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henkin
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Publié le 10 septembre 2006 - #329587 - Contestation possible pour contravention cas 4 ?
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Bonjour à tous,

Voila j'ai recu une contravention pour stationnement génant :
- interdit matérialisé
- Dans couloir de bus
- Art 417-11

Je souheterais contesté cette amende simplement parce que le panneau de début de couloir de bus était au niveau de mon capeau de voiture. Donc a peine 50 cm de ma voiture était sur le couloir de bus. Comment est-ce que je peuprouver cela ? Sur la contravention, il est marqué "en face du numéro xx", sauf que le panneau signalant le couloir de bus est au milieu de ce numéro xx. Pour l'interdit matérialisé, je crois (je vais vérifier dés que je le peut) qu'un panneau se trouve quelques 200m avant dans la rue mais je ne suis pas sur qu'il stipule "interdit hors case".

Bref je reconnais que je suis en infraction, mais j'estime que un cas 4 est trés sévère (voir injustifié).

A votre avis, est-ce que cela vaut le coup de contester? ou je risque d'avoir une majoration par-ce que j'ai contesté sans motif valable ?

Merci d'avance pour vos réponse!


henkin
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Inscrit le 10 septembre 2006 
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Publié le 10 septembre 2006 - #329637 - Re: Contestation possible pour contravention cas 4 ?
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J'apporte juste quelques compléments d'information :
J'ai vérifié dans la rue où je me suis garé et en fait il n'y a pas de panneaux d'interdiction de stationner (uniquement plusieurs croisements avant). Il est donc facile de venir dans cette rue sans croiser de panneaux d'interdiction de stationner. Je pense donc pouvoir contester le "interdit matérialisé".
Ensuite pour le "Dans couloir bus", étant stationné à peine quelques centimètres avant le panneau de couloir de bus (donc quelques centimètres de ma voiture était dans le couloir), je pense que je vais dire que le véhicule n'était pas dans le couloir.

Comment pourrais-je prouver l'emplacement exacte de mon véhicule ? Je suppose qu'une photo ne sert a rien, vu qu'il est aisé de déplacer son véhicule avant de prendre une photo...

Qu'en pensez-vous ?

Merci.


Aléa
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Messages: 35059
Publié le 10 septembre 2006 - #329638 - Re: Contestation possible pour contravention cas 4 ?
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Bonsoir,

Vous le  constatez vous même qu'il va être difficile d'apporter la preuve contraire de ce que mentionne le PV.

Je crains fort que dans votre cas la cause soit perdue d'avance.  icon_sad


MARCO_78
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Inscrit le 3 février 2010 
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Publié le 3 février 2010 - #1010266 - Re: Contestation possible pour contravention cas 4 ?
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Incroyable!!! pour 50cm.
aucune tolérance. Y a bien une histoire de cotas PV par jour...?


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