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 13-09-2006 23:02:29 - Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

 Lolotte_92
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Lieu: 92 
Inscrit le 13-09-2006 
Messages: 4

Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

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Bonjour,
Malgré mes recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse précise à la question qui est la suivante :

J'ai été soumise le 25 mai à une suspension provisoire immédiate du permis (formulaire 3F) pour une durée de 4 mois.
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de nouvelle du tribunal, il y aurait engorgement de dossiers ...

La date sur ce 3F à partir de laquelle je peux récupérer mon permis est le 24 septembre, pouvez vous me confirmer que je vais récupérer mon permis à cette date et avoir le droit de conduire en attendant le jugement ?


Merci d'avance de toute aide sur ce point.
Cordialement.




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 14-09-2006 00:01:40 - Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

 sertao80
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 19

Re: Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

  Voir le profil de sertao80        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoirs,

Une fois la date de la suspension administrative atteinte vous pouvez sans problême récupérer votre permis et reprendre votre droit de conduire. Par contre selon l'infraction, je juge de proximité pourra vous affliger une nouvelle suspension. Exemple s'il vous mets 5 mois de suspension judiciaire, il vous restera donc un mois a faire. N'étant pas au courant de l'infraction, je ne suis pas en mesure d'apprécier le barême appliqué en moyenne à ce jour.



 14-09-2006 02:49:24 - Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

 TAHIS
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-07-2006 
Messages: 9

Re: Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

  Voir le profil de TAHIS        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Juste une précision, il faut impérativement passer la visite médicale avant la fin de la suspension administrative, elle seule permet de récupérer votre permis.



 14-09-2006 06:58:26 - Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

 Lolotte_92
 Nouveau membre
 
Lieu: 92 
Inscrit le 13-09-2006 
Messages: 4

Re: Suspension admin finie, toujours pas convoqué au tribunal...

  Voir le profil de Lolotte_92        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et merci pour cette confirmation.
Oui, je vous confirme qu'au delà du délai de 4 mois, il est précisé sur cette suspension d'obtenir un avis favorable à la visite médicale pour récupérer mon permis.
Le RDV est pris le 25 septembre, date ou je peux récupérer mon papier rose, j'espère pouvoir le récupérer le même jour d'ailleurs ...

L'infraction grave commise est un contrôle positif par ethylomètre pour un taux de 0,90MG/L.
Je n'ai pas d'idée sur la sanction qui m'attend mais je vous indiquerai ce jugmement pour informer les participants du forum.

Merci.




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