pv pour vitre teinté a l arriere

bonsoir

banal.. mais illégal.
le film est toléré sur les vitres latérales arrières, pas la lunette.

Seules certaines teintes de vitres sont tolérés sur les vitres arrières et je suis sur que de nombreuses personnes en connaissent d'autres qui ont été verbalisé malgrè l'homologation.

bonjour
cette apres midi alors que je circulé dans ma ville ou il y avait un control de papier je me suis fait aligné car mes vitres arriere etait teinté avec un film noir que l on trouve dans tout les centre auto j ai signé le pv mais quand le flic ma demandé si je reconnaisai l infraction je lui est dit non et a coché cette case!!!
que puije faire car mes vitre sont teinté que a l arriere avec un film noir tout a fait banale!!!

Lisez ceci, je précise que c'est copié sur le site d'un professionel de la teinte des vitres
Le dernier paragraphe est important. "85 % des cas. Reste 15 %"  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:


ARTICLE R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


ARTICLE R316-3

Toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L’avis* de Maître de Caumont

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de défense des citoyens automobilistes.

Les derniers jugements rendus laissent apparaître qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare brise.

1°- Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
* Ce que, bien entendu, ils ne précisent pas c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
* Cette dernière se contente d’interpréter le Code de la route à travers son Article R.316-1 en estimant que ‘’tout collage est interdit’’.
* Cette interprétation n’engage cependant que son auteur . Elle n’a aucune force de loi.

2°- D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur : Article R.316-1.
* Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références) les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées.
Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil !
* En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars…
* Mais les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la plupart des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est, là, nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
* En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

3°- En matière d’homologation ou de conformité et dans le cas d’une verbalisation se référant à l’Article R.316-3 : la simple application d’un film, bénéficiant qui plus est, d’une certification européenne, sur la face intérieure d’une vitre d’origine homologuée constructeur, ne saurait lui ôter son caractère homologué.



En cas de répression abusive,
l’automobiliste peut répondre que :

> Premièrement, il n’y a pas de texte de Loi qui interdise formellement les vitres teintées.

> Deuxièmement, afin de prouver immédiatement qu’il n’y a pas transgression des règles édictées par le Code de la route, il peut même éventuellement être proposé au représentant de la maréchaussée de vérifier le point 2 en s’installant directement derrière le volant.

> Troisièmement, on peut souligner qu’à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l’appui suffisent, dans 85% des cas, à faire cesser les poursuites.

Bonjour,

cette apres midi alors que je circulé dans ma ville ou il y avait un control de papier je me suis fait aligné car mes vitres arriere etait teinté avec un film noir que l on trouve dans tout les centre auto j ai signé le pv mais quand le flic ma demandé si je reconnaisai l infraction je lui est dit non et a coché cette case!!!
que puije faire car mes vitre sont teinté que a l arriere avec un film noir tout a fait banale!!!

Vous avez été verbalisé à 45 ou 11 euros ?

Donnez nous l'intitulé de l'infraction mentionné sur l'avis de contravention et l'article éventuellement.

article R. 316-3

sanction de 3 ieme classe de 45€

il ma dit que l on voyé pas a travers mes vitres!!! je lui est dit de ce mettre au volant du vehicule et que de l interieur on voyé tres bien il ma repondu que c etait pas son probleme!!!

mais j ai des doute sur ce flic car c est le beau frere (enfin celui qui baise la soeur) a un de mes voisin avec qui je m entend pas du tout et que j ai quelque prise de tete avec!!!

Bonjour,

il ma dit que l on voyé pas a travers mes vitres!!! je lui est dit de ce mettre au volant du vehicule et que de l interieur on voyé tres bien il ma repondu que c etait pas son probleme!!!

mais j ai des doute sur ce flic car c est le beau frere (enfin celui qui baise la soeur) a un de mes voisin avec qui je m entend pas du tout et que j ai quelque prise de tete avec!!!

Alors là, s'il y mélange de genre, je ne sais pas comment nous alors pouvoir vous aider 

En aucun cas, je dis bien aucun, l'infraction ne peut être constituée sous le seul prétexte que l'agent ne voit pas le ou les occupants. L'infraction est constituée lorsque la visibilité, de l'intérieur vers l'extérieur, est altérée.

Si vous faites une réclamation adressez là en lettre R/AR et joignez-y les originaux de la contravention. Dites bien tout ce que vous a déclaré l'agent.

Mettre une prune pour les vitres arrières est une méchanceté qui vous a été faite car s'il veut s'atteler à toutes les voitures et autres camionettes qui n'ont pas de vitres arrière, il va avoir du boulot.

Cependant, à titre de renseignement, il n'existe absolument aucun film plastique homologué et la verbalisation est possible sur la base de l'article R. 321-4 alinéa 5 du code de la route, contravention  à 11 euros.

je connai les canionnette sans vitre arriere j ai un trafic a la boite!!!

sinon je suis ur que c est pour faire chier car avec cette agent de police comme je l ai dit plus haut j ai eu de gros souci avec son beau frere!!!

je penser ecrire au procureur pour expliqué un peu mon cas et ce qui c est passé avec le beau frere de l agent qui ma verbalisé!!!

Bonjour
En dehors de toute autorisation , tolérance, argumentation juridique , il me parait que noircir la lunette arrière va à l'encontre du bon sens et de la sécurité ; en effet , dans une file de voitures , on aperçoit mieux celles qui freinent loin devant grâce à la bonne transparence de la lunette arrière ;cette tendance ou mode à noircir des vitres censées être les plus transparentes possible est une régression ou alors une envie de se cacher ; égoïsme de l'automobiliste qui circule avec les autres mais qui s'isole dans son cagibi ; peut - être que ce sont des naturistes ...ou des bandits de grand chemin ???

Tu chari là !!!

Bonjour
En dehors de toute autorisation , tolérance, argumentation juridique , il me parait que noircir la lunette arrière va à l'encontre du bon sens et de la sécurité ; en effet , dans une file de voitures , on aperçoit mieux celles qui freinent loin devant grâce à la bonne transparence de la lunette arrière ;cette tendance ou mode à noircir des vitres censées être les plus transparentes possible est une régression ou alors une envie de se cacher ; égoïsme de l'automobiliste qui circule avec les autres mais qui s'isole dans son cagibi ; peut - être que ce sont des naturistes ...ou des bandits de grand chemin ???

Bjr,
Je pense pouvoir contrer votre argument de 2 façons :

1/Voir les nouveaux type de véhicules qui sortent, les vitrages arrière se réduisent à peau de chagrin (ex. nouveau Scenic).

2/Si vous arrivez à voir l'avant de la route au travers de la voiture qui vous précède, c'est que vous ne respectez pas les distances de sécurité ...
A+

Bonjour
En dehors de toute autorisation , tolérance, argumentation juridique , il me parait que noircir la lunette arrière va à l'encontre du bon sens et de la sécurité ; en effet , dans une file de voitures , on aperçoit mieux celles qui freinent loin devant grâce à la bonne transparence de la lunette arrière ;cette tendance ou mode à noircir des vitres censées être les plus transparentes possible est une régression ou alors une envie de se cacher ; égoïsme de l'automobiliste qui circule avec les autres mais qui s'isole dans son cagibi ; peut - être que ce sont des naturistes ...ou des bandits de grand chemin ???

Bjr,
Je pense pouvoir contrer votre argument de 2 façons :

1/Voir les nouveaux type de véhicules qui sortent, les vitrages arrière se réduisent à peau de chagrin (ex. nouveau Scenic).

2/Si vous arrivez à voir l'avant de la route au travers de la voiture qui vous précède, c'est que vous ne respectez pas les distances de sécurité ...
A+

bonjour
je pense pouvoir contrer votre contre argumentation
1) les nouveaux véhicules, en dépit du bon sens, ont effectivement moins de visibilité et plus d'angles morts...donc source de danger (ils ont aussi un cx de 30t, bonjour l'économie d'énergie et de pollution)

2) même en respectant les distances de sécurité, vous avez intérêt à apercevoir ce qu'il y a devant votre prédecesseur car s'il y a une connerie qui se passe, vous pourrez anticiper le freinage de l'autre ou sa manoeuvre d'évitement, ou sons emboutissage
A moto non seulement non trouvons le moyen de regarder devant nous mais aussi à travers la vitre arrière et dans le rétroviseur pour juger de la qualité d'attention du conducteur (voir s'il a un téléphone par ex ce qui signifie= danger de mort!!!!!!!!!!!!! je le répète par de quartier pour le télphone dans la voiture...ça devrait être 500€  et 6 points!!!

quand à la discrétion...ça fait vraiment voyou m'as tu vu...en plus ça diminue la visinbilité intérieure quand on passe dans un tunel, les feux éteints avec une voiture noire :rolleyes:

qui parlait d'égoisme? c'est tout à fait ça, mais il faut ajouter: incosncience ou débilité mentale

Cher Idiot Gene
Je vais contre argumenter la contreargumentation de la contre argumentation de l'argumentation....qui dit mieux.
Sur le point 1, je ne vois pas en quoi vous contre argumenter.
vous en arrivez à la même conclusion tous les deux : les véhicules récents ont une mauvaise visibilité arrière...et c'est dangereux...
moi aussi je suis contre le collage de film teinté sur la lunette arrière...pourquoi pas de la moquette pendant qu'on y est !  

Bonjour
En dehors de toute autorisation , tolérance, argumentation juridique , il me parait que noircir la lunette arrière va à l'encontre du bon sens et de la sécurité ; en effet , dans une file de voitures , on aperçoit mieux celles qui freinent loin devant grâce à la bonne transparence de la lunette arrière ;cette tendance ou mode à noircir des vitres censées être les plus transparentes possible est une régression ou alors une envie de se cacher ; égoïsme de l'automobiliste qui circule avec les autres mais qui s'isole dans son cagibi ; peut - être que ce sont des naturistes ...ou des bandits de grand chemin ???

Bonjour

ca c'est du grand n'importe quoi chacun et quand meme libre de faire ce qu'il veux tout en respectant la loi  :rolleyes:
excuser moi mais pour la visibilité du 3 em feu stop avec ou sans film si vous le voyez pas il et tempsd'aller consulter car le danger ca risque d'etre vous !

et les voitures des ministres elle sont pas teintés en plus d'etre blinder ??

tttssss...il faut savoir que une perd de lunette de soleil et beaucoup plus teinté qu'un film de voiture !

Bonjour
En dehors de toute autorisation , tolérance, argumentation juridique , il me parait que noircir la lunette arrière va à l'encontre du bon sens et de la sécurité ; en effet , dans une file de voitures , on aperçoit mieux celles qui freinent loin devant grâce à la bonne transparence de la lunette arrière ;cette tendance ou mode à noircir des vitres censées être les plus transparentes possible est une régression ou alors une envie de se cacher ; égoïsme de l'automobiliste qui circule avec les autres mais qui s'isole dans son cagibi ; peut - être que ce sont des naturistes ...ou des bandits de grand chemin ???

Bonjour

ca c'est du grand n'importe quoi chacun et quand meme libre de faire ce qu'il veux tout en respectant la loi  :rolleyes:
excuser moi mais pour la visibilité du 3 em feu stop avec ou sans film si vous le voyez pas il et tempsd'aller consulter car le danger ca risque d'etre vous !

et les voitures des ministres elle sont pas teintés en plus d'etre blinder ??

tttssss...il faut savoir que une perd de lunette de soleil et beaucoup plus teinté qu'un film de voiture !

ouais mais celui qui te suit n'est pas obligé de regarder à travers tes lunettes de soleil pour voir la route...
c'est vrai que moi aussi j'aime bien anticiper et voir si ça freine devant ...

max quand tu suit un camion tu la vois la route ?

en sortant la tete par la fenetre ?    

je ne suis jamais un camion...je le double !!!    
C'est pas parceque techniquement, un camion ou un fourgon ne peut pas offrir la même visibilité qu'une voiture qu'il faut autoriser les bagnoles à colmater leur lunettes arrières juste pour le fun...le même genre qui veut faire du bruit, mettre des néons bleus et des tuyaux de chauffage en guise d'échappement... :rolleyes: 
marre des kékés !!!
signé: le comité anti  kéké (pas kékettes hein !!!)  

...et puis essayes d'imaginer sur la route toutes les voitures avec la lunette arrière opaque...tu trouves pas que ça ferait bizarre ?
T'en a pas mis au moins sur ton alpine V6 !!!  

...et puis essayes d'imaginer sur la route toutes les voitures avec la lunette arrière opaque...tu trouves pas que ça ferait bizarre ?
T'en a pas mis au moins sur ton alpine V6 !!!  

si 

la lunette arriere noir et les autres legerement plus clair mais pour mon Alpine elle ne gene pas la visibilité car elleet tellement basse que tu vois la route sans probleme quand tu la suit

ah j'oublier sur l'Audi quatro de fauss les vitres sont teinté aussi