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 17-09-2006 21:38:49 - TARIF DE GROUPE ???

 RONE666
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TARIF DE GROUPE ???

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TROIS MOTO CIRCULENT EN GROUPE, LE PREMIER SE FAIT PRENDRE AU RADAR ET LES TROIS SUBISSENT LA MËME SANCTION... ? 144 KM/h AU LIEU DE 90 , VITESSE RETENUE POUR LES TROIS VEHICULES : 137 KM/H; donc retrait de permis pour tout le monde .

ceci s'est passé ce week-end entre paris et le circuit de nevers MAGNY-COURS, un gendarme a la reception qui releve l'infraction sur Proces-vebal .
EST-IL POSSIBLE DE CONTESTER LE PROCES-VERBAL ?




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 17-09-2006 21:48:19 - TARIF DE GROUPE ???

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Re: TARIF DE GROUPE ???

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1° dire bonjour ou bonsoir quand on débarque chez les gens icon_evil

NE PAS ECRIRE EN MAJUSCULES P.UT.AIN M.ERDE CH.IÉ! EST CE QU'ON GUEULE NOUS? icon_cool

3° en prenant le temps de lire le petit paragraphe au dessus de la fenetre du message et en l'APPLIQUANT, tu auras une chance d'avoir une réponse adaptée

à cette très intéressante question
icon_biggrin



 17-09-2006 23:00:29 - TARIF DE GROUPE ???

 RONE666
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Re: TARIF DE GROUPE ???

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icon_redface  veuillez m'exuser pour cette première approche , je n'ai pas fait attention aux instructions ...

Alors re:
bonsoir, je viens de decouvrir ce site au combien interessant et je voulais savoir si vous pouviez m'éclairer de vos lumières ? je vous remercie par avance



 17-09-2006 23:25:59 - TARIF DE GROUPE ???

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 6268

Re: TARIF DE GROUPE ???

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bonsoir

c'est un bête mot, mais il est apaisant...

pour en revenir au problème, qu'il me semble avoir vu il y a qq mois ici,

il faudrait avoir quelques détails qui affineront les réponses

1° la vitesse a été relevée comment? (jumelles? par devant? par derrière? à bord d'un véhicule en mouvement ou à l'arrêt?)
2° le gendarme qui a dressé le pv.. à quelle distance était il du relevé de vitesse?
3° est-ce que l'un d'entre vous a reconnu les faits et signé?

à priori...mais là il faudra qu'un bon moine très pointu comme sa capuche... le confirme ou l'infirme... 1 seule mesure pour 3 "coupables" ça ne me semble pas très solide devant un juge avec une bonne connaissance de la procédure

4° qu'est il écrit précisément sur le pv? un scan serait le mieux si possible.



 18-09-2006 08:35:59 - TARIF DE GROUPE ???

 CamilleA
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Messages: 16872

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjour,
Je me risque à un premier commentaire.
A partir du moment où il était évident que les 3 motards roulaient manifestement à la même vitesse (écarts constants entre motos), le fait d'en chronométrer un permet d'en déduire que les deux autres étaient à la même vitesse. Contrairement à une légende urbaine maintenant bien ancrée, une mesure par radar n'est absolument pas obligatoire pour caractériser un excès de vitesse, du moment qu'il existe d'autres éléments concrets et indiscutables (a été admis comme preuve, par exemple, le fait de suivre un véhicule à la même vitesse et de la mesurer à l'aide d'un chronométre entre deux PK).
Donc, je dirais, selon moi... "l'oeil du gendarme a parlé"... icon_biggrin



 18-09-2006 09:31:54 - TARIF DE GROUPE ???

 BGO
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Messages: 2383

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bjr,
Vous êtes 3, c'est contestable (ça c'est sur ...), prenez UN avocat spécialisé et partagez les frais.
Le plus difficile sera de prouver qu'il n'y a eu qu'UNE mesure.
A+



 18-09-2006 13:38:37 - TARIF DE GROUPE ???

 sertao80
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Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjours,
Demandez  à Monsieur l’Officier du Ministère Public compétant de revenir à l’amende initiale. Dans votre cas s’il s’agit d’un radar automatique, vous devez formuler une requête en exonération à RENNES. Votre dossier sera ensuite transmis au Ministère Publique compétent sur votre lieu de domicile. A 90 % l’OMP revient à l »Amende Initiale . Par contre parlez de votre déménagement mais évitez de dire que vous n’aviez pas effectué le changement d’adresse dans les temps impartis



 18-09-2006 13:40:38 - TARIF DE GROUPE ???

 sertao80
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 19

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjours,
Désolé pour le Message précédent… Victime d’un petit BUG qui ne répond pas au sujet traité

Pas d’accord avec Camille A. A un kilomètre heure prés on risque une suspension immédiate. 39 au dessus on ne l’a pas. 40 on est bon pour deux mois au minimum. On ne peut donc pas verbaliser trois personne « au jugé » en n’ayant pris qu’une mesure. De plus il est impossible de prendre trois mesures simultanément à moins que le Gendarme s’appelle LUCKY LUCK.



 18-09-2006 14:06:33 - TARIF DE GROUPE ???

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: TARIF DE GROUPE ???

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bonjour

Bonjour,
Je me risque à un premier commentaire.
A partir du moment où il était évident que les 3 motards roulaient manifestement à la même vitesse (écarts constants entre motos), le fait d'en chronométrer un permet d'en déduire que les deux autres étaient à la même vitesse. Contrairement à une légende urbaine maintenant bien ancrée, une mesure par radar n'est absolument pas obligatoire pour caractériser un excès de vitesse, du moment qu'il existe d'autres éléments concrets et indiscutables (a été admis comme preuve, par exemple, le fait de suivre un véhicule à la même vitesse et de la mesurer à l'aide d'un chronométre entre deux PK).
Donc, je dirais, selon moi... "l'oeil du gendarme a parlé"... icon_biggrin

je me risque à rappeler au vénrable CamilleA les points suivants  icon_biggrin

1° on ne demande pas à un FOD de déduire (ce qui implique de refléchir  icon_twisted ) mais de CONSTATER comme le dit l'art 429CPP (mémo ici http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php
le "si c'est pas toi c'est donc ton frère" et le "dieu reconnaitra les siens" ne font pas (encore à nouveau" partie de l'arsenal juridique français
icon_biggrin
2° Si la mesure n'a pas été faite avec un radar dument homologué, il ne peut y avoir d'excès de vitesse dûment homologuée, mais seulement "un défaut de matrise de la vitesse (vitesse excessive eu égard aux circonstances etc) et là  ça n'est que 90 € et basta! icon_twisted

En conséquence, s'il y a même une photo et qu'il y a trois moto dessus, laquelle est la bonne? (car il pouvait y avoir dépassement des 2 autres par l'une seule d'entre elles icon_twisted )

je pense qu'en réflechissant bien sur ce coup là (mais il faudrait que Rone666 donne des détails précis sur le comment et les circonsctances de l'arrêt par le FDO) il y a moyen d'obtenir la relaxe au bénéfice du doute (au pire: chacun étant sur la moto du copain, donc qui est le proprio responsable de l'amende? et pas de perte de points) s'ils jouent bien la procédure calmement face au juge icon_twisted

Est ce que l'honorable soeur bénédictine confirme? icon_biggrin



 18-09-2006 16:29:43 - TARIF DE GROUPE ???

 RONE666
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Messages: 6

Re: TARIF DE GROUPE ???

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merci pour toutes ces precisions , je tiens a vous informer qu'il s'agit d'un ami qui faisait parti de ce groupe , je n'y étais pas ... ouf!!
je lui ai demandé qql precisions : le radar utilisé était un mesta 208 (les jumelles) , ils n'ont pas vu l'appareil ni la vitesse relevée, le radar se trouvait environ 2 kilomètres avant l'interception, et trois proces-verbaux ont été établi à la même heure ou ils reconnaissent les faits. icon_sad  et  un grand coup de chapeau a tous pour les connaissances que vous partagez ... icon_biggrin   sm36



 18-09-2006 16:51:46 - TARIF DE GROUPE ???

 RONE666
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-09-2006 
Messages: 6

Re: TARIF DE GROUPE ???

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ha j'oubliais ,  icon_idea , l'heure figurant sur la redaction des trois proces-verbaux est identique biensur!! icon_surprised . : 11h50 , je lui ai fait part de vos reponses et lui ai demandé de transmettre une copie de pv...



 18-09-2006 18:23:56 - TARIF DE GROUPE ???

 cmoikela
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 30-09-2005 
Messages: 328

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjour,
Je me risque à un premier commentaire.
A partir du moment où il était évident que les 3 motards roulaient manifestement à la même vitesse (écarts constants entre motos), le fait d'en chronométrer un permet d'en déduire que les deux autres étaient à la même vitesse. Contrairement à une légende urbaine maintenant bien ancrée, une mesure par radar n'est absolument pas obligatoire pour caractériser un excès de vitesse, du moment qu'il existe d'autres éléments concrets et indiscutables (a été admis comme preuve, par exemple, le fait de suivre un véhicule à la même vitesse et de la mesurer à l'aide d'un chronométre entre deux PK).
Donc, je dirais, selon moi... "l'oeil du gendarme a parlé"... icon_biggrin

Je me risque également un commentaire,
Quand on y réfléchi, on s'aperçoit que quelquesfois certains agents prennent une ligne continue pour une ligne qui ne l'est pas, alors arriver à déduire d'un écart constant entre deux véhicules ( en vue de face je suppose), ces motards sont  tombés sur un agent trés trés fort. 
icon_wink  De plus entre 39 et 40 Km/h c'est vrai que la sanction n'est pas la même.





consultant, se dit de celui qui consulte ta montre, te dit l'heure et te fais payer la prestation


 18-09-2006 18:28:29 - TARIF DE GROUPE ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19368

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjour,

Le mesta 208 n'est pas un radar jumelle, c'est le radar en forme d'obus. Reste à savoir s'il a été pris trois mesures, une par moto, et ça, à mon avis, personne ici ne va pouvoir vous répondre. Si les motos étaient de front il ne peut y avoir trois mesures mais si elles se suivaient, ce qui est vraisemblablement le cas, c'est moins sûr.

S'il y avait des jumelles c'était peut-être pour ne pas perdre les contrevenants de vue en cas d'échappatoire possible, ça arrive, ça arrive !.

Il va falloir sérieusement argumenter pour apporter la preuve contraire de cette verbalisation comme le prévoit l'article 537.

L'argumentation de CamilleA n'est pas saugrenue car la Cour de casse, oui je sais, toujours elle, mais comment ne pas en tenir compte ? a reconnu valable des PV vitesse relevés à partir du compteur du véhicule des FDO.

En résumé, je crains fort qu'il ne soit pas donné à une réclamation, mais sait-on jamais avec quel juge on a affaire.

Demandez à Monsieur l’Officier du Ministère Public compétant de revenir à l’amende initiale. Dans votre cas s’il s’agit d’un radar automatique, vous devez formuler une requête en exonération à RENNES. Votre dossier sera ensuite transmis au Ministère Publique compétent sur votre lieu de domicile. A 90 % l’OMP revient à l »Amende Initiale . Par contre parlez de votre déménagement mais évitez de dire que vous n’aviez pas effectué le changement d’adresse dans les temps impartis

J'ai vu que vous tenez ce même raisonnement sur plusieurs sujets, mais
ètes-vous sûr que vous répondez à la question posée  ?   icon_confused  Moi, pas du tout  icon_evil



 18-09-2006 18:29:54 - TARIF DE GROUPE ???

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2897

Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonsoir  tout comme IDIOT GENE ( par ailleurs motard comme moé et un peu agacé par la façon de procéder de certains FD0), je ne dirais pas autre chose que de prendre un avocat pour avoir accès rapidement au dossier et suivre de très près la procédure...car de facto, celle-ci ne me semble pas normale... on ne peut pas déduire une vitesse en prenant trois motards en même temps...
quand au mesta 208, ce n'est pas les jumelles, mais un petit cinémomètre vert (genre obus) mis à terre avec certainement un véhicule planqué à quelques mètres de celui-ci....
va falloir batailler ferme...



 18-09-2006 19:41:36 - TARIF DE GROUPE ???

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
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Re: TARIF DE GROUPE ???

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Bonjour,


De plus entre 39 et 40 Km/h c'est vrai que la sanction n'est pas la même.

Oh, tout à fait d'accord, sauf que là c'est 137 retenu. 137 - 1, ça fait 136. Admettons même 137 - 2, ça fait 135, ça change quoi en terme d'infraction ? On reste dans la même catégorie.
Cela dit, les trois motards ont de bonnes chances de faire requalifier le PV en "défaut de maîtrise de la vitesse".



 18-09-2006 21:42:27 - TARIF DE GROUPE ???

 RONE666
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-09-2006 
Messages: 6

Re: TARIF DE GROUPE ???

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bsr
effectivement, il est mentionné sur l'avis de contravention qu'il s'agit d'un radar de type mesta 208, il n'est nullement question de jumelles  sm27 autant pour moi, le receuil d'information était erroné sur ce point!!
le soucis est qu'on ne sait pas exactement dans quelles conditions l'infraction a été relevé: dans ce secteur il a doublé ces deux compères pour se retrouver en tête du peloton ..



 19-09-2006 09:47:39 - TARIF DE GROUPE ???

 BRUNO ZZR
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Lieu: Amiens 
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Re: TARIF DE GROUPE ???

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merci pour toutes ces precisions , je tiens a vous informer qu'il s'agit d'un ami qui faisait parti de ce groupe , je n'y étais pas ... ouf!!
je lui ai demandé qql precisions : le radar utilisé était un mesta 208 (les jumelles) , ils n'ont pas vu l'appareil ni la vitesse relevée, le radar se trouvait environ 2 kilomètres avant l'interception, et trois proces-verbaux ont été établi à la même heure ou ils reconnaissent les faits. icon_sad  et  un grand coup de chapeau a tous pour les connaissances que vous partagez ... icon_biggrin   sm36

Il s'agit là d'un aveux... Très difficile de revenir en arrière...



 19-09-2006 10:11:18 - TARIF DE GROUPE ???

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2897

Re: TARIF DE GROUPE ???

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d'un autre côté, il était clair que sachant que nombres de motards allaient descendre sur magny court ce we, les FDO n'avaient pas grand chose à faire pour traquer le petit gibier... c'était particulièrement évident...
ha vivement les contre mesures mon cher IDIOTGENE....
icon_biggrin



 19-09-2006 11:41:37 - TARIF DE GROUPE ???

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6268

Re: TARIF DE GROUPE ???

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bonjour

Il s'agit là d'un aveux... Très difficile de revenir en arrière...

oui mais.. :rolleyes: je suis tombé sur ceci

art 428 CPP L'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges.

est-ce que le Très Saint Enluminé pourrait nous dire qu'en penser relativement à son usage par lesdits juges? icon_confused

peut-on, avec succès, revenir sur une reconnaissance faite sous le coup de l'émotion, par la peur du gendarme? un peu comme lorsqu'un malfrat demande nos sous, avec un air menaçant, plein de sous entendus qui fait appel à nos phobie engendrées par les films gores que l'on voit depuis des années à la télé (surtout aux 20 heures) icon_confused



 19-09-2006 12:17:49 - TARIF DE GROUPE ???

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: TARIF DE GROUPE ???

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N'y a t il pas un adage concernant l'aveu, comme moyen de preuve préféré des vieux juges ???




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