PV non recu mais lettre de huissier oui

Merci pour ces infos, j'espère que lOMP sera conciliant

Bonjour,

Je viens d'appeler l'un des points de paiement du GPE. Je suis tombé sur un huissier de justice, ma foi très aimable qui m'a clairement dit qu'il ne pouvait pas éditer le BSACP. Selon ses dires ils n'en disposent pas et me propose soit de contacter le commissariat ou à eu lieu l'infraction, soit la TCA de Rennes. Je vais donc les appeler au plus vite.
Il m'a par ailleurs donné la prochaine date de relance qui ne figure pas sur la première lettre.
je vous tiens au courant, et vous remercie de vos commentaires entre temps

D'ailleurs je ne vais pas vous mentir, je viens de faire mon changement d'adresse sur ma carte grise (subitement j'ai trouvé le temps... quand la pression monte, on trouve le temps).
Dois-je adopter une attitude particulière pour obtenir la clémence du TCA, et l'explication qui va suivre à l'OMG ?

hifichris a écrit:

Bonjour,

Je viens d'appeler l'un des points de paiement du GPE. Je suis tombé sur un huissier de justice, ma foi très aimable qui m'a clairement dit qu'il ne pouvait pas éditer le BSASP. Selon ses dires ils n'en disposent pas et me propose soit de contacter le commissariat ou à eu lieu l'infraction, soit la TCA de Rennes. Je vais donc les appeler au plus vite.
Il m'a par ailleurs donné la prochaine date de relance qui ne figure pas sur la première lettre.
je vous tiens au courant, et vous remercie de vos commentaires entre temps

Bonjour
heureusement que l'huissier ne peut pas editer de BSACP
vous l'obtiendrez aupres

- d'une agence tresorerie amende (l'adresse de la plus proche vous sera fournie par n'importe quelle agence du tresor public)
- d'une agence du tresor public (seules certaines sont equipées et/ou consente à le délivrer)

un paiement meme partiel d'une amende doit (et est) etre accepté dans n'importe quelle agence du tresor public et fait immediatement l'objet d'un reçu pour la somme et l'imputation

merci Kirlian1, je ne saurais que faire sans vos conseils avisés !

Si je comprends bien, une fois dans la bonne agence du TP, j'aurais le papier en mains et je pourrai également payer. Est-ce que cette opération se substitue à l'appel au TCA (et le paiement par téléphone) ? Pourrais-je fournir l'explication à l'OMP qui s'ensuit en ne payant que l'amende forfaitaire ou bien, seul le TCA autorise cet unique paiement forfaitaire d'après la circulaire dont ils disposent ?

hifichris a écrit:

merci Kirlian1, je ne saurais que faire sans vos conseils avisés !

Si je comprends bien, une fois dans la bonne agence du TP, j'aurais le papier en mains et je pourrai également payer. Est-ce que cette opération se substitue à l'appel au TCA (et le paiement par téléphone) ? Pourrais-je fournir l'explication à l'OMP qui s'ensuit en ne payant que l'amende forfaitaire ou bien, seul le TCA autorise cet unique paiement forfaitaire d'après la circulaire dont ils disposent ?

non , il n'y a pas de substitution
le TP perçoit
l'OMP poursuit
une fois votre BSACP en main , vous pouvez vous acquitter du  seul montant de l'amende forfaitaire
et ensuite ecrire à l'OMP avec justificatif de votre changement de CG (meme si il est tardif) et du justificatif de paiement imputé à l'AFM au TP.

attention l'acceptation de cet artifice procedural par l'OMP n'est garanti par quiconque et encore moins par moi  !

hifichris a écrit:

merci Kirlian1, je ne saurais que faire sans vos conseils avisés !

Si je comprends bien, une fois dans la bonne agence du TP, j'aurais le papier en mains et je pourrai également payer. Est-ce que cette opération se substitue à l'appel au TCA (et le paiement par téléphone) ? Pourrais-je fournir l'explication à l'OMP qui s'ensuit en ne payant que l'amende forfaitaire ou bien, seul le TCA autorise cet unique paiement forfaitaire d'après la circulaire dont ils disposent ?

Bonjour,

Je ne pense pas que ça se substitue à l'appel à la TCA. Ce qui se passe quand on s'arrange avec la TCA c'est qu'elle encaisse le paiement de l'amende forfaitaire et met probablement les poursuites "en veilleuse" pour la majoration en attendant la décision d'annulation de la majoration par l'OMP (elle vous demande d'envoyer un courrier explicatif avec pièces justificatives, soit à l'OMP directement, soit à elle - qui le transmet probablement à l'OMP. Ce détail varie suivant les témoignages...).

Bon, le fait que vous veniez tout juste de changer l'adresse sur la carte grise - après avoir reçu la lettre surprise - ne joue pas spécialement en votre faveur, mais c'est mieux que rien... Appelez toujours la TCA, ça ne vous engage à rien. Ne dites pas spontanément que vous venez seulement de faire le changement d'adresse, sauf s'ils vous demandent explicitement la date du changement au téléphone...

J'ai décidé de temporiser afin d'éviter de faire comprendre que c'est cette lettre qui m'a fait réagir. En attendant je vais récupérer ce BSACP. Effectivement rien ne m'empêche d'appeler le TCA en disant que j'ai fait le changement "récemment", je ne vais pas me perdre dans les détails

Je vous tiens au courant et merci encore.

Bonjour
je vois que je ne suis pas la seule dans ce cas.
Voilà 2 ans 1/2 que j'ai déménagé, et je n'ai tjs pas fait de changement d'adresse de carte grise!! (mais je vais le faire...)
je viens de recevoir une lettre de l'huissier m'annonçant que j'ai fait une infraction au code de la route pour excès de vitesse il y a moins d'un an... Je n'ai pas reçu de PV.

Que me conseillez vous pour réduire au maximum cette amende???

F&F a écrit:

Que me conseillez vous pour réduire au maximum cette amende???

- faire votre changement d'adresse le plus vite possible (gratuit et pas si long que ça)
- ignorez l'huissier pour le moment
- lire attentivement ce fil de discussion pour la marche à suivre, il y a moyen de s'en sortir en ne payant que l'amende forfaitaire...

La discussion est si longue.... j'aurai bien aimé avoir un p'tit résumé !!!

F&F a écrit:

La discussion est si longue.... j'aurai bien aimé avoir un p'tit résumé !!!

Hum hum.... Le petit résumé a déjà été posté plusieurs fois. La dernière fois en page 14 de ce fil (seulement 2 pages en arrière...).
Allons, quelques centaines d'euros d'économisés valent bien un petit effort de lecture, non?
Revenez ensuite si vous avez un doute sur la marche à suivre, mais votre cas semble être le cas classique.

Et vous verrez: il est très instructif ce forum

bonsoir,
J'ai écrit le 28 juillet mais je n'au eu aucune réponse !!! J 'ai le même problème que vous tous pas reçu de PV mais la lettre du huissier que je viens de recevoir en Guyane où je suis depuis le 23 juillet mon infraction date du 19 juillet 2006 !!!!
J'ai bien relu vos dernières instructions et j'appelle dés demain la TCA de Rennes, je vous tiens au courant bonsoir à tous.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Allez tous voir sur la messagerie privée, le facteur est peut-être passé 

Bonsoir,

Sans long discours puisqu'il m'est est arrivé les mêmes mésaventures, j'aimerais recevoir s'il vous plait un MP pour régler ce problème.

Un grand merci d'avance!     

URGENT

Nous sommes exactement dans le même cas nous n'avons jamais rien reçu cela va faire un an et d'un seul coup nous avons reçu une lettre d'un huissier  demandant de payer une amende pour exces de vitesse < 20km/h l'amende serait en tout de 431.28€ avec majoration et service huissier et bien sûr pour conclure c'est le dernier avis avant saisie. Sachant aussi que l'adresse de la CG n'a pas été changé*
Comment faire sachant que nous n'avons pas envie de payer une amende qui a été majoré sans nous avertir au préalable ?

Merci de pouvoir nous aider

Aléa a écrit:

Bonjour,

bernaboum a écrit:

Aléa a écrit:

Ceci dit, allez en MP pour plus de détails.

euh, Alea, je pourrais avoir un mp aussi ?
en particulier si vous avez une lettre type pour ecrire à la trésorerie, et à l'huissier.
D'avance Merci

Décidément, ces non changement d'adresse sur la CG sont une ressource inépuisable pour le trésor

Lorsqu'on réclame par courrier c'est auprès de l'OMP qu'il faut le faire, la Trésorerie n'est que l'exécutante d'une décision de justice. Pour arrêter la machine infernale seul l'OMP peut agir et donner des instructions en conséquence au Trésor,  sous réserve que certains puissent s'arranger directement avec le Trésor, ça arrive, j'en ai été témoin, mais comme je l'ai écrit c'est à mon avis l'exception.

Allez en MP

j'aimerai avoir le numéro de l'OMP
merci

tchitchou a écrit:

j'aimerai avoir le numéro de l'OMP
merci

On ne téléphone pas à l'OMP, on lui écrit!
Commencez par téléphoner à la Trésorerie (la TCA dont le numéro figure sur ce forum), expliquez la situation, voyez s'ils vous proposent un arrangement. Sinon ils vous donneront les coordonnées de l'OMP.

tompod a écrit:

tchitchou a écrit:

j'aimerai avoir le numéro de l'OMP
merci

On ne téléphone pas à l'OMP, on lui écrit!
Commencez par téléphoner à la Trésorerie (la TCA dont le numéro figure sur ce forum), expliquez la situation, voyez s'ils vous proposent un arrangement. Sinon ils vous donneront les coordonnées de l'OMP.

Ok merci beaucoup, ça me servira pour plus tard pour le moment j'ai parlé avec les huissiers qui m'ont trouvé un accord avec le TCA sachant que je n'était pas au courant des changement d'adresse à effectuer quand on déménageait dans le même département les huissiers ont convenu de me laisser payer que l'amende forfaitaire de 135€ et bien sûr les frais de huissier d'environ de 57€ sachant qu'il me faut absolument changer l'adresse au plus vite et de payer l'amende dés l'adresse changé

ET ENCORE UN GRAND MERCI

Etant donnée l'avalanche de messages demandant la marche à suivre dans un cas qui a été traité plusieurs fois sur ce forum, il est peut être temps de poster un petit récapitulatif. Les VIP du forum me corrigeront si je dis une ânerie...

Donc, si vous êtes dans le cas suivant:
- réception d'une lettre d'huissier de justice vous demandant de payer une amende forfaitaire majorée (AFM) + frais d'huissier
- vous n'avez jamais reçu le PV initial ni l'avis d'AFM car vous avez oublié de changer l'adresse sur votre carte grise
- cela concerne une amende pour excès de vitesse constatée par contrôle automatisé

Dans ce cas, vous pouvez essayer la démarche suivante afin de ne payer que l'amende forfaitaire (68 euros pour un excès <20 km/h sur route limitée à 50 km ou plus, 135 euros dans les autres cas):

1. Ne pas paniquer face à la lettre d'huissier et ne surtout pas s'engager avec lui sur un échéancier. Ce n'est qu'une tentative de recouvrement à l'amiable et il n'a pas le pouvoir de saisir. Au pire, il retournera le dossier au Trésor, qui pourra lui même (via huissier du Trésor) faire saisie sur votre compte bancaire.

2. Faire votre changement d'adresse sur la carte grise RAPIDEMENT si ce n'est pas déjà fait! Vous êtes en infraction si vous ne faites pas ce changement 1 mois après le déménagement!

3. Téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA) au 08 21 08 15 00. Expliquer votre cas (lettre d'huissier sans autre avis avant. Vous aviez oublié de changer l'adresse de la CG mais vous avez corrigé depuis). En ce moment, il y a des chances qu'ils vous proposent l'arrangement suivant: payer l'amende forfaitaire par téléphone (pensez à demander l'envoi du justificatif de paiement) et écrire pour demander l'annulation de la majoration et l'arrêt des poursuites, avec pièces justificatives de votre changement d'adresse). Téléphonez plusieurs fois si besoin, les différents interlocuteurs ne proposant pas systématiquement cet arrangement. Dites vous bien que cet arrangement c'est une faveur qu'on vous fait. Selon les cas ils vous demanderont soit d'écrire soit à la TCA soit à l'OMP. Faites vous bien confirmer la procédure.

4. S'il n'y a pas moyen d'obtenir cet arrangement, il faudra écrire à l'Officier du Ministère Public (la TCA peut vous donner ses coordonnées, sinon téléphoner au  08 11 10 20 30 (information/contestation des amendes du contrôle automatisé). La lettre type qui circule en MP peut servir de modèle pour le courrier à l'OMP. Ensuite soyez patients...

5. Informez par courrier l'huissier de vos démarches (copie de vos courriers à la TCA et/ou à l'OMP, éventuel justificatif de paiement de l'amende forfaitaire), pour calmer ses ardeurs.

Evidemment, tout courrier doit être envoyé en recommandé avec AR...

tchitchou a écrit:

j'ai parlé avec les huissiers qui m'ont trouvé un accord avec le TCA sachant que je n'était pas au courant des changement d'adresse à effectuer quand on déménageait dans le même département les huissiers ont convenu de me laisser payer que l'amende forfaitaire de 135€ et bien sûr les frais de huissier d'environ de 57€ sachant qu'il me faut absolument changer l'adresse au plus vite et de payer l'amende dés l'adresse changé

ET ENCORE UN GRAND MERCI

Noooon!!

En téléphonant directement à la TCA, vous auriez pu ne payer QUE l'amende forfaitaire et pas les frais d'huissier! Il vaut toujours mieux traiter directement avec le Trésor plutôt qu'avec l'huissier qui n'est intéressé que par une chose: récupérer sa commission au passage!

Si vous n'avez pas encore payé l'huissier et si vous ne vous êtes engagé à rien avec lui, laissez le tomber! Faites votre changement d'adresse (vous avez bien 1 heure à perdre à la préfecture?...) et appelez directement la TCA au numéro donné dans les messages précédents! Ce que les huissiers vous font pour 57 euros, vous pouvez le faire vous même gratuitement!

Ah ces huissiers....

tompod a écrit:

si vous ne vous êtes engagé à rien avec lui, laissez le tomber!


:

Euh, le fait de s'engager ça change quoi ?
Moi ils m'ont envoyé un courrier disant qu'ils ont pris acte de mon engagement à régler.