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11-09-2006 11:14:27 - contester un PV

gnacc: Nouveau membre

contester un PV

Bonjour tout le monde!

Ma question est la suivante:
J'ai vendue ma voiture en novembre 2004 puis j'ai déménagé en janvier 2005.

Je reçois cette semaine un avis d'huissier de 207 euros pour un PV pour excès de vitesse le 12/01/2005 pour le véhicule que j'avais vendu (à quelqu'un de ma famille qui est gendarme, en plus).

J'ai payé la somme pour qu'on ne me bloque pas mes comptes bancaire mais je ne veux pas qu'on me retire les points. La personne à qui j'ai vendue la voiture n'a pas fait le changement de propriétaire sur la carte grise, le PV et les relances sont arrivés à mon ancienne adresse ce qui a fait augmenter le montant.
Comment puis-je contester un PV que je n'ai jamais reçu concernant une voiture que je n'avais plus?

Merci de votre réponse

- Message classé dans : Contester un pv

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11-09-2006 11:37:36 - contester un PV

Aléa: VIP

Re: contester un PV

Bonjour,

Vous n'auriez jamais dû payer !

Le retrait de point a vraisemblement été effectué, allez en préfecture voir état de points.

A ce stade de la procédure vous aviez, selon l'article 530 du CPP, toute lattitude pour réclamer.

Si vous souhaitez réclamer il faut le faire en lettre R/AR, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal de police qui a géré ce dossier, l'huissier doit pouvoir vous donner les coordonnées. Joignez à votre réclamation l'avis de l'huissier et toute pièces justifiant que vous aviez vendu cette voiture.

11-09-2006 12:26:12 - contester un PV

BGO: VIP

Re: contester un PV


Bjr, De toutes façons, trop tard ... A+

11-09-2006 12:28:16 - contester un PV

Gerbert: Pilote confirmé

Re: contester un PV

Bonjour tout le monde!

Ma question est la suivante:
J'ai vendue ma voiture en novembre 2004 puis j'ai déménagé en janvier 2005.

Je reçois cette semaine un avis d'huissier de 207 euros pour un PV pour excès de vitesse le 12/01/2005 pour le véhicule que j'avais vendu (à quelqu'un de ma famille qui est gendarme, en plus).

Bonjour

Et signalé rapidement la vente de votre voiture à la préfecture comme cela est prévu. Cela vous évitera de recevoir les prochaines infractions, a moins que vous désireriez continuer de payer icon_exclaim

11-09-2006 12:50:25 - contester un PV

Aléa: VIP

Re: contester un PV


Bonjour, Bjr, De toutes façons, trop tard ... A+ Il peut au moins toujours essayer pour les points Pour les euros versés je crains le pire pour lui sauf que le gendarme se fera un devoir de le rembourser, non ?

11-09-2006 14:02:01 - contester un PV

idiot gene: VIP

Re: contester un PV


Bonjour J'ai vendu ma voiture en novembre 2004 puis Je reçois cette semaine un avis d'huissier de 207 euros pour un PV pour excès de vitesse le 12/01/2005 pour le véhicule que j'avais vendu (à quelqu'un de ma famille qui est gendarme, en plus). PRYYYYYYYYT

11-09-2006 15:58:53 - contester un PV

BGO: VIP

Re: contester un PV


Bonjour J'ai vendu ma voiture en novembre 2004 puis Je reçois cette semaine un avis d'huissier de 207 euros pour un PV pour excès de vitesse le 12/01/2005 pour le véhicule que j'avais vendu (à quelqu'un de ma famille qui est gendarme, en plus). PRYYYYYYYYT ET BMO, Gerbert, et les autres !!!!!!! A+

11-09-2006 22:37:23 - contester un PV

gnacc: Nouveau membre

Re: contester un PV


Je vous remercie tous pour vos réponses. Je vais tenter de contester on verra bien surtout que le gendarme en question s'est fait muter à tahiti. D'ici que je reçoive des PV de là-bas. MERCI encore.

11-09-2006 22:51:57 - contester un PV

Guest: Invité

Re: contester un PV


PRYYYYYYYYT bonsoir, à vous ? Rien ... à propos de cette histoire ? Rien ... Elle ne nous concerne pas. Btd

11-09-2006 22:51:57 - contester un PV

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PRYYYYYYYYT bonsoir, à vous ? Rien ... à propos de cette histoire ? Rien ... Elle ne nous concerne pas. Btd

11-09-2006 22:51:57 - contester un PV

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PRYYYYYYYYT bonsoir, à vous ? Rien ... à propos de cette histoire ? Rien ... Elle ne nous concerne pas. Btd

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