PV non recu mais lettre de huissier oui

Pareil pour moi, sauf que moi je n'ai pas déménagé !

Comment prouvé sa bonne foi et ne payer que l'amende forfaitaire de 68 euros au lieu des 207 euros demandé par l'huissier ???

bonsoir

si vous n'avez pas reçu  le pv initial, puis l'amende majorée ni un Recommandé mais que l'huissier, lui, vous a retrouvé, c'est qu'il a été mandaté par un "donneur d'ordre"
il a donc toutes les références de l'infraction concernée justifiant le "rôle" du TP.
Il doit vous les donner pour que vous puissiez encore contester, et ne payer que l'amende initiale.

regardez vos mp

Bonjours,
Dans un premier temps il faut écrire au CACIR à RENNES pour contester cette majoration. Votre dossier sera alors transmis au Ministère Public compétent, c’est à dire celui de votre domicile qui statuera sur le bien fondé de votre requête en exonération.

Bonjours,
Dans un premier temps il faut écrire au CACIR à RENNES pour contester cette majoration. Votre dossier sera alors transmis au Ministère Public compétent, c’est à dire celui de votre domicile qui statuera sur le bien fondé de votre requête en exonération.

Bjr,
Bonne idée, mais comment faites vous pour calmer les ardeurs de l'huissier ? Il ne va pas s'arréter tout seul, quand même ... 
A+

Bonjour,
Bien entendu, copie à l'huissier des courriers de réclamation et en recommandé avec AR, par précaution.

idiot gene

pourriez-vous s'il vous plait me faire profiter des mp s'ils sont en rapport    ?

recu aujourd'hui idem alain732

même problème!!! 
je viens de recevoir un "dernier avais avant saisie" , je tombe des nues!!! pour une infraction commise en aout 2005, dont je n'ai jamais eu connaissance!!!!
que faire??? à part payer, quel recours?
merci
Corinne

j'ai exactement le meme problème, lettre reçue hier.. en revanche par peur panique j'ai immédiatement payé après avoir téléphoné aux huissiers qui m'ont dit qu'ils n'avaient rien dans leur dossier ! Quelelsosnt les adresse où réclamer svp? Est ce trop tard si on a honoré lepaiement ????

j'ai exactement le meme problème, lettre reçue hier.. en revanche par peur panique j'ai immédiatement payé après avoir téléphoné aux huissiers qui m'ont dit qu'ils n'avaient rien dans leur dossier ! Quelelsosnt les adresse où réclamer svp? Est ce trop tard si on a honoré lepaiement ????

Bonjour,

Je suis égallement dans le même cas, avec un huissier de Marseille qui me réclame la somme de 207,02 € (180 € ammende + 27,02 € de Frais d'huissier) pour une infraction commise en juin 2005 mais jamais notifiée auparavant.

Aprés contact à l'étude, ils ne sont pas en mesure de fournir l'acte de jugement ni la facon dont il a été notifié. Le courrier type ressemble donc à de l'intox, de plus étant envoyé en courrier simple je me demande vraiment ce qu'il vaut.

Ils n'ont donc pour le moment pas vraiment de pièces légales, mais ils disposent de ma nouvelle adresse.

Aprés contact au TCA de Rennes (08 21 08 15 00), j'ai obtenu les référence d'origine de l'amende en vue de payer les 180 €, mais je ne veux pas payer les majorations. Le problème serait un oubli d'un changement d'adresse de carte grise. Ca à l'air d'être un cas classique.


L'agent du TCA que j'ai eu au télephone m'indique que le paiement est à adresser à l'huissier.

Vu les circonstances, je me demande s'il ne faut pas payer directement à à TCA de Rennes sur cheque simple l'ammende et attendre pour ne pas payer les frais d'huissier qui resteront à 27 €, vu l'absence de pièces actuelle.

Qu'en pensez vous ?

Bonsoir,

Ma femme a exactement le même problème.
Elle vient de recevoir chez ses parents  un PV de 207€, amende de 180 et 27€ de frais de dossier.

L'amende date de décembre 2004 et nous n'avons jamais reçu la contravention. Le pire c'est que nous avons vendu le véhicule en juillet 2005 et nous n'avons eu aucun souci pour le certificat de non-gage !

En plus je ne vois pas pourquoi le PV n'est pas arrivé chez nous si il y a eu une recherche, pas perspicace l'huissier

Nous avons déménagé mais fait suivre le courrier et fait les papiers nécessaires :rolleyes:

Nous sommes écoeurés. Cela ne sert vraiment plus à rien d'être honnête

Bonsoir,

Allez tous voir sur la messagerie privée, le facteur est peut-être passé 

Bonsoir,

Allez tous voir sur la messagerie privée, le facteur est peut-être passé 

merci beaucoup

Je trouve ça quand même super étrange, en faisant une recherche sur le net, énormement de personnes sont concernées depuis début septembre

Je me demande si ce n'est pas une ruse pour envoyer des PV datant de plus d'un an

Meme chose ce jour pour mon épouse, 1an et 5 mois, et hop dernier avis avant saisie 180 euros

qqun a-il une manière de régler ce pb ?, il doit bien y avoir un moyen légal de contester ce fait (notre carte grise , n'est pas à la bonne adressse..., ceci peut il expliquer cela de manière satisfaisante ?)

Merci

Hélas non, dans la mesure où c'est à vous de faire les démarches pour que votre carte grise soit toujours à la bonne adresse...

Je veux bien mais le temps que l'infraction soit jugée j'ai vendu la voiture et déménagé le mois suivant...

Faut tout de même pas faire un changement d'adresse d'un véhicule vendu :/

libre... mais impoli?

allez voir votre messagerie privée

Désolé, j'étais dans un énervement momentané, idiot gene

Bonjour à tous et merci en particulier à idiot gene pour sa réponse complète !

bonjour à tous

Une saisie d'huissier alors que je n'ai jamais rien recu auparavant (suite à un flash radar automatique)

431 €  dont 56 € de frais pour exces de vitesse de 20 KM /h

Incroyable et mon cas s'ajoute à tous les votres

Comment alerter l'opinion sur ces abus ?

Pour ma part je pense le signaler à RMC qui est souvent disponible pour relever ce type de dysfonctionnements

merci