REPRESSION. Pourquoi le
gouvernement veut automatiser les PV
Discrètement concocté cet été, un projet prévoit d'automatiser les PV. Destinée à
mieux faire rentrer l'argent des amendes, l'expérimentation devrait commencer à Paris l'an prochain. Une réforme pour le
moins risquée.
VOUS AVEZ aimé le feuilleton des radars automatiques ? Vous adorerez celui des PV
(procès-verbaux) automatiques... Un projet discrètement concocté cet été par les ministères des Finances, de l'Intérieur et
de la Justice prévoit, en effet, de remplacer le PV papier, le fameux « papillon » que l'on retrouvait sur son pare-brise,
par un système informatisé de PV nettement plus efficace et surtout plus rentable . L'argumentaire de Bercy (à l'origine du
projet) est on ne peut plus clair en ce qui concerne les intentions réelles de l'Etat.
« Il est prévu de moderniser les
tâches de verbalisation afin de raccourcir la chaîne de traitement des amendes et d'améliorer ainsi le règlement des amendes
tant au stade spontané qu'à celui du recouvrement forcé, explique un haut fonctionnaire du Trésor public aux responsables du
cabinet de Nicolas Sarkozy dans une note en date du 1 e r septembre 2004 que notre journal s'est procurée. En clair, grâce à
l'automatisation des PV, l'argent des quelque 22 millions de contraventions routières (elles dépasseront 1,4 milliard
d'euros l'an prochain, pas 750 millions d'euros comme l'a évoqué notre confrère « les Echos ») rentrera beaucoup mieux
dans les caisses de l'Etat. « Les poursuites seront engagées plus rapidement et seront donc plus efficaces », précise encore
l'auteur de la note.
Paris en première ligne
Il est vrai que l'automobiliste, ou le motard, qui n'aura
plus de trace concrète de sa verbalisation ne sera prévenu que deux ou trois jours plus tard par un commandement à payer
envoyé par la Poste. Ce qui, au-delà de la très mauvaise surprise, réduira ses possibilités de contestation. L'obligation de
consigner une somme forfaitaire en cas de contestation - comme cela se pratique pour les radars - a d'ailleurs été défendue
bec et ongles par le ministère de l'Economie.
Côté calendrier, Bercy prévoyait initialement d'expérimenter
l'automatisation des PV « à partir de la fin du premier semestre 2005... dans plusieurs communes ». Dont Paris au premier
chef. Mais, comme nous l'a confirmé hier un dirigeant du ministère, en raison de « difficultés avec les fournisseurs
informatiques », la mise sur rail du projet est susceptible de prendre quelques mois de retard. Une autre explication
officieuse voudrait que certains, au gouvernement, découvrant que cette réforme à coup sûr impopulaire tomberait en pleine
période électorale (référendum sur la Constitution européenne), aient préféré la décaler.
Il n'en reste pas moins que
l'Etat, lui-même incapable de limiter son propre parc automobile (+ 33 % en six ans) (voir nos éditions du 4 septembre),
s'apprête bien à accroître les ponctions sur les automobilistes. Et sans se dissimuler, cette fois, derrière l'argument de
la sécurité routière. Alors que le prix des carburants explose, au grand désespoir des conducteurs mais à la grande
satisfaction des pouvoirs publics (voir page  , que les tarifs des assurances ne diminuent pas ou peu malgré la baisse des
accidents, cette initiative risque de susciter réprobation et colère. D'ici à ce que le gouvernement ait, là aussi, à passer
la marche arrière...
Jean-Marc Plantade
Le Parisien , jeudi 07 octobre 2004
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