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audmic
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Inscrit le 13 septembre 2006 
Messages: 4
Publié le 13 septembre 2006 - #330618 - contestation PV
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Bonsoir,

Je voudrais savoir si mon PV est valable ou pas ;
J'ai eu un PV pour "franchissement dun feu rouge fixe".
Sur le premier volet, l'agent a coché "Cas 2Bis" et enbouré "22 euros" ; Sur le 2ème volet il a rédigé "franchissement dun feu rouge fixe" avec perte de points. Puis en bas du deuxième volet il a inscrit "Cas N°4 bis" (qui correspond effectivement à l'infraction).

Je pense que ce PC n'est pas valable car :
- la somme demandée ne correspond pas avec l'infraction (feu rouge = 90€)
- contradiction entre les N° des cas cochés

Qu'en pensez-vous??

Merci


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 14 septembre 2006 - #330793 - Re: contestation PV
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Hélas pour vous, si le 2ème volet est bien celui que conserve l'agent verbalisateur, aucune chance, c'est celui qui fait foi.
Sinon, vous pourriez toujours contester mais vous risquez surtout de recevoir une belle réponse (hors délais...) pour vous confirmer que l'infraction constatée correspond bien au Cas 4, qu'on vous invitera à règler dans les plus brefs délais... Quand vous recevrez la réponse, ce ne sera plus 90€ mais 135€ (en espérant que ce ne soit pas déjà 375€...)


  
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