article r417-10

bonjour

vous pouvez contester le refus de prise en compte de votre contestation en demandant à être jugé au tribunal

il faudra faire cette demande en recommande AR

pour savoir d'ou provient la limitation à 24 heures, demandez à la mairie si un tel arrêté a été pris ou non (qu'ils écrivent la réponse de préférence, pour le jour de l'audience)

ils n'ont pas à faire de marque (c'est salissant pour leurs mimines et mauvais pour leur lumbago)

vos chances de gagner sont très faibles, on est en France, pas dans la télé américaine

mais vous avez le droit d'être jugé et qu'on vous dise précisément ce que vous avez fait de mal (mais c'est pas sûr que même après, ça soit compréhensible)

Bonjour,

Quelques remarques en passant, comme ça.
La mention "ininterrompu de plus de 24 heures", laissez tomber. L'article 417-10 ne prévoit pas de délai minimum. Donc, pas de stationnement gênant qui ne deviendrait une infraction que passé le délai de 24 heures.
Je suppose que l'agent a mis cette annotation pour préciser que vous aviez dix fois le temps de faire cesser la gêne avant qu'il ne vous verbalise. Traduction : "vous l'avez bien cherché". Puisque, selon lui, gêne il y avait.
Mais, comme le dit "idiot pas gêné", le hic, c'est que l'agent dit "y avait gêne" et vous, vous dites "y avait pas". Et que, normalement, c'est lui qui a raison, jusqu'à preuve du contraire (même s'il est idiot...).

-1° puis je contester plusieurs fois un pv?

Oui, tant que vous êtes dans les délais de 45 jours. Après, trop tard jusqu'à réception de l'avis d'amende majorée (du moins, l'OMP peut refuser pour ce motif). Là, c'est de nouveau 30 jours.

-2° peuvent ils me majorer si je continue a contester?

Ce n'est pas stricto sensu le fait de continuer à contester qui va faire majorer mais le fait que contester n'interrompt pas les délais de paiement. Donc après 45 jours, c'est 75 € le tarif.
Si vous allez jusqu'au tribunal et que vous n'ayez pas gain de cause, ça pourra monter jusqu'à 150€ + 22€, le tout avec une ristourne de 20% si vous payez dans le mois.

-5° dois je faire un recommande?

Et avec demande d'accusé de réception, toujours.
Remarque : l'OMP ne vous a pas refusé votre contestation (demande d'exonération) pour ce motif mais pour "l'infraction constatée et caractérisée" et "infraction à votre encontre constituée".

-6° quels recours ais je maintenant?

Si le délai de 45 jours est dépassé, attendre l'avis d'amende majorée et contester à nouveau (réclamation), en demandant expressément d'être entendu par un juge.
En principe, l'OMP n'avait pas le pouvoir de vous répondre ce qu'il vous a répondu. Soit il devait classer sans suite, soit il devait transmettre au tribunal.

bonjour,

oui mais là moi je ne comprends pas : l'article évoqué ne fait pas référence à la notion de stationnement abusif; ce n'est pas le même article?? n'y a t-il pas là un vice de forme? Le chef d'inculpation ne coorespond pas à l'article visé??

Bonjour,

Mais quel stationnement abusif ? Il y a stationnement gênant.
Gênant, c'est gênant et c'est gênant tout de suite. Donc, a fortiori si'il s'est prolongé plus de 24 heures.
Donc, le "chef d'inculpation", comme vous dites correspond bien à l'infraction.
Ce qu'on reproche, ce n'est pas d'avoir dépassé 24 heures, c'est d'avoir été gênant. Point barre.

bonjour,

je suis nouveau sur ce forum et je constate une certaine agressivité chez certain...ou plutôt "qu'est ce que tu dis bouffon..." camilleA soit vous avez la grosse tête soit vous êtes naturellement pas sympathique.
Je m'interroge sur plusieurs points :
- si le stationnement est génant on ne précise pas la durée...il est gênant parcequ'il appartient à un cas énoncé dans l'article 417-10 et à aucun moment il n'est question de durée...la notion de durée n'existe que dans le stationnement abusif où un arrêté municipal peut limiter la durée en deça des 7 jours énoncer dans la règle générale.
- chat fait référence à un accotement, pas à un trottoir...et là ce n'est pas clair non plus...

Mais rassurez vous camilleA je vous éviterais dorénavant et vous laisserais prendre les autres pour ce qu'ils ne sont pas...

bonjour,
camilleA je voius fais mes exscuses je viens juste de lire votre réponse commentée sur le forum du droit routier, et l'article précise bien "trottoirs ou accotements"...c'est donc gênant... bravo.

bonjour

CamilleA étant perclus de rhumatisme et de sciatique je vous transmets son message:

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum

C'est vrai, j'ai oublié de vous souhaiter la bienvenue...
Mais, si vous êtes nouveau sur ce forum, une lecture saine et enrichissante de plusieurs files de ce forum ne serait pas inutile.
Ce sera également l'occasion, pour vous, de remarquer que je ne suis pas tellement du genre à écrire "qu'est-ce que tu dis, bouffon"...
Simplement, comme on passe déjà beaucoup de temps à essayer de détruire les légendes urbaines tenaces, j'ai tendance à mettre rapidement les points sur les i et quand je constate qu'on s'embarque sur une fausse piste (selon moi), mon réflexe est de tuer la fausse piste dans l'oeuf et le plus vite possible. Inutile de donner de faux espoirs et autant que ce soit compris le plus vite possible. Alors, mes remarques donnent peut-être l'impression que j'ai une sensibilité de scie circulaire, mais c'est comme ça. J'essaie d'aller vite (sans excès...)

L'agent n'a, habilement, pas verbalisé pour stationnement abusif (R417-12), mais bien pour stationnement gênant (R417-10 ou -11). Je soupçonne qu'à cet endroit, les gendarmes ferment les yeux quand la durée du stationnement reste raisonnable à leurs yeux (par exemple, si c'est un coin à pêcheurs) et que, dans le cas présent, le stationnement était exagéré. Un stationnement gênant abusif, en quelque sorte.
Et "stationnement sur accotement" peut effectivement être gênant, non pas parce qu'on n'a plus le droit de stationner nulle part, comme le prétend finement idiot gene sur l'autre file, mais parce qu'il ne suffit pas de ne pas gêner la circulation pour ne pas être gênant. On oublie toujours qu'on ne doit pas gêner non plus la circulation des piétons, qui ont aussi le droit de se promener sans danger et éventuellement avec une poussette. S'il ne reste pas d'espace suffisant sur l'accotement, le stationnement est gênant (et pas seulement qu'au bout de 24 heures)(et peu importe que la voie soit en sens unique, qu'elle fasse 8 mètres de large et qu'il n'y ait pas de signalisation, parce que ça ne concerne pas les piétons - ce dont chat n'a pas eu l'air de se préoccuper beaucoup - parce qu'un accotement de 2,5 mètres de large avec une bagnole stationné dessus, ça fait plus bézef pour les piétons).

Cela dit, si ça peut vous rassurer, j'ai effectivement tendance à la grosse tête et je ne suis pas d'un naturel très sympathique...
Donc, vous avez peut-être bien raison d'essayer de m'éviter. Sauf que, sur ce forum et sur celui d'à côté, va falloir vous faufiler entre les files...

Bonjour,

bon c'est vrai qu'il fait un peu vieux ronchon, mais que voulez-vous, on verra comment vous serez à 94 balais

Idiot gene ! Je vous ai déjà dit de ne pas me vieillir prématurément ! Je vous rappelle que je n'ai que 93 ans 3/4 et que je n'attendrai l'âge canonique de 94 ans qu'aux prochaines prunes ! Et, pour l'instant, il n'y en a pas dans le tuyau (à ma connaissance)...