contestation d'un proces pr mauvais stationnement

Bonjour,

Mon ami a eu un PV pr " stationnement interdit sur emplacement reservé aux gig/gic".
Aucun article de loi ne figure sur le PV.
Aucune indication au sol que le stationnement était reservé.
Qui plus est lors de la verbalisation une erreur a éte faite sur l'adresse du stationnement.
Quelles st les chances d'aboutir en cas de contestation et surtout quels sont les risques car sur le 1er volet il figure qu'en cas  de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au MOINS EGAL au montant de l'amende forfaitaire.

Merci[/b]

Bsr,
La réponse est dans votre question ...
A+

Pour moi au "moins égale" ça signifie que ça peut-être davantage

Pour moi au "moins égale" ça signifie que ça peut-être davantage

Toutafé ...

bonsoir

jusqu'à 750€+22€ :rolleyes:

Bonjour,
-20% si vous payez dans le mois... 

Bonjour,

Mon ami a eu un PV pr " stationnement interdit sur emplacement reservé aux gig/gic".
Aucun article de loi ne figure sur le PV.
Aucune indication au sol que le stationnement était reservé.
Qui plus est lors de la verbalisation une erreur a éte faite sur l'adresse du stationnement.
Quelles st les chances d'aboutir en cas de contestation et surtout quels sont les risques car sur le 1er volet il figure qu'en cas  de condamnation par la juridiction compétente, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au MOINS EGAL au montant de l'amende forfaitaire.

Merci[/b]

Bonjour

Pouvez vous préciser quelle signalisation il y avait   :  :  :

Bonjours,
Pas de marquage au sol OK, mais il y avait il un panneau de signalisation ?
Dans ce cas le marquage n’était pas obligatoire…
De même, vérifier auprès de la commune s’il y a un arrêté municipal déterminant cet emplacement comme réservé au personne handicapée

aussi, le lieu de la contravention ne correspond a aucune place reservée:
  sur le pv est indiqué face 99 rue ... alors que sur ce cote, il n'y a pas de  stationnement interdit; et sur le trottoir d'en face non plus

alors je voudrais savoir si je peux jouer sur l'erreur d'adresse pour une eventuelle contestation?

aussi, le lieu de la contravention ne correspond a aucune place reservée:
  sur le pv est indiqué face 99 rue ... alors que sur ce cote, il n'y a pas de  stationnement interdit; et sur le trottoir d'en face non plus

alors je voudrais savoir si je peux jouer sur l'erreur d'adresse pour une eventuelle contestation?

Difficile de vous suivre!!
Il n' avait pas d'interdiction de stationner mais ce n'est pas le motif de l'amende. On vous reproche un stationnement sur une place handicapée peu importe si le stationnement proche est autorisé ou interdit.
Vous dites qu'il n'y avait pas de signalisation au sol mais répondez à la question y avait il un autre panneau de signalisation.
Parceque à vous lire, pas de signalisation au sol, pas de panneau, pas d'interdiction de stationner, pourquoi votre ami a été verbalisé ?

oui il y avait un panneau de signalisation mais
Sur le pv ils se sont trompés dans le N° de la rue où la voiture était stationnée. Au n° qui figure il n'y a pas d'interdiction.
Ma question est simple: peut-on se prévaloir de cette erreur dans l'adresse pour contester?
Ca n'est en rien le panneau ou l'absence de signalisation au sol que l'on remet en cause, c'est juste l'erreur ds l'adresse

oui il y avait un panneau de signalisation mais
Sur le pv ils se sont trompés dans le N° de la rue où la voiture était stationnée. Au n° qui figure il n'y a pas d'interdiction.
Ma question est simple: peut-on se prévaloir de cette erreur dans l'adresse pour contester?
Ca n'est en rien le panneau ou l'absence de signalisation au sol que l'on remet en cause, c'est juste l'erreur ds l'adresse

Voilà si  c'est juste l'adresse, contestez au motif qu'à l'adresse indiquée il n'y a pas de place réservée aux handicapés photo et attestations à l'appui. Mais vérifiez bien car face au n° 99 c'est pas au n° 99.