|
Bonsoir,
Avez vous lu cette file ?
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas.
Je viens de recevoir 2 documents :
- Une lettre du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : me disant que j'ai fait l'objet d'un PV le 13/06/2008 pour avoir comis une infraction au code de la route entrainant retrait de points. (1point). La réalité de cette infraction aurait été établie, conformément à l'article L. 233-1 du meme code, par l'emission du titre éxecutoire en date du 26/08/2008 d'une amende forfaitaire majorée.
- Une lettre d'un huissier me réclamant 431,28 euros pour le tresor public, pour des amendes ou des condamnations pécunières dues à la trésorerie du controle automatisé pour l'infraction :
Amande n°xxxxxxxxx du 13/06/2008 de 375euros - Lieu Marseille - Véhicule : xxxxxx - AFM du 26/08/2008 excés de vitesse inf. à 20km/h vitesse max autorisée inf. à= 50km:h art R 413-14 du code de la route
Frais article 128-I Loi n°2004-1485 du 30/12/2004 : 56,28 euros
Avec menaces si non paiement immédiat de frais de procédures à ma charges (opposition sur comptes, saisies, déclaration d'indisponibilité du véhicule...)
Je découvre donc que j'aurais comis une infraction (je ne vois même pas où ça aurait pu arriver) que j'aurais été prévenu, que n'ayant pas contesté à temps, le montant du PV a été majoré et que si je ne paie pas immédiatement 431,28 euros, un huissier va venir me harceler à mes frais...
Pouvez-vous svp m'aider en me conseillant, car je suis perdu.
Peut-être la réponse serait dans ce fameux dossier que vous envoyez dans les messageries persos...
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
J'étais désemparée face au même problème, et je suis bien soulagée de voir une issue possible sur ce forum...
C'est étrange comme les situations sont similaires!
Je m'adresse à Aléa, pourriez-vous m'envoyer le fameux dossier pour me guider dans mes opérations?
Merci infiniment...
Bonjour,
Je me permet de poster car je suis à peu pres dans le meme probleme que de nombreuses personnes ici.
Je suis étudiant et je suis actuellement parti pour un an à l'etranger avec ma voiture, je n'ai donc pas pris la peine de faire changé ma CG ne savant pas ou l'adresser.
Manque de chance j'ai dut me faire flasher sur le chemin du départ car mes grands-parents (ma dernière adresse valide) viennent de recevoir le fameux avis d'huissier à 207€. Je souhaiterai justifier auprès de l'OMP pour revenir à l'amande non majorée sans surchargé mes grands parents sous la paperasse.
Si quelqu'un pouvait m'envoyer le dossier qui circule en MP j'en serait extrêmement reconnaissant.
Merci beaucoup
|