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 11-09-2006 07:51:52 - article r417-10

 chat
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Inscrit le 09-09-2006 
Messages: 3

article r417-10

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bonjour. j'aimerais avoir un eclaicissement concernant le pv que j'ai eu.
"stationnement genant ininterompu de plus de 24 heures"
en lisant sur ce forum l'article 417-10, et voyant que mon cas ne correspondait pas(rte en sens unique,sans aucune signalisation,de 8 m de large, dont un accotement non stabilise de 2,5m en terre,sur lequel j'etais gare) j'ai ecrit.en retour j'ai recu:
"...je vous informe que l'infraction constatee est caracterisee,nous avons le regret..."
suite a ce courrier, j 'ai fais des photos de la rue en expliquant que j'etais gare comme celles qui figuraent sur cette photo (sur l'accotement de 2,5m) et en leur demandant s'il n'etaient pas obliges de mettre un repere sur une de mes roues et sur la route, pour justifier le fait que mon vehicule n'avait pas bouge.j'ai renvoye le tout. 2eme courrier de leurs part, "l'infraction a votre encontre est contituee, je vous invite a aquiter ...a defaut une majoration a 75 euros interviendra."
plusieurs questions se posent,
-1°  puis je contester plusieurs fois un pv?
-2°  peuvent ils me majorer si je continue a contester?
-3° qu'est ce que le "ininterrompu de plus de 24 heures"? y a t'il un article a ce sujet (notion de temps)?puis je contester ce fait?
-4°  est ce qu'ils sont tenus de faire une marque comme je le leurs demande?(sur ma voiture et sur la route)
-5° dois je faire un recommande?
-6° quels recours ais je maintenant?
je n'ai pas pour habitude de contester les pv si je suis en infraction mais dans le cas present, je ne comprend pas ou est l'infraction et j'ai une sainte horreur de l'injustice, de l'abut de pouvoir et je me demande s'ils ne veulent pas plutot ne pas reconnaitre leur erreur.

j'avais deja poste ce message il y a 2 jours mais n'ai pas de reponse sur certains points comme le 1°, 2°, 4°, 5° et j'en rajouterais un c'est combien de temps ai je pour contester?
si quelqu'un a les reponses ? merci d'avance




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 11-09-2006 12:17:22 - article r417-10

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

Re: article r417-10

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puisque tu as déjà posé la question, il aurait été nettement + intelligent de mettre tes commentaires sur l'autre file...  car ici ça fait redondance... et si personne ne t'a déja répondu sur l'autre file, c'est peut etre que la réponse n'est pas si évidente ! en tout cas une certitude, pas la peine de mettre 2 posts sur le meme sujet meme si on comprend, tu es très impatient...  icon_evil



 13-09-2006 11:41:19 - article r417-10

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15057

Re: article r417-10

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Bonjour,

Répondu sur l'autre forum
article r417-10

Pour gedeon25, c'est même 3 posts avec celui-ci !



 13-09-2006 11:43:39 - article r417-10

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: article r417-10

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

, tu es très impatient...  icon_evil

c'est un chat preché icon_biggrin



 13-09-2006 13:38:06 - article r417-10

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15057

Re: article r417-10

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Peut-être même prêchi-pré-chat...
Euh, non... normalement, ce serait plutôt le domaine de notre bon moine... icon_mrgreen




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