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Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

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12-09-2006 22:26:51 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

ianto: Nouveau membre

Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

Salut,
N'ayant pas eu de réponse sur Post de Zarha (Posté le: 08 Sep 2006 12:04 Sujet du message: Contravention cas A!!!), je me permets renvoyer mon appel au secours

Ma question était la suivante : ne pouvant faire de contestation prévue dans la verso de la contestation pour les cas 1 à 4, QUEL TYPE DE COURRIER DOIS-JE ENVOYER? ET A QUI?

1 : je n'ai pas été interpellé
2 : je suis détenteur d'une autorisation ponctuelle de stationnement du lieu de verbalisation
3 : j'ai été verbalisé pendant que j'allais chercher mon papillon d'autorisation

Merci icon_cry

- Message classé dans : Stationnement

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12-09-2006 22:37:31 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

idiot gene: VIP

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

bonsoir

votre exposé du problème n'est pas très clair icon_surprised

vous avez pris une prune de stationnement pendant que vous alliez chercher votre macaron?

en ce qui concerne les stationnements, si c'est à Paris, vous écrivez au préfet de police, en LRAR avec les originaux du pv (gardez une copie) vous expliquez votre cas et demandez le classement.

y a peu de chance que ça marche cela dit

si c'est ailleurs que paris, écrivez à l'OMP de l'hôtel de police de vtre ville et idem...

maintenant, si il n'y a aucune adresse indiquée sur le pv pour contester, écrivez au préfet ou au procureur de la ville, sans vous attarder sur le fond mais uniquement sur le fait que, comme il n'y a pas d'adresse pour contester, cela rend la procédure nulle.
Si tel est le cas, il classera (verticalemnt comme on dit ici)

13-09-2006 00:46:53 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

jeffon: Apprenti conducteur

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement


Slt, bonne reponse de idiot gene. Note 20/20. A+

406 coupé un rêve devenu réalité.......

13-09-2006 09:41:59 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

CamilleA: VIP

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

Bonjour,
Ah oui ? A deux petits détails près...
D'abord, apparemment les pref et les proc étant maintenant prêts à la parade, renvoient de plus en plus souvent une petite réponse du style "pour contester, vous devez écrire à telle adresse", la procédure n'étant pas du tout annulée...
Ensuite, parce que c'est un cas A et que, si j'ai tout bien compris, ça veut dire comparution devant un tribunal, donc la possibilité de contester par écrit n'est pas possible... On n'est pas dans le cas d'une amende forfaitaire.
Donc, moi j'aurais mis plutôt 0/20...

Non, 5/20 pour

y a peu de chance que ça marche cela dit

http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Reflexion/F_14WA%7E1.GIF

13-09-2006 11:33:23 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

jeffon: Apprenti conducteur

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement


Bon tant pis pour lui, c'est ce que j'avais entendu dire mais on n'est pas tous des expert et apprendre est la meilleure leçon..... Merci et a+

406 coupé un rêve devenu réalité.......

13-09-2006 11:42:00 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

idiot gene: VIP

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

icon_redface bonjour
je l'avais bien dit que son exposé du problème était trompeur! icon_evil

casA :rolleyes: évidemment tribunal icon_mad

mais pourquoi un cas A pour stationnement?

voilà, on veut rendre service aux gens ils s'expriment comme des pieds, ou falsifient la réalité, ou mentent et puis on passe pour un balletringue merci ianto!

la prochaine fois, je me retiendrai de répondre et je le laisserai dans son caca na!
icon_arrow

13-09-2006 11:43:20 - Contestation d'une contravention cas A pour stationnement

jeffon: Apprenti conducteur

Re: Contestation d'une contravention cas A pour stationnement


Dans son ca-cas A LOL a+

406 coupé un rêve devenu réalité.......

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