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k-rot
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Publié le 12 septembre 2006 - #330169 - help : l'art de loi ne correspond pas au montant du pv
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Bonjour à tous, encore une histoire de pv!!!!!

Voila j'ai recu un pv indiquant ceci : "stationnement dangereux en pleine voie de circulation, genant et empechant, l'acces des vehicules de secours(pompiers). Prevu et reprimé par le r417-10 du cote de la route"
Donc jusque là, rien à dire..... Mais ma surprise est que le montant s'élève à 135€ + retrait de point car apparemment ce serait un pv de 4 eme classe icon_eek

Donc je me renseigne, sur cet article 147-10 sur legifrance.gouv.fr, et là il est dit ceci "tout arret ou stationnement prévu par le present article est puni de l'amende prevue pour les contravention de la deuxieme classe".En bref je devrais etre verbalisé de 35€ et non pas de 135€.

Donc mes questions sont "peut on concester cette amende" si oui"comment la contester".

En esperant avoir etait assez clair, je vous remercie à l'avance de votre aide.


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 12 septembre 2006 - #330268 - Re: help : l'art de loi ne correspond pas au montant du pv
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Bsr,
Oui, vous pouvez la contester, cette amende, tout simplement en relatant ce que vous venez d'écrire ...
A+


  
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