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 10-09-2006 19:54:26 - Contestation possible pour contravention cas 4 ?

 henkin
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Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 2

Contestation possible pour contravention cas 4 ?

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Bonjour à tous,

Voila j'ai recu une contravention pour stationnement génant :
- interdit matérialisé
- Dans couloir de bus
- Art 417-11

Je souheterais contesté cette amende simplement parce que le panneau de début de couloir de bus était au niveau de mon capeau de voiture. Donc a peine 50 cm de ma voiture était sur le couloir de bus. Comment est-ce que je peuprouver cela ? Sur la contravention, il est marqué "en face du numéro xx", sauf que le panneau signalant le couloir de bus est au milieu de ce numéro xx. Pour l'interdit matérialisé, je crois (je vais vérifier dés que je le peut) qu'un panneau se trouve quelques 200m avant dans la rue mais je ne suis pas sur qu'il stipule "interdit hors case".

Bref je reconnais que je suis en infraction, mais j'estime que un cas 4 est trés sévère (voir injustifié).

A votre avis, est-ce que cela vaut le coup de contester? ou je risque d'avoir une majoration par-ce que j'ai contesté sans motif valable ?

Merci d'avance pour vos réponse!




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 10-09-2006 22:09:57 - Contestation possible pour contravention cas 4 ?

 henkin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 2

Re: Contestation possible pour contravention cas 4 ?

  Voir le profil de henkin        Voter pour ce message (+1 point)

J'apporte juste quelques compléments d'information :
J'ai vérifié dans la rue où je me suis garé et en fait il n'y a pas de panneaux d'interdiction de stationner (uniquement plusieurs croisements avant). Il est donc facile de venir dans cette rue sans croiser de panneaux d'interdiction de stationner. Je pense donc pouvoir contester le "interdit matérialisé".
Ensuite pour le "Dans couloir bus", étant stationné à peine quelques centimètres avant le panneau de couloir de bus (donc quelques centimètres de ma voiture était dans le couloir), je pense que je vais dire que le véhicule n'était pas dans le couloir.

Comment pourrais-je prouver l'emplacement exacte de mon véhicule ? Je suppose qu'une photo ne sert a rien, vu qu'il est aisé de déplacer son véhicule avant de prendre une photo...

Qu'en pensez-vous ?

Merci.



 10-09-2006 22:16:56 - Contestation possible pour contravention cas 4 ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Contestation possible pour contravention cas 4 ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Vous le  constatez vous même qu'il va être difficile d'apporter la preuve contraire de ce que mentionne le PV.

Je crains fort que dans votre cas la cause soit perdue d'avance.  icon_sad




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