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Bonjour,
On m'a mis une amende pour stationnement gênant à un endroit où d'autres personnes garent leur voiture et à l'endroit où je me gare également depuis plus de 4 mois.
Sur la nature de la contravention il est écrit : "Stationnement gênant pleine voie - Article R417-10 du CR" or je n'était pas le seul garé à cet endroit et les d'autres voitures pouvaient circuler sans aucun problème. (je suis le seul à avoir eu une amende)
Sur un autre site, j'ai trouvé l'article R417-10 qui dit :
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8º (abrogé) ;
9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325
La façon et l'endroit où j'étais garé ne correspond à aucun des cas ci-dessus.
Voici un schéma + ou - explicite de l'endroit où je m'étais garé devant des places de stationnement en épis (je me suis mis en rouge)
Il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationner et aucun trottoir.
IMMEUBLE - IMMEUBLE - IMMEUBLE
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Passage pour piéton
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[--] [--] [--] [--]
- / - / - / - / - / - / Parking
/ - / - / - / - / - /
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-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- Route
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Ma question est donc : Ai-je des chances d'annuler l'amende si je la conteste ?
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Votre "Passage pour piétons", c'est quoi exactement ?
Si c'est un trottoir, n'y avait-il pas une bande jaune peinte sur le bord ?
Quel est le sens de sortie des stationnements en épi ? Vers la route ou vers le "passage pour piétons" ?
Pouvez-vous savoir si les autres véhicules stationnés au même endroit que vous sont arrivés après le passage de l'agent verbalisateur ?
Juste pour info, parce que ce ne serait pas un motif de contestation valide.
Le passage pour piéton est un petit passage étroit délimité par les immeubles et des poteaux en ferraille.
Il n'y a aucune ligne jaune ni aucun marquage au sol à part celui des places en épis.
Et il n'y a aucun panneau d'interdiction de quoi que ce soit.
Le sens des places en épis est celui de la route.
Je vous ai ajouté l'entrée au parking.
IMMEUBLE - IMMEUBLE - IMMEUBLE
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Passage pour piéton
------------------------------------------Poteaux
[--] [--] [--] [--]
- - - - - Parking
- - - - - -
----------------------------]------[----
-- -- -- <- -- -- -- -- <- -- Route
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--------------------------------------
--> -- -- -- --> -- -- -- --> Route
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