happy tea time à tous
je ne vais pas citer de textes mais simplement essayer de faire comprendre ce qui se pratique :
la plupart des "surpris" par le courrier de l'huissier le sont pour avoir deliberement evacué l'obligation de mutation de domiciliation de la carte grise (CI)
lorsqu'intervient une infraction sans interception ,la notification de celle ci est adressée conformement aux textes (CDR, CPP)  à l''adresse du CI.
et là le thé passe comme le temps ..........................................
arrive le moment ineluctable où est emise une amende frfaitaire majorée et le titre executoire associé et là le temps passe comme le thé .......................
une fois les delais de recours "epuisés" le TP  (notre cher tresor) chargé de l'execution n'ayant pas eu de "nouvelles" furete de maniere tout a fait autorisée dasn ses fichiers et retrouve votre domiciliation actuelle et charge un HdJ competent ou engage une OA pour recouvrer l'amende.
la loi imposant aux services postaux de ne pas faire suivre les courriers emanant des services fiscaux en cas de changement definitif de domicile , lorsque survient l'avis de l'huissier il est dés lors trop tard (sauf exo prevue au cpp ) pour venir se plaindre de ce manquement , mais pas encore pour ne pas etre recevable à etre entendu en audience.
Val

J'ai un problème similaire pour un exces de vitesse (57km/h pour 50)... J'ai payé l'amende mais je reçois cet avis d'huissier qui fait un peu peur et face auquel on se sent vraiment démuni. Je n'ai eu aucun courrier en un an, je considère que le paiement est bien arrivé et l'affaire est classée... et pouf ! ca tombe dans ma boite aux lettres... peut être mon paiement est-il arrivé en retard je ne sais pas...

Quels sont les recours ? dois-je payer ? (un ami me dit que oui et de faire ensuite des courriers de recours...)

Merci par avance pour votre aide...

apititou

      
je ne vais pas citer de textes ...

la loi imposant aux services postaux de ne pas faire suivre les courriers emanant des services fiscaux en cas de changement definitif de domicile

Sisi, Valheureuse Nomilk, ce texte là, ou au moins ses références, gagne à être connu

un jour j'ai été témoin d'une bourde monumentale qui a fait éclater une famille de 5 et un chef de centre qui niait et couvrait l'erreur (a minima) de ses services.

contrairement à vous tous, moi j'ai pas pas déménagé, pas bougé, ni vendu ma voiture, ni rien et pourtant j'ai jamais reçu l'amende d'origine...

j'ai réglé une partie de l'amende (68 euros) et je reçois aujourd'hui un dernier avis avant poursuite pour le reste du montant de l'amende (112 euros) alors que j'avais fait un courrier l'an dernier pour demander la remise gracieuse de ces 112 euros... et qu'en un an je n'ai jamais eu de nouvelles !!!!

je trouve qu'ils sont pas génés quand même... et le pire c'est que si on paie pas, ils sont capables de nous faire des saisies arrêts sur salaires... alors que nous on est d'accord pour payer ce qu'on doit à partir du moment ou on en est informés en fait !!

facile de ne pas envoyer de courrier et de réclamer des pénalités de retard supplémentaires après !!!

mais bon je ne sais pas quoi faire de plus... j'attends vos idées !
merci

Bonsoir,

    Désolé je ne comprends pas tout, J'ai du mal avec toutes ces abréviations, du style : cpp, ...
       Serait-il possible d'en avoir une explication ?

                     Merci

bonjour,

      contrairement à vous tous, moi j'ai pas pas déménagé, pas bougé, ni vendu ma voiture, ni rien et pourtant j'ai jamais reçu l'amende d'origine...

j'ai réglé une partie de l'amende (68 euros) et je reçois aujourd'hui un dernier avis avant poursuite pour le reste du montant de l'amende (112 euros) alors que j'avais fait un courrier l'an dernier pour demander la remise gracieuse de ces 112 euros... et qu'en un an je n'ai jamais eu de nouvelles !!!!

je trouve qu'ils sont pas génés quand même... et le pire c'est que si on paie pas, ils sont capables de nous faire des saisies arrêts sur salaires... alors que nous on est d'accord pour payer ce qu'on doit à partir du moment ou on en est informés en fait !!

facile de ne pas envoyer de courrier et de réclamer des pénalités de retard supplémentaires après !!!

mais bon je ne sais pas quoi faire de plus... j'attends vos idées !
merci

En ce que vous concerne j'ai une explication toute simple sur ces 112 euros.

Vous avez payé hors délai l'amende normale, à tout le moins cela a été enregistré ainsi. Ce qui nous fait le montant de l'amende majorée 180 euros, moins les 68 euros  = 112 euros.

Réfléchissez sur cette hypothèse.

Bonsoir,

      Bonsoir,

    Désolé je ne comprends pas tout, J'ai du mal avec toutes ces abréviations, du style : cpp, ...
       Serait-il possible d'en avoir une explication ?

                     Merci

Dico des Sigles utilisés ici

Je suis assez d'accord, il me semble qu'il y a une sorte d'abus dans ces histoires de " retard ". J'ai le sentiment qu'ils se servent de prétexes tel que les adresses inchangées, pour mettre autant de temps pour nous envoyer une soi-disante amende. Pourquoi arrivent-ils enfin à nous retrouver au bout d'un 1 an et 8 mois dans mon cas, alors que pour les rappels, nous sommes introuvables !!! ?

Oui Aléa,

Les 68 euros correspondent à l'amende normale...
Sauf que je ne sais pas quoi faire pour la relance des 112 euros restants !!

Malgré ma demande de remise gracieuse de l'an dernier, les choses n'ont pas bougé... je vais surement en renvoyer une avec la copie de celle de l'an dernier... mais je suppose que mon dossier va ensuite être transmis à un huissier... vu que je ne vais pas payer

et j'aimerais bien trouver une soluton avant...

Bonsoir,

      

je ne vais pas citer de textes mais simplement essayer de faire comprendre ce qui se pratique :

C'est bien regrettable,     ici on aime les références qu'elles soient législatives, réglementaires jurisprudentielles ou internes à certains services   

[code]la loi imposant aux services postaux de ne pas faire suivre les courriers emanant des services fiscaux en cas de changement definitif de domicile ,