N'ayant pas ete notifiée par l'habituel papillon, je viens de recevoir une lettre simple du tresor public suite à une decision de justice du ministere public (en date du 17/08/04) m'ordonnant le paiement d'une amende forfaitaire majorée de 64 € incluant frais de justice, droits fixes de procédure,dépens etc... Je tombe des nues, est-il possible de contester la majoration de l'amende et ses frais (sans contester le stationnement interdit sachant que je travaille à proximité et qu'il m'arrive effectivement de me garer exceptionellement sur le trottoir dans le quartier) en faisant appel à la bonne foi et à l'absence d'avis de contravention.D'autre part ,la lettre n'etant pas recommandée que risque-t-on à faire le mort pour un si petite somme ?merci pour vos conseils. bien cordialement
le risque de faire le mort sera d'avoir des avis du trésor public puis huissier....faire le mort est le pire a faire....pour le recommandé, écrivez a l'omp qui décidera de ne vous faire payer que la somme minimale....cdtstéphane