissiers, sans avoir rien reçu au préalable.
Cela concerne une amende pour une voiture qui n'est plus en ma possession depuis 4 ans. L'amende date d'octobre 2005, et est due à une non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance : 11,25€.
On me demande 86,25€.
J'avais laissé il y a 4 ans ce véhicule dans un jardin, à la campagne, chez un ami, en faisant savoir que qui était intéressé par les pièces n'avait qu'à se servir (il n'était plus roulant). Avec carte grise et clés (ce qui était peu avisé, je m'en rends compte actuellement). Le voyant disparu, je ne me suis pas inquiété... Je regrette bien maintenant ma confiance en l'espèce humaine... Une idée pour me dépatouiller dans tout ça ? Porter plainte?
Merci de me tuyauter, si vous lepouvez !

Avant de blâmer l'espèce humaine, saches que même si ton véhicule est immobilisé il doit être assuré comme tel au titre de la responsabilité civile. Par conséquent tu es de toutes les façons en défaut effectif d'assurance et à ce titre tu peux faire l'objet d'un PV. Le contester me parait hazardeux, je crainds que ça ne te coute plus cher.
Par contre, si ta carte grise est à une adresse valide et que tu n'as pas reçu les commandements alors là tu peux demander à ne pas payer les majorations puisque l'administration n'aurait pas fait son travail correctement.
Je te rappelle enfin que légalement ce véhicule est encore ta proprièté et qu'à ce titre tu en es pleinement responsable. Par conséquent s'il a vraiment disparu tu ne sais où, que ton véhicule circule sur les routes sans assurance, il est urgent de faire ta déclaration de vol. Imagines que ton véhicule soit impliqué dans un accident ou un délit !!!! Pas beau pour toi

      
Dans un sens oui. Je l'ai laissé pour pièces, trop gentil, cette vieille R5 ne roulait plus (sur parpaings, plus assurée). J'avais laissé la clé et la CG pour le premier que ça intéressait (pour l'enlèvement). J'ai retouvé la piste de celui-ci (un copain de copain de ...) qui l'a gardé 2 semaines, l'a refilé, etc, etc...
Je viens d'appeler la préf, et a ma grande surprise (l'affaire date de 4 ans, le PV d 'octobre 2005) elle est immatriculée dans le 93 depuis juin 06. Je pense que je peux m'estimer heureux (oui !) de n'avoir finalement qu'une amende pour un véhicule dont je pensais qu'il n'existait plus.
Et me voila bien coincé, à espérer qu'il n'y ait rien d'autre derrière...
Oui, je sais, c'est vraiment particulier comme situation, et j'ai l'air du dernier des cons... trop bon trop con !

Comment on peut changer l'addresse de la carte grise en ton nom de ton véhicule sans ton consentement ????
Tu es sûr que ce sont des copains les mecs. Ou ils sont trop contants d'être tombé sur une bonne poire.... (désolé pour les termes)

      
Comment on peut changer l'addresse de la carte grise en ton nom de ton véhicule sans ton consentement ????
Tu es sûr que ce sont des copains les mecs. Ou ils sont trop contants d'être tombé sur une bonne poire.... (désolé pour les termes)

???? Ben aucune idée...
Ce ne sont pas des copains, mais des copains de copains de..., que j'ai appelé :"désolé, je l'ai refilé à...", "lequel l'a refilé à...", et là la piste s'arrête pour revenir sous un réimmatriculation dans le 93 (sachant que ma r5 partait d'un jardin d'un bled de vendée au départ, puis est passée par la région rennaise !!!) une fausse signature suffit j'imagine...

Il faut au moins un justificatif de domicile au nom du propiètaire de la carte grise.
C'est toi encore le proprio ou c'est une autre personne ?
Tout ça ça sent pas bon franchement. Règle le problème au plus vite si tu veux éviter les grosses emmerdes potentielles.

bonjour a tous,
je n ai pas vraiment l habitude des forums  de discussions disons ke j ai voulu me renseigner pour savoir comment me sortir de la situation ds laquelle on dirait je ne suis pas tte seule!!!quelle surprise Donc pr la petite histoire je viens de recevoir un avis de saisie d huissier pour une amende non payé en nov 2005 car non reçue!!!je me suis fait flashé a 130KM AU lieu de 110Km...Je ne conteste pas cette infraction mais regrette de ne pas avoir pu la regler en tant et en hre car aujourd hui le montant due est de 217E !!!J'ai déménager le 01/09/06 mis ma carte grise a jour et tjrs pas recue de courrier concernant cette infraction !!L Huissier m a bien retrouvé aujurd hui a ma nouvelle adresse et me menace de saisie sur salaire(il semble meme ke le TP est tenté un prelevement sur mon compte ms non passé???!!!infos de l huissier))))je souhaite faire un courrier au TP..Pr expliquer et regler mon amende initiale.Pouvais vous aussi m aider dans ma demarche(lettre type..conseil..ref art loi??) merci d avance

      bonjour a tous,
je n ai pas vraiment l habitude des forums  de discussions disons ke j ai voulu me renseigner pour savoir comment me sortir de la situation ds laquelle on dirait je ne suis pas tte seule!!!quelle surprise Donc pr la petite histoire je viens de recevoir un avis de saisie d huissier pour une amende non payé en nov 2005 car non reçue!!!je me suis fait flashé a 130KM AU lieu de 110Km...Je ne conteste pas cette infraction mais regrette de ne pas avoir pu la regler en tant et en hre car aujourd hui le montant due est de 217E !!!J'ai déménager le 01/09/06 mis ma carte grise a jour et tjrs pas recue de courrier concernant cette infraction !!L Huissier m a bien retrouvé aujurd hui a ma nouvelle adresse et me menace de saisie sur salaire(il semble meme ke le TP est tenté un prelevement sur mon compte ms non passé???!!!infos de l huissier))))je souhaite faire un courrier au TP..Pr expliquer et regler mon amende initiale.Pouvais vous aussi m aider dans ma demarche(lettre type..conseil..ref art loi??) merci d avance

cas banal , mais je crains que vous n'ayez plus aucun recours possible puisqu'il semble bien que vous ayez déjà été l'objet d'une meseure d'execution et que celle ci meme inaboutie sur  un de vos comptes a de facto été portée à votre connaissance !
quoiqu'il en soit vous trouverez qq chose en MP

Bonjour,

      Comment on peut changer l'addresse de la carte grise en ton nom de ton véhicule sans ton consentement ????

      Il faut au moins un justificatif de domicile au nom du propiètaire de la carte grise.

Non. Au nom du monsieur qui vient à la préfecture avec la CG en main pour la faire mettre à son nom...

      bonjour a tous,
je n ai pas vraiment l habitude des forums  de discussions disons ke j ai voulu me renseigner pour savoir comment me sortir de la situation ds laquelle on dirait je ne suis pas tte seule!!!quelle surprise Donc pr la petite histoire je viens de recevoir un avis de saisie d huissier pour une amende non payé en nov 2005 car non reçue!!!je me suis fait flashé a 130KM AU lieu de 110Km...Je ne conteste pas cette infraction mais regrette de ne pas avoir pu la regler en tant et en hre car aujourd hui le montant due est de 217E !!!J'ai déménager le 01/09/06 mis ma carte grise a jour et tjrs pas recue de courrier concernant cette infraction !!L Huissier m a bien retrouvé aujurd hui a ma nouvelle adresse et me menace de saisie sur salaire(il semble meme ke le TP est tenté un prelevement sur mon compte ms non passé???!!!infos de l huissier))))je souhaite faire un courrier au TP..Pr expliquer et regler mon amende initiale.Pouvais vous aussi m aider dans ma demarche(lettre type..conseil..ref art loi??) merci d avance

Juste une petite précision, les huissiers en question sont des gens qui sont chargés de récupérer le plus vite possible de l'argent et qui sont rémunuérés sur le résultat. Il sont près à n'importe quoi (ou presque) pour effrayer les petites gens pour qu'ils payent le plus vite possible.
Le Trésor Public ne tente pas de prélévement, s'il y a un compte en votre nom il préléve ce qu'il y a.... et votre banque vous facture des frais.

      
Le Trésor Public ne tente pas de prélévement, s'il y a un compte en votre nom il préléve ce qu'il y a.... et votre banque vous facture des frais.

reflechissez avant d'ecrire encore trop vite !
il ne preleve pas , mais il preleve ?
Le TP ne preleve pas ce qu'il y a , mais saisi à due concurrence de l'execution
L91-650

      
Le Trésor Public ne tente pas de prélévement, s'il y a un compte en votre nom il préléve ce qu'il y a.... et votre banque vous facture des frais.

C'est la première foi que je me cite moi même.
Je vais remplir les petits point:  prélève ce qu'il y a jusqu'à concurence de ce que vous devez au Trésor Public.
Ma réponse était aussi précise que la question et que l'info qui nous est donnée.
Mais je vois que vous prônez l'éducation par l'exemple. Ca se respecte.

Bonjour à tous.
J'ai scané la première lettre que j'ai recu de l'huissier afin de vous poser la question :

Je voulais savoir si cette lettre peut être considérée comme un avis par l'OMP, ou fait il que je demande un avis formel à l'huisser.

D'avance merci de vos réponses.

      
Je voulais savoir si cette lettre peut être considérée comme un avis par l'OMP, ou fait il que je demande un avis formel à l'huisser.

vous avez toutes les references des poursuites ,  gardez bien une copie recto/verso et procedez selon ...

      Pour compléter ces informations, J'ai déménagé en mars 2006. mais j'ai fait suivre mon courrier donc j'aurais du recevoir les éventuels courriers qu'on m'aurai envoyé. J'ai effectué mon changement sur la carte grise en juin je crois.

Juste à titre d'information, le Trésor Public, si je me rappelle bien des avis que je reçois, demande expressement à ce que ses courriers ne soient pas "routés" quand on fait suivre son courrier....Il faut changer sa CG dans les délais impartis....

bonjour

jfjauto...vous semblez bien au courant du fonctionnement de la poste

pourrait on avoir copie de ces demandes du TP? :rolleyes: même en MP   (notamment leurs instructions concernant les recommandés que le facteur n'a pu remettre à la première présentation?)
merci d'avance

en clair, ont ils donné pour consigne de ne pas mettre NPAI lorsque la personne n'habite pas ou plus là?

      
Juste à titre d'information, le Trésor Public, si je me rappelle bien des avis que je reçois, demande expressement à ce que ses courriers ne soient pas "routés" quand on fait suivre son courrier....Il faut changer sa CG dans les délais impartis....

ce n'est pas toujours correctement effectué par les services postaux, mais  cela decoule bien des dispostions  legales et reglementaire concernant le courrier .
en tres gros vous cous etes le "proprietaire" du courrier que vous envoyez et vous n'autorisez l'acheminement de VOTRE courrier qu'entre vous et le destinataire a la domiciliation par vous indiquée.
le transfert de courrier n'est qu'un confort innoposable à l'information aux tiers de votre changement de domiciliation ( j'ai vu un rappel du CE là dessus recemment d'ailleurs il me semble)

j'ai l'edith (de Nantes ) qui semble etre HS 
donc : ce que j'avais vu passer sur le sujet recemment
---------------
6 - PRESCRIPTION
Ordre de réexpédition donné aux services de la poste non signalé à l'administration fiscale. Interruption de la prescription par l’arrivée, avant l’expiration du délai, au bureau de poste habituel avant réexpédition. (1)
Un pli recommandé contenant une notification de redressement, parvenu le 21 décembre au bureau de poste dont relève le domicile d’un contribuable, interrompt la prescription du délai de reprise de l'administration qui courait jusqu’au 31 décembre, même si, du fait d’un ordre de réexpédition donné aux services de la poste par le contribuable qui n’en a pas avisé l'administration fiscale, le pli ne lui a été remis que le 2 janvier.
M. RAMEAU / 2ème chambre B / 7 avril 2006 / N° 04PA00134
(1) Cf. CAA Bordeaux, M. et Mme Benaphtali, 30 novembre 1993, n° 91BX00932 ; CAA Lyon, Mme Brun, 24 mars 1999, n° 98LY01824.

Bonjour a tous,

Je viens aussi de recevoir un "dernier avis avant saisie" d'un huissier de justice concernant deux contraventions (Janvier 06 et Fevrier 05) pour excès de vitesse pour un montant total de 638,30 Euros.

Je n'ai jamais reçu ces amendes car je n'avais pas mis ma CG à jour ...

Je ne souhaite pas spécialement contester ces amendes et me contenterais de payer l'amende de base.

Aprés avoir lu les nombreux post sur ce sujet, quelques questions restent en suspend.

1 - Ou adresser mon réglement ? sachant que dans les deux cas il doit s'agir d'une voiture stationnée en bordure de route et équipée d'un radar fixe et que l'avis d'huissier mentionne "Trésorie du contrôle automatisé". J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une centralisation à Rennes ?

2 - Quel montant ? sachant qu'il s'agit d'après la lettre de l'huissier de 2 excès de vitesse inférieur à 20 Km/h et en agglomeration ?

3- D'après votre expérience puis-je m'en sortir de cette façon ?

Merci d'avance pour vos precieux conseils et que mon expérience puisse servir à d'autres ...

Personnellement je n'ai jamais rien trouvé qui impose à l'administration que vous soyez prévenu de l'Amende avant de passer à l'AFM.
Si quelqu'un à l'info.....