Ok ok, c'était juste une question pour l'adresse, vu qu'on a fait aucun changement d'adresse à personne mais que tout le monde a suivi quand même.

Sinon ben ouais je m'étonne qu'un avis avant saisie d'un huissier ne soit pas en lrar... mais bon je vais suivre la procédure et appeler le TCA c'est cool, je verrai bien...
j'espère que le TCA sera en mesure de me fournir la photo...

Merci encore

      Kurchak a écrit:

.. j'espère que le TCA sera en mesure de me fournir la photo...

bonsoir
Soit vous avez un problème de compréhension , soit vous avez des lacunes de lecture de la langue française

      kirlian1 a écrit:

      Kurchak a écrit:

.. j'espère que le TCA sera en mesure de me fournir la photo...

bonsoir
Soit vous avez un problème de compréhension , soit vous avez des lacunes de lecture de la langue française

????

Pourquoi? qui va pouvoir me fournir cette photo alors, si ni l'huisier ni le TCA ne l'a???
Faut qu'on m'explique alors... parce que moi j'aiemrais être sûr que c'est bien ma voiture dessus, vu que j'étais a priori ailleurs...

Bonjour,

      Kurchak a écrit:

on a fait aucun changement d'adresse à personne mais que tout le monde a suivi quand même.

Qui ça, "tout le monde" ?

Bonjour,

      Kurchak a écrit:

Pourquoi? qui va pouvoir me fournir cette photo alors, si ni l'huisier ni le TCA ne l'a???
Faut qu'on m'explique alors... parce que moi j'aiemrais être sûr que c'est bien ma voiture dessus, vu que j'étais a priori ailleurs...

Depuis quand est-ce qu'un huissier ou une trésorerie auraient un dossier complet alors qu'ils ne sont là que pour recouvrer une dette, déterminée par un autre service de l'Etat ? Quand vous contestez les bases d'une imposition, vous écrivez à la trésorerie, vous ? Un huissier ne fait qu'exécuter un mandat qu'un créancier, ici l'Etat, lui a confié. Il n'a pas à discuter du fond du problème.

      Kurchak a écrit:

Pourquoi? qui va pouvoir me fournir cette photo alors, si ni l'huisier ni le TCA ne l'a???
Faut qu'on m'explique alors... parce que moi j'aiemrais être sûr que c'est bien ma voiture dessus, vu que j'étais a priori ailleurs...

Bonjour,

La procédure indiquée dans le message de Kirlian1 et répétée à plusieurs reprises sur ce fil est un arrangement proposé par la TCA, destiné aux gens a priori de bonne foi qui ont oublié de faire leur changement d'adresse, qui reconnaissent l'infraction et sont donc prêts à payer immédiatement l'amende forfaitaire afin de se débarrasser rapidement de la majoration et de l'huissier.

Si vous êtes dans l'optique d'éventuellement contester l'infraction, cela va évidemment être un peu plus long et compliqué. L'infraction a été relevé il y a 10 mois, votre mémoire peut être défaillante, avez-vous réellement de sérieuses raisons de penser que vous n'étiez pas à cet endroit à l'heure indiquée? Dans votre cas, où vous êtes théoriquement en infraction pour ne pas avoir fait le changement d'adresse dans le mois suivant le déménagement, il s'agit d'avoir une base un peu sérieuse.

Bonjour,
Mais une chose est certaine, ce ne sera ni avec l'huissier ni avec le TCA qu'il faudra discuter de la réalité de l'infraction mais avec l'officier du ministère public du tribunal qui a émis l'avis d'amende forfaitaire majorée.

bonsoir,
nous avons le même problème. Nous n'avons jamais reçu de PV, un huissier nous réclame 435 €. On conteste pas l'infraction, nous sommes d'accord pour payer l'amende, mais pas la majoration.
j'aimerais bien savoir comment cela s'est terminé pour les personnes qui avaient le même problème il y a un an.
merci d'avance.

      olga_h a écrit:

bonsoir,
nous avons le même problème. Nous n'avons jamais reçu de PV, un huissier nous réclame 435 €. On conteste pas l'infraction, nous sommes d'accord pour payer l'amende, mais pas la majoration.
j'aimerais bien savoir comment cela s'est terminé pour les personnes qui avaient le même problème il y a un an.
merci d'avance.

bonsoitr
lire ce post'it
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

salut!
idem pour moi, rebelote pour 431 euros a payer a l huissier pour machin non recu (bon d accord, mauvaise adresse de carte grise..)

je suis preneur du message privé, HELP!!!!!!

JF

merci l idiot génial!

Bonsoir,

      jeff2 a écrit:

je suis preneur du message privé, HELP!!!!!!

Pas besoin de message privé, il n'y a rien à cacher, il suffit juste de relever un tout petit peu votre tête et de lire le message de Kirlian1 situé juste au dessus du votre...

j ai tout lu, j ai pas tout compris, mais chapeau!
et bien sur j essaye demain (et je fais changer mon adresse sur ma CG..) en esperant qu ils soient content a rennes en ce moment (mais il fait beau, ca devrait aller...
enfin merci les gars!
je vous tiendrai au courant du resultat!

      tompod a écrit:

Bonsoir,


Pas besoin de message privé, il n'y a rien à cacher, il suffit juste de relever un tout petit peu votre tête et de lire le message de Kirlian1 situé juste au dessus du votre...

désolé, j ai commencé a la page 1, j ai mis un peu de temps a arriver jusque la... dans la précipitation (panique?) j ai ecrit trop tot..

      kirlian1 a écrit:

      olga_h a écrit:

bonsoir,
nous avons le même problème. Nous n'avons jamais reçu de PV, un huissier nous réclame 435 €. On conteste pas l'infraction, nous sommes d'accord pour payer l'amende, mais pas la majoration.
j'aimerais bien savoir comment cela s'est terminé pour les personnes qui avaient le même problème il y a un an.
merci d'avance.

bonsoitr
lire ce post'it
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

j'ai lu la marche à suivre. j'ai lu les messages qui suivent, apparement, il y a ceux qui ont réussi.

bonjour a tous!

j ai appelé le TCA(pas facile a joindre...), et la gentille dame a pris mes 135Euros par CB (aulieu des 431.28 demandés), et il faut que je lui fasse un courrier avec la carte grise adresse changée; ca a pris une minute!(bon, faut que j aille a la prefecture maintenant..).

par contre elle m a dit que l huissier etait en droit de me demander des frais, mais que tous ne le faisaient pas...

      jeff2 a écrit:

par contre elle m a dit que l huissier etait en droit de me demander des frais, mais que tous ne le faisaient pas...

bonjour
c'est une mauvaise information , les textes sont clairs

Le montant des frais mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi du 30 décembre 2004 susvisée qui restent acquis à l'huissier de justice est égal à 12,55 % hors taxe des sommes recouvrées par l'huissier de justice.
cela certe n'empeche pas l'HdJ de vous demander , mais pas d'exiger
en conclusion , si l'HDJ persiste vous pouvez l'inviter à aller se montrer chez les hellènes

Bonjour tout le monde

Comme m'avait deja proposé un participant je clos ce post
En effet auj il devient bien trop imposant pour aider un "nouveau" qui viendrait chercher de l'information
Si besoin il sera re ouvert
Tiger
PS ; pensez a lire ce lien
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM