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 12-09-2006 17:30:49 - Pas de nombre de points inscrit sur PV

 stef788
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 2

Pas de nombre de points inscrit sur PV

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Bonjour...
Je souhaiterais savoir si g raison en pensant que le PV que j'ai recu est bien valable ..
En effet celui ci n'a pas le nombre de point potentielement imputable a mon permis ...il n'y a juste qu'une croix d'inscrite ...et il me semble que le nombre de points imputable doit etre impérativement inscrit..
je rappelle que ce PV m'a été envoyé par courrier donc aucun contact avec l'agent verbalisateur...
PS: autre petite remarque ...le délais de payement sur le PV est de 30 jrs et non pas 45jours comme le veut la loi...(ce délais n'a pas été rectifié même manuellement)
Dans l'attente d'une aide potentielle sur mes doutes ...
Bien amicalement




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 12-09-2006 19:27:08 - Pas de nombre de points inscrit sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV

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Bsr,
Pour quelle infraction, ce PV reçu à domicile ?
A+



 13-09-2006 13:53:47 - Pas de nombre de points inscrit sur PV

 stef788
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 2

Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV

  Voir le profil de stef788        Voter pour ce message (+1 point)

pour un excès de vitesse ...72km/h pour 50km/h....
PV recu au domicile 3 mois après infraction



 13-09-2006 18:59:41 - Pas de nombre de points inscrit sur PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Il n'y a pas de pb "majeur" sur ce PV qui vaille la peine de tenter une contestation.
Par contre, si vous etes en probatoire, ou en manque de points, vous pourriez "dénoncer" quelqu'un d'autre, ou bien dire que vous ne savez plus qui conduisait votre véhicule.
A manier qd même avec précaution !
A+



 13-09-2006 19:11:48 - Pas de nombre de points inscrit sur PV

 K-LOU74
 Nouveau membre
 
Lieu: ANNECY 74 
Inscrit le 19-08-2006 
Messages: 5

Re: Pas de nombre de points inscrit sur PV

  Voir le profil de K-LOU74        Voter pour ce message (+1 point)

Non , il n'est pas obligatoire de marquer le nombre de point(s) que risque de perdre votre permis de conduire suite à une infraction au Code de la Route.

En sachant que si vous dites ne pas savoir qui conduisait le véhicule, c'est le propriétaire du véhicule qui en général effectue le paiement, pour ce qui est  de la perte de point ????
En espérant que le conducteur n'est pas reconnaissable sur la photo.... icon_lol  icon_lol  icon_lol  Sinon c'est coupe de cheveux, teinture, et barbe à laisser pousser...... icon_wink





Ajouird'hui ANNECY, juin 2007 FREJUS  pays du soleil de Monsieur RICARD et des sirènes sur les plages........



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