bonjour

lisez donc les post identiques à votre problème 
radars fixes

bonjour

lisez donc les post identiques à votre problème 
radars fixes

j'avais lu ce post , je pensaitque mon probleme etait different puisque moi je n'ai pas changé d'adresse c'est pour ça que j'ai fait un nouveau , je suis désolée
j'ai essayée de rappelrlr le secretariat de l'huissier pour parlez du droit de ne pas payer, la secretaire m'a dit que ce n'etait pas son probleme et que nous serions saisi sur les comptes.
tant pis , ça nous enerve parce qu'on est sur de ne pas etre en tord maismon mari m'a dit qu'il faut surement mieux payer  avant que ça ne degenere sur du n'importe quoi dont on ne se sortira pas
merci quand meme pour la reponse
ce sont des methodes de bandits

j'avais lu ce post , je pensaitque mon probleme etait different puisque moi je n'ai pas changé d'adresse c'est pour ça que j'ai fait un nouveau , je suis désolée
j'ai essayée de rappelrlr le secretariat de l'huissier pour parlez du droit de ne pas payer, la secretaire m'a dit que ce n'etait pas son probleme et que nous serions saisi sur les comptes.
tant pis , ça nous enerve parce qu'on est sur de ne pas etre en tord maismon mari m'a dit qu'il faut surement mieux payer  avant que ça ne degenere sur du n'importe quoi dont on ne se sortira pas
merci quand meme pour la reponse
ce sont des methodes de bandits

bonsoir Celine,

vous avez raison ! votre problème bien que ressemblant est différent ...

Vous avez très certainement été victime d'une " doublette " (votre immatriculation sur un autre véhicule) Ce qui est très courant de nos jours.

Rapprochez-vous du commissariat principal (hôtel de police de Caen) Directeur départemental Commissaire  BOUTELOUP
Hôtel de Police 10, rue docteur Thibout de la Fresnaye B.P. 530
14035 Caen cedex Tél : 02.31.29.22.22   ddsp.14@interieur.gouv.fr
afin de connaitre le passé de cette contravention.

Adressez au procureur du Calvados (Place Fontette 14052 CAEN Cedex 4 02.31.30.55.55) un courrier (RAR) attestant la présence formelle de votre mari à Paris ce 14.10.2005 en lui demandant le classement de cette contravention qui ne vous concerne pas.

Demandez éventuellement à être cité(s) devant le tribunal de police (ou juge de proximité) à ce sujet (apportez alors toutes preuves de rendez-vous, agendas, etc...)

N'oubliez pas sur le même courrier de déposer une plainte contre X pour le vol de cette immatriculation vous concernant (même si vous n'avez plus ce véhicule)

Ce sont comme vous dites des méthodes de bandits mais ne vous faites pas avoir davantage. Le parcours risque d'être long, faites-vous assister (avocat) si vous le pouvez - ca risque de vous coûter davantage que la contravention ! mais vous avez peut-être " votre " avocat -

En tous cas ne baissez pas le rideau sur les crapules car si un véhicule portant votre immatriculation (celle de votre véhicule bien sûr) commettait un délit de fuite après un AVP mortel, les suites seraient terribles pour vous !

bon courage et revenez nous parler de cette aventure.

Pryt

Bonsoir,

Pryt, pourquoi l'orienter sur Caen si c'est une contravention relevée par radar relié au système automatique ?

L'huissier doit pourvoir donner les indications nécessaires pour savoir qui a géré ce dossier, quel OMP, Rennes ou autres afin d'adresser la réclamation au bon endroit.

Bonsoir,

Pryt, pourquoi l'orienter sur Caen si c'est une contravention relevée par radar relié au système automatique ?

L'huissier doit pourvoir donner les indications nécessaires pour savoir qui a géré ce dossier, quel OMP, Rennes ou autres afin d'adresser la réclamation au bon endroit.

Bonsoir,

Rien ne m'indique à ce stade que c'est Rennes qui a traité cette contravention ...

l'huissier semble faire la sourde oreille, il faut donc remonter à la source (Cacir bien entendu s'il s'agit d'un C.S.A. mais cela n'enlève rien à la doublette qui roule toujours peut-être)

Le contact toutefois, à Caen, est excellent 

P,

bonjour
oui c'est rennes
je suis en train d'eplucher ce qui s'ecrit sur le sujet :ici c'est pointu et merci pour les aides

je suis tombée sur ça sur le site de la justice (c'esmoi qui souligne)

La réclamation (art. 530, 529-10 C.P.P.)
La réclamation formulée par le contrevenant obéit aux mêmes exigences que la
requête en exonération de l’amende forfaitaire. Seules les conditions de délai changent.
• Le principe :
La réclamation doit être formée dans les 30 jours de l’envoi de l’A.F.M.
• L’exception :
« La réclamation reste recevable tant que la peine n’est pas prescrite, s’il ne
résulte pas d’un acte d’exécution ou de toute autre moyen de preuve que
l’intéressé a eu connaissance de l’amende forfaitaire majorée ».
• La limite de l’exception :
En application d’une présomption de domiciliation, la réclamation n’est plus
recevable à l’issue d’un délai de 3 mois lorsque l’A.F.M a été envoyé, par lettre
recommandée, à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du
véhicule.
Cette restriction de délai étant fondée sur une présomption de domiciliation du
titulaire de la carte grise à l’adresse figurant sur le Fichier National des
Immatriculations (F.N.I.), elle ne pourra pas être opposée aux tiers conducteurs
désignés par les propriétaires.
Dans l’hypothèse d’un retour de l’A.F.M. avec la mention « n’habite pas à
l’adresse indiquée » (N.P.A.I.), le tiers désigné pourra donc former réclamation
dans les trois ans du titre exécutoire.


Si j’ai bien compris , il me suffit de designer comme conducteur avec son accord bien sur un « ami » de préférence étranger et à une ancienne adresse dans son pays pour que même si une AFM est envoyée en AR celle ci reviendra en NPAI et ne plus jamais entendre parlé de l’infraction en tant que proprietaire?
Je n’ai pas de consignation à payer
Je ne perd pas de points
au bout de 3 ans l''autre condiucteur lui meme n'est plus embété
Dans l’absolu si je mets un nom bidon et une adresse tout aussi bidon, après tout je n’ai pas à  vérifier  l’identité des gens à qui je prête ma voiture.
Le courrier va automatiquement être NPAI et l’huissier va pouvoir chercher longtemps ?
J’ai l’impression d’avoir loupé quelque chose tellement ça me semble gros.
Mon raisonnement logique de cartesienne  pêche où ?
merci
Celine

up
pas de reponse ?
si j'ai dis une betise  , je suis desolée mais je n'ai vraiment pas envie de me faire tondre en belant et comme je suis teigneuse , j'essaye de trouver
celine

Bonjour,

Votre courroux se comprend mais sachez que vous avez encore la possiblité de réclamer.

Cette réclamation sera adressée à l'OMP de RENNES. Vérifiez bien que l'avis de l'huissier contienne les indications nécessaires à l'identification de la contravention visée.

Allez sur la messagerie privée où je vous ai indiqué comment il vous faut procéder. 

bonne chance.

Aléa, je suis preneur également de la moindre info pour réclamer.
Merci bcp.

bonjour
suite et vraisemblablement fin de mon probleme
tout d'abord un grand merci à Alea et Idiogene pour leur dossier
j'ai eu en plus la chance hier d'etre aidée par une amie jaf , donc apres etude de mon probleme et avec elle direction le service du procureur pour deposer une plainte pour utilisation de fausse immatriculation, traverser la rue pour aller à la poste 3 photocop et envoyer le courrier à rennes , direction bureau des huissiers où là j'ai été reçue par une dame (là je ne suis pas sur que sans mon amie j'aurais eu droit au meme traitement) à qui j'ai remis le 2eme courrier, elle m'a dt en rigiloant que la resistance s'organisait !  elle m'a dit que mon dossier etait d'office mis en attente et que je ne serais pas saisie. d'apres ce que j'ai compris faire cette demarche genere une demande de reponse par informatique au tresor public et l'huisser ne fait plus rien sans cette reponse. il y aurait entre 50 et 200 dossiers comme ça d'amende chaque jours !
voilà
sans autre problemes vous ne me reverrez plus
merci encore à tous

bonjour

sans autre problemes vous ne me reverrez plus
merci encore à tous

ça, c'est typiquement égoiste comme comportement
le retour de votre action est pourtant très appréciable pour la communauté.

c'est ce genre de remerciement qui peut faire avancer le shmilblic.

Or ,vous avez une amie JAF, certes on ne va SURTOUT pas se mettre à discuter des problèmes de couples ici, par contre vous pourriez obtenir de temps à autres des informations sur les démarches, les procédures, les réactions des administrations et les mots d'ordre qui courrent qui seraient extrêment appréciés par ici.
Comme cette employée disait: la résistance s'organise

donc, nous espérons bien vous revoir apporter votre pierre à l'édifice
et si vous n'avez rien à dire hé bien lisez donc, je suis certain que vous en apprendrez beaucoup sur votre façon de conduire

bonjour

sans autre problemes vous ne me reverrez plus
merci encore à tous

ça, c'est typiquement égoiste comme comportement
le retour de votre action est pourtant très appréciable pour la communauté.

c'est ce genre de remerciement qui peut faire avancer le shmilblic.

Or ,vous avez une amie JAF, certes on ne va SURTOUT pas se mettre à discuter des problèmes de couples ici, par contre vous pourriez obtenir de temps à autres des informations sur les démarches, les procédures, les réactions des administrations et les mots d'ordre qui courrent qui seraient extrêment appréciés par ici.
Comme cette employée disait: la résistance s'organise

donc, nous espérons bien vous revoir apporter votre pierre à l'édifice
et si vous n'avez rien à dire hé bien lisez donc, je suis certain que vous en apprendrez beaucoup sur votre façon de conduire

je crois que vous je me suis mal fait comprendre
je voulais juste dire que je voulais dire que sans autre nouvelles de ce dossier je n'avais rien d'autre à ecrire , je voust iendrais bien evidemment au courant des suites mais si il n'y en a pas je n'ai pas grand chose à dire !
je veux bien faire une reponse tout les jours avec
ajourd'hui : rien !
et pour ce qui est de faire avancer le schmilblick , je vous contacte en MP

merci encore
Celine

Bonjour,
L'huissier était-il un huissier Parisien (dans le 7ème) ?
J'ai aussi reçu fin juin un avis de mise en recouvrement pour une infraction de 2005 de la part d'un huissier, sans plus de précision.
A l'époque, lorsque j'ai pris contact avec le cabinet, la personne a été clair sur les modalités pour émettre une contestation (avec les références à citer) et m'a aussi clairement indiqué que le cabinet avait jusqu'au 10 septembre pour le recouvrement.
Suite à ma contestation, j'ai recontacté ce cabinet pour savoir si le titre exécutoire avait été annulé (car aucune nouvelle...). Personne bien moins smpathique au bout du fil qui a essayé de me faire peur et m'a dit que de toutes façons, le cabinet ferait une saisie sur le compte (avec les frais que cela engendre)... A ce jour, toujours rien sur mon compte et aucune nouvelle de l'OMP de Rennes !
Je me demande si l'huissier, sachant que le titre exécutoire est probablement entaché de nullité n'a pas suspendu son action (comme dans votre cas visiblement), pour éviter tout problème par la suite s'ils faisaient un recouvrement "illégal" (et ce même s'ils essayent de forcer le paiement)...
Je me demande donc que faire :
- attendre qu'il se passe quelque chose ?
- saisir la chambre du conseil pour annuler le titre exécutoire et lancer une démarche pour annuler la procédure à mon encontre ?
Bonne réception
Play3000

bonjour
une petire mise à jour comme promis
j'ai téléphoné ce matin au secretariat de l'huissier
il m'a été confirmé qu'un retrait de l'execution été reçu officiellement chez eux  le 27 et qu'ils n'avait donc plus rien contre moi
j'ai demandé si j'allais recevoir un courrier de chez eux , il m'ont repondu que non , mais que normalement je devrais en recevoir un du tresor public
merci à tous pour votre aide et bon week-end
suite si il y a suite
celine

suite si il y a suite
celine

je viens de verifier , j'e n'ai pas eu cette info en direct et  mon telephone fonctionne bien !   
val