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Publié le 12 septembre 2006 - #330227 -
Pas de nombre de points inscrit sur PV
Bonjour... Je souhaiterais savoir si g raison en pensant que le PV que j'ai recu est bien valable .. En effet celui ci n'a pas le nombre de point potentielement imputable a mon permis ...il n'y a juste qu'une croix d'inscrite ...et il me semble que le nombre de points imputable doit etre impérativement inscrit.. je rappelle que ce PV m'a été envoyé par courrier donc aucun contact avec l'agent verbalisateur... PS: autre petite remarque ...le délais de payement sur le PV est de 30 jrs et non pas 45jours comme le veut la loi...(ce délais n'a pas été rectifié même manuellement) Dans l'attente d'une aide potentielle sur mes doutes ... Bien amicalement
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Publié le 13 septembre 2006 - #330602 -
Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV
Bsr, Il n'y a pas de pb "majeur" sur ce PV qui vaille la peine de tenter une contestation. Par contre, si vous etes en probatoire, ou en manque de points, vous pourriez "dénoncer" quelqu'un d'autre, ou bien dire que vous ne savez plus qui conduisait votre véhicule. A manier qd même avec précaution ! A+
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Publié le 13 septembre 2006 - #330608 -
Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV
Non , il n'est pas obligatoire de marquer le nombre de point(s) que risque de perdre votre permis de conduire suite à une infraction au Code de la Route.
En sachant que si vous dites ne pas savoir qui conduisait le véhicule, c'est le propriétaire du véhicule qui en général effectue le paiement, pour ce qui est de la perte de point ???? En espérant que le conducteur n'est pas reconnaissable sur la photo.... Sinon c'est coupe de cheveux, teinture, et barbe à laisser pousser......
Ajouird'hui ANNECY, juin 2007 FREJUS pays du soleil de Monsieur RICARD et des sirènes sur les plages........