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superflu
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Lieu: picardie 
Inscrit le 15 septembre 2006 
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Publié le 15 septembre 2006 - #331258 - texte loi sur PV faux
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BONJOUR

j'ai une petite question :
j'ai eu un PV il y a pas mal de temps, (1 an et 6 mois) precisant un defaut de vignette assurance sur pare brise, difficile a lire car par brise sale..., le tout en stationnement !  j'ai rattrapé les agents verbalisatrices et leur ai montré la feuille verte, mais rien à faire !  (ecrivez, m'ont elles dit ! ! )

j'ai donc immediatement ecris, en contestant, decrivant, et argumentant sur le fait que l'article de loi cité ne correspond a rien (en fait, n'existe pas : l’article 221-21-5).
une reponse tres rapide me precisant que le PV etait regulierement rempli(!).
reponse de ma part (dans les delais) precisant que je souhaitais etre convoqué au trib de police (rue de cambrai) pour expliquer "mon cas"...

aucune reponse, et maintenant (1an et demi apres), courrier d'huissier demandant 111 euros avant saisie....

le tout, en plus, s'etant produit devant mon bureau, le courrier envoyé l'a ete depuis mon bureau immediatement apres les faits (tampon sté sur lettre), et l'huissier a déposé le pli a mon nom perso, à l'adresse de mon bureau (sur le courrier remis), dans la BaL de mon bureau qui n'est pas a mon nom, (vehicule perso) sans autre forme d'identification... (il a du demander où mettre le courrier a la gardienne, je suppose)

mais je crains la saisie sur mon compte perso, a defaut de reponse (le n° d'immat est a mon adresse, jamais evoquée ni citée....
je reste un peu dubitatif...

est-ce legal (saisie a une adresse de bureau) ou rien ne m'appartient, PV avec mauvais texte de loi, demande de convoc au tribunal sans reponse, etc..
y a t il un recours quelconque, afin d'eviter la saisie ? je ne suis pas censé avoir reçu la lettre de l'huissier, n'ayant aucun rapport autre que pro avec l'adresse en question ! !

quelqu'un a t il deja eu ce type de probleme (mais il n'y a pas mort d'homme, c'est encore une fois l'homme contre la machine !)

merci à tous pour ce forum extremement bien documenté, et désolé si ce sujet à deja ete traité, mais pas trouvé apres une heure de recherche..


  
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