assurance auto

Bonsoir.

Bonsoir, j'ai vu quelque part que lorsque on est pris en état d'alcoolémie, et suspension du permis de conduire, il faut en aviser son assuranse auto, doit on le faire et quelles sont les conséquences?
Si tel est le cas, et que l'on ne le fasse pas, que se passe t il?
Merci de votre réponse

OUi, c'est marquer dans tout les contrats assuranses véhicule

si ont le fait, les conséquences sont suivant l'assureur et le client, viré comme un chien, ou invité à casé le contrat par changemant de la prime à un prix exorbitif

si on ne le fait pas, on prend le risque de devenir en sorte nôtre propre assureur, non remboursé pour fausse déclaration en cas de pépin après enquette.

le code des assureur est une chôse, mais le code de la route en est une autre, quand est 'il réellement sur ce point là :

perso je ne connai pas la réponse, mais je ferai preuve de prudence avnt de m'auto-démoncé ou punir une 3° fois, j'attendrai de passé devant le tribunal et les points sucrés, que tout soit fini net et sans bavure

mai ce n'est que mon sentiment, libre a vous de faire comme bon vous semblant, et peut être prendre un autre conseil auprès de vôtre avocat qu i connait le dos

Bonsoir 500rdlc, sur internet, j'ai touvé ca:
accidents dus à la conduite en état d'ivresse: + 150 % ;
accidents ayant entraîné une suspension du permisde conduire de 2 à 6 mois : + 50 %, de plus de 6 mois +100 %, plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de2 mois dans l'année : + 200 % ;
délit de fuite : + 100 % ;
3 sinistres ou plus : + 50 %.
Moi je n'ai pas eu d'accident, mais un controle, donc je ne suis pas obligé de déclarer mon retrait de permis, non?
Merci.

Bonjour.

fricot, moi perso ce qui se dit sur le net ou là 

en matiére d'assurance c'est bel et et bien le contrat que l'on a signé qui fait foi, le reste pour moi c'est pipo crème   :rolleyes:

Bonjour,
D'accord, d'autant que je suppose que le contrat de fricot doit reprendre (peut-être bien en tout petits caractères en bleu pâle sur fond blanc) les articles du code des assurances, tels que :

Article L113-2 (Extrait)
   L'assuré est obligé :
   1º De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
   2º De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
   3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
   L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

Article L113-4 (Extrait)
   En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.
   Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
   Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

Il m'avait semblé lire quelque part que l'assureur était tenu de faire les deux propositions, mais ça ne se retrouve apparamment pas dans ce texte.
Et, en cas de proposition acceptée d'une surprime, rien n'empêchera l'assureur de résilier quand même le contrat en fin d'échéance annuelle, sans aucun motif à donner.



Et enfin

Article L113-8 (Extrait)

   Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
   Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Nul, ça veut dire que le contrat est réputé n'avoir jamais existé, donc que fricot sera considéré comme n'ayant jamais été assuré.
Or, il lui sera difficile de soutenir à son assureur "avec toute cette histoire de retrait de permis, j'ai complètement oublié de vous informer que je n'avais plus de permis..."

bonjour

:rolleyes: oui mais... qu'est ce qui oblige x de savoir que cela constitue une agravation de risque pour l'assurance qu'on lui ait suspendu son permi? :rolleyes:

après tout... est-il biencompétent pour juger ce qui est bien ou pas pour son assureur? c'est pas son métier ... s'il ne fait pas de déclaration... il ne ment pas...ne trompe personne

et j'ai lu quelque part, sur un site officiel (JO? nom d'un pipe faut que j'apprenne à archiver les trucs qui peuvent servir) qu'était réputée non écrite la clause de l'assureur se défaussant en cas d'alcoolémie etc...

je trouve sidérant que personne n'ait jamais remis en cause le code des assurances comme étant un ramassis de loi payées par les assureurs à leur profit exclusif....
faites le bilan de leurs recettes de primes et de l'indemnisation des sinistres ... c'est une des affaire les plus juteuses qui soient... pas pour l'assuré.

très juste idio gene.

je trouve sidérant que personne n'ait jamais remis en cause le code des assurances comme étant un ramassis de loi payées par les assureurs à leur profit exclusif....
faites le bilan de leurs recettes de primes et de l'indemnisation des sinistres ... c'est une des affaire les plus juteuses qui soient... pas pour l'assuré.

j'ai peu être une réponse à cet état de fait, les abrutis qui pondent les lois du code des assurances, sont les jeunes con dénarques, qui par pour avoir fait preuves de leur plus total incapacités à pensé un code Juste et équitable pour tous, se retrouvent dans les cabinets de l'état, et rienque pour nous faires chiers nous pondent des belles meusures répressives au nom de la sécurité routière      

bonjour

:rolleyes: oui mais... qu'est ce qui oblige x de savoir que cela constitue une agravation de risque pour l'assurance qu'on lui ait suspendu son permi? :rolleyes:

après tout... est-il biencompétent pour juger ce qui est bien ou pas pour son assureur? c'est pas son métier ... s'il ne fait pas de déclaration... il ne ment pas...ne trompe personne

et j'ai lu quelque part, sur un site officiel (JO? nom d'un pipe faut que j'apprenne à archiver les trucs qui peuvent servir) qu'était réputée non écrite la clause de l'assureur se défaussant en cas d'alcoolémie etc...

je trouve sidérant que personne n'ait jamais remis en cause le code des assurances comme étant un ramassis de loi payées par les assureurs à leur profit exclusif....
faites le bilan de leurs recettes de primes et de l'indemnisation des sinistres ... c'est une des affaire les plus juteuses qui soient... pas pour l'assuré.

Bjr,
Ce que j'ai grossi ne concerne que la garantie RC.
A+

bonjour

:rolleyes: oui mais... qu'est ce qui oblige x de savoir que cela constitue une agravation de risque pour l'assurance qu'on lui ait suspendu son permi? :rolleyes:

après tout... est-il biencompétent pour juger ce qui est bien ou pas pour son assureur? c'est pas son métier ... s'il ne fait pas de déclaration... il ne ment pas...ne trompe personne

et j'ai lu quelque part, sur un site officiel (JO? nom d'un pipe faut que j'apprenne à archiver les trucs qui peuvent servir) qu'était réputée non écrite la clause de l'assureur se défaussant en cas d'alcoolémie etc...

je trouve sidérant que personne n'ait jamais remis en cause le code des assurances comme étant un ramassis de loi payées par les assureurs à leur profit exclusif....
faites le bilan de leurs recettes de primes et de l'indemnisation des sinistres ... c'est une des affaire les plus juteuses qui soient... pas pour l'assuré.

Re,
Surtout que tant qu'il sera suspendu, ça représenterait plutot une diminution de ce risque ...
A+

re
comme je ne suis pas à la maison...j'ai quand même trouvé ceci... même si ça date un peu...c'est un début de piste... qui me conforte dans l'idée qu'ils (les assureurs) n'ont pas le droit de faire tout ce qui bon leur semble

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abu … /89r01.htm
@+

bon je trouve ce qui suit

Article L211-6 CA

(Loi nº 2003-87 du 3 février 2003 art. 2 Journal Officiel du 4 février 2003)

   Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

mais ça ne parle que de déchéance...pas de l'augmentation de tarif ou du moindre remboursment
à suivre

Bonjour, je vous remercie tous pour vos réponses, mais du coup je ne sais plus quoi faire, alors je crois que je ne vais rien faire et me tenir peinard maintenant avec l'alcool.
Peut être même carrément arrêtté!!!
Mais si vous avez d'autres infos, je orend!!
Merci