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Bonjour,
J'ai eu une amende pour m'etre garé sur une place handicapé d'une station essence, sur une aire d'autoroute. En parcourant le forum, j'ai lu qu'il fallait un arreté du maire pour que la contravention soit légale. J'ai aussi lu qu'il fallait que le panneau soit un panneau d'interdiction de stationner avec un petit pannonceau "sauf GIC GIG". Or sur cette place, il y avait devant un panneau carré bleu avec le fauteuil et au sol un fauteuil sur fond bleu.
J'ai contacté le maire de la commune dont dépend l'aire d'autoroute qui m'a confirmé qu'il n'y avait pas d'arreté parce que ce n'est pas lui qui gère cette aire mais l'autoroute. je suis donc allé voir a la station de péage pour demander qui gérer les places handicapés, on m'a demandé de me renseigner a la mairie 
Voici donc mes questions, est ce que je peux contester ce PV de 135 euros? est-ce que je peux le faire en indiquant qu'il n'ya pas d'arreté, ou en indiquant que ce n'est pas le bon panneau ?
PS le PV précise : Arret sur un emplacement réservé aux GIC GIG art. 417-11-I du code de la route
Merci d'avance de vos éclaircissements.
Bonjour,
Tout d'abord le maire n'a absolument aucune compétence sur une autoroute.
Il faut vous rapprocher de la DDE pour savoir qui a pu prendre cet arrêté, à mon avis ce doit être le préfet.
La signalisation réglementaire doit être implantée pour que cet arrêté soit opposable aux usagers. La signalisation actuelle est un panneau de sationnement interdit B6a1 et le pannonceau M6h, au sol il doit y avoir des pictogrammes représentant deux fauteuils en bordure de la place ou un au centre.
Merci pour l'info concernant le préfet.
Et par contre les panneaux que vous me citez ne sont pas du tout ceux qui étaient sur cette aire d'autoroute. Il y avait un panneau carré avec un fauteuil, et au sol un fond bleu et qu'un seul fauteuil blanc.
Est-ce que ce détail peut suffire à une contestation de ma part? étant donné que su le PV est précisé que la place est réservée aux GIC et GIG.
En principe pour ce type d'infrastructure, le permis de construire ou d'exploiter prévoit et impose des places GIC/GIG.
Toutefois, une signalisation défaillante ou non conforme permet le cas échéant d'envisager une contestation.
bonsoir
j'ose 
un invalide tout blanc: c'est qu'il a un problème de circulation
un invalide tout bleu: c'est que sa circulation est tellement mauvaise qu'il est au point mort
normalement un invalide en bonne santé en voit de toutes les couleurs
pas la peine de 
mon ambulance est déjà 
bsr. je suis vraiment effare quand je lis ce genre de post:"pv parceque j'etais garré sur une place handicapé est ce que je peux contesté" effare parce que j'ai vecu 5 ans avec une personne en fauteuil et a chaque fois je dis bien a chaque fois que l'on prenait la voiture soit pour faire des courses soit pour ce balader soit pour allé au cine il y a tjrs des personnes valides qui ce garent sur des place reservé aux gic gig.tjrs et vous qui avait besoins de vous gare sur ces places ben vous etes de la baise car elle sont prisent.de plus j'en ai entendu des vertes et des pas mures quand j'allais voir les gens pour leurs dire:"rien a foutre, j'en ai pas pour longtemps,je m'en fous......" pis quand ils ont une prune et ben c'est "j'avais pas vu, je m'en vais...... en attendant nous on attendais pour ce garer ou on parté, par la suite j'appelais les flics parce que vous ne pouvez pas savoir l'effet psycologique que ça peut avoir sur la personne handicapé.deja que pas beaucoup d'endroit sont accessible si en plus ils ne peuvent pas ce garer.imaginé.imaginé bordel.en plus en generale il y a plus de place pour valide que de place handicapé. alors la rpochainr fois pensez a ça.les personnes en fauteuils on les m^m droits que les valides.de plus le handicap peut vous toucher ou un menbre de votre famille à tous moment.là vous verrez et là il sera trop tard malheureusement. PAS DE CADEAUX POUR UN VALIDE SUR UNE PLACE HANDICAPE PAS D'EXCUSE. si tu prends ma place prends mon handicap. bordel respect et on vous respectera.slt à vous et la prochaine fois assumé vos actes
bsr. je suis vraiment effare quand je lis ce genre de post:"pv parceque j'etais garré sur une place handicapé est ce que je peux contesté" effare parce que j'ai vecu 5 ans avec une personne en fauteuil et a chaque fois je dis bien a chaque fois que l'on prenait la voiture soit pour faire des courses soit pour ce balader soit pour allé au cine il y a tjrs des personnes valides qui ce garent sur des place reservé aux gic gig.tjrs et vous qui avait besoins de vous gare sur ces places ben vous etes de la baise car elle sont prisent.de plus j'en ai entendu des vertes et des pas mures quand j'allais voir les gens pour leurs dire:"rien a foutre, j'en ai pas pour longtemps,je m'en fous......" pis quand ils ont une prune et ben c'est "j'avais pas vu, je m'en vais...... en attendant nous on attendais pour ce garer ou on parté, par la suite j'appelais les flics parce que vous ne pouvez pas savoir l'effet psycologique que ça peut avoir sur la personne handicapé.deja que pas beaucoup d'endroit sont accessible si en plus ils ne peuvent pas ce garer.imaginé.imaginé bordel.en plus en generale il y a plus de place pour valide que de place handicapé. alors la rpochainr fois pensez a ça.les personnes en fauteuils on les m^m droits que les valides.de plus le handicap peut vous toucher ou un menbre de votre famille à tous moment.là vous verrez et là il sera trop tard malheureusement. PAS DE CADEAUX POUR UN VALIDE SUR UNE PLACE HANDICAPE PAS D'EXCUSE. si tu prends ma place prends mon handicap. bordel respect et on vous respectera.slt à vous et la prochaine fois assumé vos actes
Bjr,
Encore une fois, c'est un forum qui traite du DROIT ...
Ne faites pas comme Certain, qui confond Police et Justice ...
On n'est pas ici pour juger.
A+
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
En principe pour ce type d'infrastructure, le permis de construire ou d'exploiter prévoit et impose des places GIC/GIG.
Toutefois, une signalisation défaillante ou non conforme permet le cas échéant d'envisager une contestation.
Bonsoir
Oui mais ce permis même s'il impose cette obligation, ne permet pas une verbalisation puisqu'il n'a aucune valeur réglementaire. Je me trompe ?
Reg95> je suis de votre le avis, mais le droit n'a pas pour vocation à être juste, il vise à préserve l'ordre mais aussi à garantir les citoyens contre un éventuel abus de l'autorité judiciaire ou administrative.
je trouve que vous vous sentez pas gené du tout, se garer sur une place handicapé et en plus vous plaindre d'avoir une amande hé béééé
vous devriez avoir honte
bonjour,
titusss a écrit:
je trouve que vous vous sentez pas gené du tout, se garer sur une place handicapé et en plus vous plaindre d'avoir une amande hé béééé
vous devriez avoir honte
Je vous trouve sans gêne, lisez ça :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Aléa a écrit:
bonjour,
titusss a écrit:
je trouve que vous vous sentez pas gené du tout, se garer sur une place handicapé et en plus vous plaindre d'avoir une amande hé béééé
vous devriez avoir honteJe vous trouve sans gêne, lisez ça :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Desolé bonjour a tous
En faite c'est par hazard que je suis tombé sur ce topic et je ne sais pourquoi, ca m'a revolté, et j'ai voulu repondre de suite.
Je pensai meme jamais y revenir, je suis revolté de l'incivilité des gens, c'est de pire en pire on va droit dans le mur.
Passé une agreable journée et peut etre @+
bye
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