Retrait de points après une infraction non-reconnue?

bonsoir.

Il y a un mois, je recois un courrier m'annoncant la perte de 3 points suite à cette histoire.

le courrier c'est un 48 ou un 48s : 

si c'est le 48 tu ne la jamais reçu    
c'est a l'adm à en apporté la preuve mais comme c'est 1 simple lettre :rolleyes:

bonsoir.

Il y a un mois, je recois un courrier m'annoncant la perte de 3 points suite à cette histoire.

le courrier c'est un 48 ou un 48s : 

si c'est le 48 tu ne la jamais reçu    
c'est a l'adm à en apporté la preuve mais comme c'est 1 simple lettre :rolleyes:

Faut que je vérifie sur le courrier mais même si c'est un 48, ce qui m'intéresse, c'est pas le fait de pouvoir l'ignorer, c'est de savoir si mes points ont bien été enlevés et si c'est le cas, comment je peux les récupérer 

bonjour.

Faut que je vérifie sur le courrier mais même si c'est un 48, ce qui m'intéresse, c'est pas le fait de pouvoir l'ignorer, c'est de savoir si mes points ont bien été enlevés et si c'est le cas, comment je peux les récupérer Exclamation

si tu a reçu le 48, tu c'est que tes points ont été sucré!.

par  l'admi te la envoyé, mais tu n'a rien reçu donc tu n'a aucun souci de point, puique pas au courrrant  

tu réclamera le jour ou tu aura le problème 

pour comprendre regarde bien ce post, le 2° en haut :

       Post-it : Mise à jour: ETUDE PERMIS A POINTS

bonne lecture à toi

Bonjour,

Vous n'avez visiblement pas tout compris dans cette procédure, je vais essayer de vous éclairer 

Un an plus tard (l'année dernière donc), je recois une ordonnance de payer de la part du tribunal, amende majorée + 22 euros de frais de dossier  (un truc comme 250 euros en tout, un peu plus si je me souviens bien) 

Vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale, c'est à dire un jugement pris sans que vous soyez convoqué.

Je demande même à m'expliquer devant le tribunal s'ils trouvent que ce n'est pas suffisant (j'avais lu sur un site que ca faisait bien de mettre ca et comme j'étais sur de moi, je l'ai mis  ).

Lorsqu'on reçoit une ordonnance pénale on dispose d'un délai de 30 jours, après la date d'envoi, pour faire OPPOSITION afin que l'affaire soit évoquée en audience publique où vous vous pouvez vous expliquer. Je crains fort que votre "réclamation" n'ait pas eu la formulation adéquate pour annuler cette ordonnance, voire présentée hors délai.

Il y a un mois, je recois un courrier m'annoncant la perte de 3 points suite à cette histoire. Ils ne parlent pas de l'amende ni de la contestation.

La procédure de perte de points n'est que la conséquence de la condamnation judiciaire, il n'y a pas lieu qu'il soit fait état de cette dernière lorsqu'on vous annonce la mauvaise nouvelle.

Et oui, ils ne sont pas censés retirer des points tant que l'infraction n'a pas été payée (donc reconnue) ou que la décision ait été validée suite à un jugement. Je n'ai rien payé et je n'ai eu aucun courrier à propos d'un quelconque jugement donc ce retrait de points est illégal.

L'ordonannce pénale est une décision judiciaire, c'est un jugement, et, lorsqu'elle est devenue définitive, c'est à dire qu'il n'y a plus de voie de recours, les points peuvent être retirés, c'est ce qui vous est arrivé.

Le but de mon topic est de recueillir des infos pour savoir comment je dois agir maintenant (car je compte bien contester ce retrait). Je pense que je dois envoyer un courrier de contestation bien formulé et que ce sera vite réglé mais si vous avez des infos sur ce que je dois écrire dans le courrier, je suis preneur 

Sur quelle base  pensez-vous pouvoir constester cette perte de points ? Pour l'instant, à ce que vous avez dit, je n'en vois pas     Cependant, vous pouvez lire cette file, pour vous éclairer  :

Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

Vous n'avez pas indiqué quels étaient les motifs de contestation de votre verbalisation  :rolleyes:

Bonjour,

Vous n'avez visiblement pas tout compris dans cette procédure, je vais essayer de vous éclairer 

Merci 

Lorsqu'on reçoit une ordonnance pénale on dispose d'un délai de 30 jours, après la date d'envoi, pour faire OPPOSITION afin que l'affaire soit évoquée en audience publique où vous vous pouvez vous expliquer. Je crains fort que votre "réclamation" n'ait pas eu la formulation adéquate pour annuler cette ordonnance, voire présentée hors délai.

J'ai pourtant bien fait opposition dans les temps et je l'ai renvoyé à l'adresse indiqué... Pourquoi n'en ont-ils pas tenu compte et/ou pourquoi n'ai-je reçu aucun courrier qui m'annonçait que mon opposition n'était pas valide (de même, l'ordonnance n'a jamais précisé que les motifs de ma contestation n'étaient pas retenu). Je ne sais pas si c'est toujours comme ca mais quand j'envoie plusieurs courrier, j'aurai bien aimé au moins savoir si mes courrier ont été lus (or je n'ai jamais rien lu ou reçu concernant tous mes courrier précédents, pourtant envoyés en LRAR, comme s'ils ne les avaient pas lu et/ou qu'ils s'en foutaient, c'est normal ?)

La procédure de perte de points n'est que la conséquence de la condamnation judiciaire, il n'y a pas lieu qu'il soit fait état de cette dernière lorsqu'on vous annonce la mauvaise nouvelle.

L'ordonannce pénale est une décision judiciaire, c'est un jugement, et, lorsqu'elle est devenue définitive, c'est à dire qu'il n'y a plus de voie de recours, les points peuvent être retirés, c'est ce qui vous est arrivé.

Ok.

Sur quelle base  pensez-vous pouvoir constester cette perte de points ?

Avant votre post, je pensez que l'ordonnance était une forme de rappel de payer l'amende, je suis pas très calé niveau juridique 
Alors forcément, ca change tout maintenant 

Par contre, est-ce normal qu'ils m'annoncent la perte de points mais qu'ils ne me relancent pas pour le paiement de l'amende? (Je rappelle que pour le moment, je n'ai toujours pas eu de réponse au dernier courrier envoyé, en opposition à l'ordonnance et si je reprécise ca, c'est parce que je n'attends pas bêtement qu'ils oublient de me relancer pour l'amende mais c'est tout simplement parce qu'ils ne m'ont pas informés des suites de mon dossier et que je ne suis toujours pas censé être au courant que ma lettre d'opposition n'a pas été acceptée et que je dois payer  ).

Merci pour vos précisions 

Bjr,
J'ai peu plus fort que vous :
-PV contesté ... en mai 2005
-Réception en juillet 2006 du formulaire 48, rien, nada entre ces deux dates !    (et toujours rien aujourd'hui  ).
A+

Bonjour,

J'ai pourtant bien fait opposition dans les temps et je l'ai renvoyé à l'adresse indiqué... Pourquoi n'en ont-ils pas tenu compte et/ou pourquoi n'ai-je reçu aucun courrier qui m'annonçait que mon opposition n'était pas valide (de même, l'ordonnance n'a jamais précisé que les motifs de ma contestation n'étaient pas retenu).

Mais peut-être que votre OPPOSITION  a bel et bien été prise en compte et que sous peu vous allez recevoir une citation à comparaître. Le problème c'est qu'entre temps, les suites de la procédure de l'OP ont suivi des chemins différents, d'un côté, après la décision de l'ordonnance, sans tenir compte de l'opposition, ils ont laissé filer la procédure de perte de points et d'un autre côté ils ont annulé la partie judiciaire de l'OP. Hé oh, c'est qu'il faut réfléchir pour gérer toute cette usine à gaz    Donc, si l'OP est annulée c'est normal que vous n'ayez pas reçu la rappel pour le paiement de l'amende. En revanche, la perte de points aurait dû être annulée.

Suis-je clair ? 

Par contre, est-ce normal qu'ils m'annoncent la perte de points mais qu'ils ne me relancent pas pour le paiement de l'amende? (Je rappelle que pour le moment, je n'ai toujours pas eu de réponse au dernier courrier envoyé, en opposition à l'ordonnance et si je reprécise ca, c'est parce que je n'attends pas bêtement qu'ils oublient de me relancer pour l'amende mais c'est tout simplement parce qu'ils ne m'ont pas informés des suites de mon dossier et que je ne suis toujours pas censé être au courant que ma lettre d'opposition n'a pas été acceptée et que je dois payer  ).

Comme précisé supra, la situation est "normale" si c'est mal géré, par ailleurs, vous risquez vraisemblablement d'être convoqué au tribunal.

Mais quid des motifs de votre réclamation de départ  ?

Bonjour,

Bjr,
J'ai peu plus fort que vous :
-PV contesté ... en mai 2005
-Réception en juillet 2006 du formulaire 48, rien, nada entre ces deux dates !    (et toujours rien aujourd'hui  ).
A+

Là, ça commence à devenir bon pour la prescription, patience, patience   

Bonjour,

Mais peut-être que votre OPPOSITION  a bel et bien été prise en compte et que sous peu vous allez recevoir une citation à comparaître. Le problème c'est qu'entre temps, les suites de la procédure de l'OP ont suivi des chemins différents, d'un côté, après la décision de l'ordonnance, sans tenir compte de l'opposition, ils ont laissé filer la procédure de perte de points et d'un autre côté ils ont annulé la partie judiciaire de l'OP. Hé oh, c'est qu'il faut réfléchir pour gérer toute cette usine à gaz    Donc, si l'OP est annulée c'est normal que vous n'ayez pas reçu la rappel pour le paiement de l'amende. En revanche, la perte de points aurait dû être annulée.

Suis-je clair ?

Très clair merci. Ca me confirme donc que je suis bien en droit de me poser la question de savoir si le retrait des points est justifié donc, c'était un peu le motif de mon topic. 

Mais quid des motifs de votre réclamation de départ  ?

J'avais contesté pour le fameux motif des 45 jours (au lieu de 30) puisque c'était pile au moment où cette histoire a fait couler beaucoup d'encre mais ce n'était pas le motif principal sur lequel je m'appuyais.

Ma principale requête concernait la façon dont s'est déroulé mon histoire : comme je l'ai dit, j'ai dépassé un automobiliste par la droite (chose que je ne fais jamais mais les circonstances ont fait que je l'ai fait, bref, là n'est pas la question). Le type (un policier donc) m'a d'abord arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence (avec le recul, je crois que maintenant, je ne m'arrêterai même plus dans ces conditions!), il a pris mes papiers puis direction le poste. Arrivé là-bas, il m'a annoncé qu'il se rendait en service quand il m'a arrêté. Il demande à l'un de ses collègues de rédiger le PV en expliquant la situation. Ils ont tous les deux signé le PV (il y a donc un agent qui n'était pas présent pour relever l'infraction qui a signé). J'ai donc raconté cela dans ma lettre (un peu plus en détails) et j'ai donc contesté sur le fait que le gars qui m'a verbalisé n'est pas celui qui a relevé l'infraction, qu'il se rendait en service et a demandé à un collègue de me verbaliser à sa place alors que ce collègue n'avait rien vu de ce qu'il s'était passé).

J'ai essayé d'être le plus précis possible et d'y mettre la forme (j'avais lu beaucoup de sites pour contester, forums et lettres types) et même si je suis pas sur d'avoir présenté très bien présenté la chose, je suis presque certains que sur le fond, ma requête est recevable, qu'en pensez-vous  :

Bonjour,

Ca c'est sûr, si c'est un autre agent qui a relevé le PV et qui n'a rien vu, je crains beaucoup pour la validité de l'acte, encore faut-il que vous arriviez à le prouver.

Lorsque vous passerez devant le tribunal car à mon avis, c'est ce qui devrait arriver, pensez à demander, sur la base de l'article R 155 du code de procédure pénale, une copie de votre PV, elle vous est due et alors là vous verrez peut-être qu'il y a un "faux".

Bonjour,

Bjr,
J'ai peu plus fort que vous :
-PV contesté ... en mai 2005
-Réception en juillet 2006 du formulaire 48, rien, nada entre ces deux dates !    (et toujours rien aujourd'hui  ).
A+

Là, ça commence à devenir bon pour la prescription, patience, patience   

Re,
Pas si bon que ça ...
J'ai appris (mais officiellement je ne le sais pas  ) qu'ils s'était passé plein de choses entre ces deux dates ...
A+

Bonjour,

Ca c'est sûr, si c'est un autre agent qui a relevé le PV et qui n'a rien vu, je crains beaucoup pour la validité de l'acte, encore faut-il que vous arriviez à le prouver.

Lorsque vous passerez devant le tribunal car à mon avis, c'est ce qui devrait arriver, pensez à demander, sur la base de l'article R 155 du code de procédure pénale, une copie de votre PV, elle vous est due et alors là vous verrez peut-être qu'il y a un "faux".

Merci pour vos conseils précieux 

Bonjour,

En ce qui me concerne, ça me chiffonne plus qu'énormément que vous n'ayez pas reçu de récépissé à votre opposition... Vous devriez quand mêrme contacter le tribunal pour savoir s'ils ont bien reçu votre courrier... Une opposition c'est quand même prioritaire, donc vous auriez dû recevoir a minima un récépissé, et en plus une date de convocation, si éloignée fut-elle.