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Publié le 13 septembre 2006 - #330639 -
URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
Bonsoir,
Je voudrais savoir si mon PV est valable ou pas ; J'ai eu un PV pour "franchissement dun feu rouge fixe". Sur le premier volet, l'agent a coché "Cas 2Bis" et entouré "22 euros" ; Sur le 2ème volet il a rédigé "franchissement dun feu rouge fixe" avec perte de points. Puis en bas du deuxième volet il a inscrit "Cas N°4 bis" (qui correspond effectivement à l'infraction).
Je pense que ce PV n'est pas valable car : - la somme demandée ne correspond pas avec l'infraction (feu rouge = 90€) - contradiction entre les N° des cas cochés
Qu'en pensez-vous?? L'annulation du PV annule-t-elle également le retrait des points??
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Publié le 13 septembre 2006 - #330673 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
bonsoir et audmic.
pourkoi g pas de réponse
plusieur réponse possibles, soit:
1 y'a personne en ligne qui connait la réponse exacte.
2 ou comme moi je pencheré pour le 2° volets, question de logique, mais dans le code et en droit la logique hein
3 tu ne dit pas comment et pourquoi tu a grillé le feu rouge, et içi ont aimes bien les détails car en droit c'est très important.
4 perso, je pense que la répression à tout va que l'ont nous sert maintenant est très largement dut au gens qui grilles les feux rouges, c'est vraiment un manque de respect non seulement au code de la route, mais surtout pour les hètres vivants qui passent devant des asassins volontaires, car faut pas l'oublier, qui traverse devant un feu rouge, des piétons, et des 2 roues très vulnérables face à un engin qui roule.
si j'étais un juje plutot que de mettre des amendes, et sucré des points, je ferais traversé pendant une semaine les chauffard sur tous les feux rouges les plus grillés
voila pour ma réponse et elle n'engage que moi
La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!
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Publié le 13 septembre 2006 - #330678 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
Bonsoir, Le PV est valable le premier volet n'est qu'une carte de paiement. Le procés verbal de constatation est lui le sur le second volet qui carbonnera la souche. C'est cette derniére qui servira au juge pour statuer. De plus il ne faut pas oublier qu'en matiére de code de la route, le procés verbal fait fois jusqu'à preuve du contraire. Vous avez été intercepté et donc avez été avisé directement de l'infraction. De plus si vous avez reconnu l'infraction sur place et signé la souche. L'aveu entrainera certainement la conviction du juge. En cas de passage devant la juridiction de proximité vous risquez plus gros c'est à dire une amende pouvant atteindre 750 € et une suspension de 3 ans sans compter le retrait de 4 points qui interviendra une fois la condamnation définitive.
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Publié le 13 septembre 2006 - #330679 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
Salut 500rdlc,
C pa çà ma question!
Mais pour te répondre j'étais dans les bouchons et je me suis retrouvé en plein milieu de la rue donc j'ai suivi les voitures, mais est passé au rouge entre-temps.
Voila. Il faut savoir que je roule 12h par jour et en ville. Je ne suis pas un chauffard
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Publié le 13 septembre 2006 - #330683 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
bonsoir
bin tu peux essayer de ne payer que 22€ mais en gardant des traces et du paiement et de ce premier volet (photocopie) comme ça si ...dans un futur plus ou moins lointain...on te réclame une majoration... tu pourras dire que tu as payé ce qui était indiqué...
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Publié le 13 septembre 2006 - #330690 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
S'il paie 22 €, il recevra par évidence un AFM du trésor Public. Là il aura pour seul recours d'y faire opposition ce qui entrainera sa citation devant la juridiction de proximité et une éventuelle suspension du permis. Je ne sais pas si le jeu en vaut vraiment la chandelle. A voir ???? de plus s'il travail avec son véhicule.
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Publié le 13 septembre 2006 - #330696 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
bonsoir
mmm intéressant dommage que Kirlian ne soit pas là car puisqu'il a payé ce qu'on lui réclame sur la carte de paiement venir lui réclamer une autre somme par dessu le marché ne serait -ce pas "réclamer une somme indue" puisque le paiement de l'amende éteint l'action judiciaire?? :rolleyes:
Publié le 13 septembre 2006 - #330702 -
Re: URGENT PV VALABLE ??? FEU ROUGE !!!
bonsoir
mmm intéressant dommage que Kirlian ne soit pas là car puisqu'il a payé ce qu'on lui réclame sur la carte de paiement venir lui réclamer une autre somme par dessu le marché ne serait -ce pas "réclamer une somme indue" puisque le paiement de l'amende éteint l'action judiciaire?? :rolleyes:
Bonsoir, Je serais d'accord avec toi
C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres