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emmavie97
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Publié le 7 octobre 2004 - #24923 - stationnement genant sur trottoir (07/11/03)
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N'ayant pas ete

notifiée par  l'habituel papillon, je viens de recevoir une lettre simple  du tresor public suite à une decision de justice

du ministere public (en date du 17/08/04) m'ordonnant le paiement  d'une amende forfaitaire majorée de 64 € incluant frais

de justice, droits fixes de procédure,dépens etc...
Je tombe des nues, est-il possible de contester la majoration de

l'amende et ses frais (sans contester le stationnement interdit sachant que je travaille à proximité et qu'il m'arrive

effectivement de me garer exceptionellement sur le trottoir dans le quartier) en faisant appel à la bonne foi et à l'absence

d'avis de contravention.
D'autre part ,la lettre n'etant pas recommandée que risque-t-on à faire le mort pour un si

petite somme ?
merci   pour vos conseils.
bien cordialement



- Message classé dans : Stationnement

sturnier
Conducteur confirmé

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Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 65
Publié le 12 octobre 2004 - #26362 - Re: stationnement genant sur trottoir (07/11/03)
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le risque de faire le mort sera d'avoir des avis

du trésor public puis huissier....faire le mort est le pire a faire....
pour le recommandé, écrivez a l'omp qui décidera

de ne vous faire payer que la somme minimale....
cdt
stéphane


  
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