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Bonjour,
Bon voilà j'ai grillé un feu rouge, (je sais c'est complétement idiot et dangereux) en fait j'était dans une file de voiture, celle-ci avançait lentement et j'ai suivi la voiture de devant sans faire attention que le feu était passé au rouge. Un car de police était derrière moi !
Donc il m'arrête et me font remarquer que la voiture devant moi était elle aussi passer au rouge. Je leur demande alors pourquoi il ne l'on pas aussi arrêtée. Réponse de leur part : on pouvait pas.
Je n'ai pas payer l'amende ni reconnu les fait afin de me garder la possibilité de contester l'infraction..
Est-ce qu'il vous parait possible de contester en vertu de l'égalité des traitements de 2 automobilistes l'un étant sanctionné et pas l'autre ???
Merci de votre aide
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
T'es pris la main dans le sac, et tu veux contester parceque ton petit copain, qui a fait la même connerie que toi, n'a pas été pris !!!
Absolument en matière pénal ça s'appelle "l'égalité des traitements" et tout le monde y à droit.
Mais bon ça répond pas à ma question. Y a t il eu un cas similaire ou un jugement du même ordre ? Il me semble que pour des exès de vitesse le cas c'est présenté ?
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
Absolument en matière pénal ça s'appelle "l'égalité des traitements" et tout le monde y à droit.
Mais bon ça répond pas à ma question. Y a t il eu un cas similaire ou un jugement du même ordre ? Il me semble que pour des exès de vitesse le cas c'est présenté ?
Je crois pas que " j'ai été verbalisée pour une faute que je reconnais mais untel qui était devant n'a pas été verbalisée lui pour la même faute" soit un argument juridiquement valable pour faire sauter sa prune! 
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Absolument en matière pénal ça s'appelle "l'égalité des traitements" et tout le monde y à droit.
Mais bon ça répond pas à ma question. Y a t il eu un cas similaire ou un jugement du même ordre ? Il me semble que pour des exès de vitesse le cas c'est présenté ?
Bonsoir, je pense pas non plus que votre argument ne tienne... vous prenez un FDO qui regarde un STOP... vous ne le faites pas... ils vous arrête et vous dresse un PV... pendant ce temps là, un autre conducteur glisse le STOP, mais le FDO ne le voit pas... vous auriez beau lui dire " et lui ?"....le FDO n'ayant pas quatre bras..; c'est perdu pour vous...
va falloir vous acquitter de la redevance....
Bonjour,
Absolument en matière pénal ça s'appelle "l'égalité des traitements" et tout le monde y à droit.
Ben oui... tous ceux que les forces de l'ordre arrivent à attraper pour franchissement de feux rouges sont traités de la même façon. Evidemment, ceux qu'ils n'arrivent pas à attraper, je ne vois pas comment ils pourraient faire, par définition.
Remarquez, c'est curieux ce que vous dites. Sur ce même forum, la plupart des intervenants se plaignent au contraire d'être tous traités aveuglément de la même façon, sans tenir compte des particularités de chacun et des circonstances spécifiques qui justifiaient, à leurs yeux, le fait qu'ils avaient malencontreusement franchi le feu rouge, ou glissé le stop, ou stationné à un endroit interdit, etc...
Bonjour,
Je n'ai pas payer l'amende ni reconnu les fait afin de me garder la possibilité de contester l'infraction..
Est-ce qu'il vous parait possible de contester en vertu de l'égalité des traitements de 2 automobilistes l'un étant sanctionné et pas l'autre ???
Merci de votre aide
Un conseil si vous êtes encore dans les délais de paiement payez l'amende, vous serez gagnant. Le juge risque lui de vous expliquer l'égalité de traitement entre 2 contrevenants et de vous inviter à marcher quelques semaines..
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