[Contester un PV] Article R417-11

Bjr,
Je suppose que vous avez été verbalisé pour cette cartie du 417-11 :

Article R417-11


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

   I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

Avez vous un syndic auquel vous pourriez demander si l'endroit où vous avez été verbalisé est un accès pompiers ou non ?
A+

Merci pour votre réponse, et je vais me renseigner à ce sujet là

Je suppose que si ce n'est pas le cas, je risque de voir l'amende sauter.

J'ai tellement de chance que je parie que c'est un accès pompier, et là, ca me degoute quand meme, parce que je n'avais aucune chance de le savoir. Et dans le doute, je m'etais mis dans une position qui facilite le passage d'un autre véhicule.

Peu importe l'issue de cette histoire, mais j'ai du mal a mettre sur un mme pied d'égalité qqn qui se gare volontairement sur une place handicapé, et moi qui innocemment me suis garé proprement devant ma porte le temps d'une nuit.

Bonjour,
Il me semble que ce n'est pas un accès pompier au sens strict du terme, d'où l'absence de signalisation. Mais, je suppose que la voie est la seule permettant aux pompiers d'accéder aux bâtiments en cas d'urgence, c'est ce que le syndic - et les agents - risquent de vous répondre. Avec une petite question subsidiaire : que diriez-vous si, lors d'un incendie, les pompiers ne parvenaient pas à accéder aux bâtiments en feu parce que la voie d'accès serait encombrée de bagnoles et perdent 3/4 d'heure à les déplacer ?
Donc, moi, je m'en tiendrais, au moins dans un premier temps, à l'absence de signalisation, sans trop insister sur le fait que ce soit une voie pompiers ou non. (rien n'empêche quand même de poser la question au syndic).
Par contre, si votre syndic est d'accord, il pourrait vous établir un document disant que, selon le règlement de copropriété, cette voie est protégée par une barrière normalement fermée pour empêcher l'accès aux non résidents d'y accéder et qu'elle n'est exceptionnnellement ouverte que pour l'accès des résidents sous certaines conditions et que, de la volonté des copropriétaires, cette voie n'est pas une voie ouverte à la circulation publique.
On ne sait jamais, ça peut toujours servir...

Mais, je suppose que la voie est la seule permettant aux pompiers d'accéder aux bâtiments en cas d'urgence, c'est ce que le syndic - et les agents - risquent de vous répondre.

Bsr,
Objection !
Quand le CR parle de "voie réservée", celle-ci doit avoir une signalisation kivabien, et désignée par arrété explicite.
A+

Mais, je suppose que la voie est la seule permettant aux pompiers d'accéder aux bâtiments en cas d'urgence, c'est ce que le syndic - et les agents - risquent de vous répondre.

Bsr,
Objection !
Quand le CR parle de "voie réservée", celle-ci doit avoir une signalisation kivabien, et désignée par arrété explicite.
A+

Oui mais avant toutes choses il serait bien que keithwash indique le libellé de l'infraction qui figure sur le TA et les références du CR. Après vous pourrez débattre   

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Gerbert.
Mais je soupçonne le PV d'être assez évasif sur le motif kivabien avec l'article. keithwash dit "je gênais l'accès des pompiers". Le libellé évite peut-être soigneusement de parler de "voie réservée"...
Et j'ai bien dit "je m'en tiendrais, au moins dans un premier temps, à l'absence de signalisation".
Donc, finalement, tout à fait d'accord avec BGO aussi...

N'empêche, je serais curieux de savoir ce que dirait un tribunal si des policiers arrivaient à la barre pour dire "OK, c'était pas une voie officiellement réservée, mais comme c'était le seul accès possible, si les pompiers avaient dû intervenir, ils auraient bel et bien été gênés, nous avons donc verbalisé pour assurer la sécurité de l'immeuble". Objection recevable, pas recevable ?