Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 10-09-2006 17:18:10 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 misterio
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 2

152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de misterio        Voter pour ce message (+1 point)

Voilà, ma première connerie depuis mes quasi 3 ans de permis! 
il y a quasi un mois, un belle route bien droite sur 5 kms, alors j'appuye un peu (un HDI 90) et je me trouve à 160 facilement! 
Hop des appels, je freine brusquement, et en haut de la colline, je vois un flic au milieu de la route qui me fait des grands gestes. 
Là, je ne sait ce qu'il m'as pris, j'ai retourner sur la route, j'ai pris le premier chemin et, je me suit arréter 200 mètres plus loin, avant un cul de sac. 
 
Les flics m'ont fait sortir du véhicule au flingue, menottes et direction la PJ. 
Alors, j'écope d'un retrait immédiat du permis, avec une immobilisation du véhicule (ils ont pris la carte grise). 
heureusement, j'avais 0,00 g/l de sang. ouf. 
Donc, j'écope de 2 délits, un éxcès de vitesse de 50 kms et plus et un refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui. 
 
J'aimerai donc savoir ce que j'écoppe comme peine, car je passe en justice qu'en janvier! 
(y sont pas préssés).


Pour le moment, j'ai reçu 3 jours plus tard un recommandé dans lequel j'ai 3 mois de suspension sous décision du préfet, ce qui ferait que je récupère mon permis milieu de novembre, sous réserve d'une visite médicale.
Et, lors du jugement fin janvier, je peut avoir encore un retrait de quelques mois, je serai aussi le nombre de points qui vont sauter (je pense qu'ils ne peuvent pas m'enlever plus de 8 points en une seule fois) et je connaitrait aussi l'amende!

La justice est un peu c__ car on te redonne ton permis pour 2 mois alors qu'il se trouve qu'on sera fait des confétis après le jugement! (c'est ce que le flic m'a dit, les délits s'aditionnent et donc, retrait après le jugement!)




  Liens complémentaires

 10-09-2006 17:35:06 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10743

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


- La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,



Merci





 11-09-2006 09:26:26 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Dans le cas présent, j'ai du mal à immaginer la mise en danger de la vie d'autrui, si le demi tour a été effectué avant le lieu d'interception.

Concernant le délit, seule la récidive d'un excès de + 50 est un délit. Le premier excès est une contravention de 5 ème classe.
Le refus d'optempérer, par contre est un délit... dès le premier essai  icon_cry

Pour les points, c'est 5+5 avec un maximum de 8, donc 8  :rolleyes: .

Les 3 mois de retait me semblent légers... cela sera selon l'humeur du tribunal.



 11-09-2006 12:52:47 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Dans le cas présent, j'ai du mal à immaginer la mise en danger de la vie d'autrui, si le demi tour a été effectué avant le lieu d'interception.

Tout dépend du demi tour et je l'imagine.........Il a généralement des automobilistes qui suivent ou qui arrivent en face....et dans ce cas l'infraction est caractérisée,  de plus visiblement cela se produit en sommet de cote  icon_exclaim  icon_exclaim



 11-09-2006 16:10:09 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Heureusement qu'il ne pose aucune question, car ce cas est ... indéfendable  icon_redface
icon_twisted A+



 12-09-2006 20:56:34 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 zethos
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 15

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de zethos        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,
ce cas est effectivement non défendable au sens où il ne pourra échapper à des sanctions. Mais ce cas est défendable, comme tous d'ailleurs, dans le but d'atténuer la sévérité des sanctions... à condition de faire profil bas et d'expliquer au juge les raisons de sa fuite. Cetains magistrats sont à même de déceler la part de sincérité qui animent parfois les actions de certains.



 12-09-2006 21:23:15 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 Motard72
 Pilote
 
Lieu: 72 
Inscrit le 20-06-2006 
Messages: 231

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de Motard72        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Juste à titre d'information, un motard qui revenait du grand prix de france à refusé de s'arréter à un contrôle routier. Après une course poursuite à plus de 200Km/h et d'autres multiples infractions au code de la route il est enfin interpelé. Jugé au tribunal d'alençon pour refus d'obtempéré, délit de fuite, mise en danger de la vie d'autrui et vitesse excessive, il a été condamné à 6mois de suspension, 350€ d'amende et confiscation de sa moto. Le nombre de point retiré n'est pas mentioné.(Source: "Ouest France" du 11/09/06)





http://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gifNoel en Mostro, Pâques à l'hostohttp://yelims.free.fr/Forum/Forum49.gif


 12-09-2006 23:10:46 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Juste à titre d'information, un motard qui revenait du grand prix de france à refusé de s'arréter à un contrôle routier. Après une course poursuite à plus de 200Km/h et d'autres multiples infractions au code de la route il est enfin interpelé. Jugé au tribunal d'alençon pour refus d'obtempéré, délit de fuite, mise en danger de la vie d'autrui et vitesse excessive, il a été condamné à 6mois de suspension, 350€ d'amende et confiscation de sa moto. Le nombre de point retiré n'est pas mentioné.(Source: "Ouest France" du 11/09/06)

Bsr,
A la limite, il s'en fiche, il n'a plus de moto ...  icon_eek



 13-09-2006 10:45:04 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Mais ce cas est défendable, comme tous d'ailleurs, dans le but d'atténuer la sévérité des sanctions...

Vous avez bien raison. Sinon, que ferions-nous là ?


à condition de faire profil bas et d'expliquer au juge les raisons de sa fuite. Cetains magistrats sont à même de déceler la part de sincérité qui animent parfois les actions de certains.

Oui, sauf que là, ça va être un peu "short" : Pas sûr que ça va bien faire d'avouer sincèrement que si on a fuit, c'était pour échapper aux flics...

D'autant que


un belle route bien droite sur 5 kms, alors j'appuye un peu (un HDI 90) et je me trouve à 160 facilement

le juge risque de lui dire que "un peu" vu par misterio paraîtra "beaucoup, beaucoup trop" vu par le juge, qui pourrait même bien utiliser le terme de "excessif"...

Et que


La justice est un peu c__ car on te redonne ton permis pour 2 mois

le juge risque de lui dire que, s'il n'a encore rien compris, il serait peut-être bon que misterio retourne à l'école...



 24-09-2006 09:43:21 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 llandraw
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2006 
Messages: 3

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de llandraw        Voter pour ce message (+1 point)

Voila je vous explique je sortais de boite assez allumé et sur une route a 90km/h sur un virage il y avait les flics je ne sait pas ce qu'il m'a pris mais j'ai paniqué et je suis parti. Arrivé a la maison les flics étaient m'ont fait souflé et m'ont dis que je leur avait foncé dessus(ce qui est faux mais bon...) j'aimerai s'avoir si j'encourt de la prison?????



 24-09-2006 10:51:27 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

Voila je vous explique je sortais de boite assez allumé et sur une route a 90km/h sur un virage il y avait les flics je ne sait pas ce qu'il m'a pris mais j'ai paniqué et je suis parti. Arrivé a la maison les flics étaient m'ont fait souflé et m'ont dis que je leur avait foncé dessus(ce qui est faux mais bon...) j'aimerai s'avoir si j'encourt de la prison?????

BONJOUR   icon_exclaim  icon_exclaim  icon_exclaim  icon_exclaim

Non juste une petite admonestation  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin

Déjà - Conduite sous l'empire  de l'alcool = 2 ans de prison maxi
        - Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications = 3 ans de prisons maxi.
Pour le reste il faut voir ce qui est retenu contre vous !



 26-09-2006 21:00:03 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 llandraw
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2006 
Messages: 3

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de llandraw        Voter pour ce message (+1 point)

je te remercie gerbert!!!! Je peux vous dire que je suis chanceux car étant donné que je n'avait pas d'antécédent et que j'habite a la campagne les flics ont été super gentils!!!!! Je n'ai eu que 2 amendes 1pts pour les quatre infractions (alcool, vitesse, franchissement d'une ligne blanche, refus d'obtempéré) mais je vous conseille qd meme de ne pas vous amuser a ça car c'est la prison direct normalement surtout que quand tu es bourré tu dis n'importe quoi. Malgré tout je ne referai plus jamais ça car j'ai vu ma vie foutu en l'espace de 2 heures. Je vous promet que ca fait un choc quand on se compte se qu'on risque!!!!



 26-09-2006 21:10:31 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

je te remercie gerbert!!!! Je peux vous dire que je suis chanceux car étant donné que je n'avait pas d'antécédent et que j'habite a la campagne les flics ont été super gentils!!!!! Je n'ai eu que 2 amendes 1pts pour les quatre infractions (alcool, vitesse, franchissement d'une ligne blanche, refus d'obtempéré) mais je vous conseille qd meme de ne pas vous amuser a ça car c'est la prison direct normalement surtout que quand tu es bourré tu dis n'importe quoi. Malgré tout je ne referai plus jamais ça car j'ai vu ma vie foutu en l'espace de 2 heures. Je vous promet que ca fait un choc quand on se compte se qu'on risque!!!!

Sans indiscretion,  peut on savoir ce qui a été relevé comme infractions à votre encontre ?
merci



 27-09-2006 18:41:37 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 llandraw
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2006 
Messages: 3

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de llandraw        Voter pour ce message (+1 point)

vitesse élevée et chevauchement d'une ligne blanche



 04-10-2006 16:24:11 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 misterio
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 2

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de misterio        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous, je viens vous donner de mes nouvelles après 1 mois et demi de suspension!
Dans l'ensemble, ça va plutôt bien, mon véhicule ne perd pas la forme car il dépanne un copain qui a cassé le sien (quant on peu rendre service et que ça bous dérange pas).

Sinon, je travaille plus, j'étais en cdd et mon contrat est fini! (il a pas été renouvellé bien sûr)!
J'essaye même pas de chercher du travail car habitant en campagne il faut forcément avoir le permis! (c con ça!)

Alors, maintenant, je vais m'occuper de mon jugement, il faut déjà que je trouve un avocat (c'est préférable je pense) pas trop cher et bon   icon_biggrin

Si vous en connaissez un qui adhère au barreau de Troyes (dans l'aube), faites moi signe!
Sinon, on m'a conseillé de plutôt prendre un "vieux" qui était connu du juge, il parait que ça passe mieux!

Sinon, savez vous comment est attribué l'amende?
En fonction de notre déclaration de revenus, de nos derniers bulletins de paye....
Car ma dernière déclaration de revenus était faite avec mes parents et comme j'étais étudiant, mes faibles revenus n'étaient pas à déclarer (encore une loi à sarkozy peut-être bien!) et, j'espère qu'ils ne prennent pas les revenus du foyer, car mes parents n'ont rien à voir avec cette affaire!

J'ai aussi trouvé un vice de forme mais qui vas faire un peu léger!
Ils m'ont notifié que le lieu de contrôle avait lieu entre la commune de_____ et la commune de _____ qui n'est pas une commune pour la seconde, mais juste un hammeau!

J'espère que la lecture n'a pas été trop longue! Mais, j'ai un peu de mal à concentrer mes idées et à essayer de les expliquer clairement!
Merci par avance pour vos conseils!



 04-10-2006 17:58:27 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15883

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Donc, si je comprends bien, on vous a arrêté pour un éxcès de vitesse de 50 kms et plus et un refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui entre la commune de_____ et le hameau de _____ alors qu'il est érit que on vous a arrêté pour un éxcès de vitesse de 50 kms et plus et un refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui entre la commune de_____ et la commune de _____

Et vous pensez que le juge va vraiment faire la différence ? Si vous le mettez de mauvaise humeur, c'est sa décision qui risque de ne pas "faire un peu léger"...



 04-10-2006 18:42:12 - 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2847

Re: 152 km/h et refus d'obtempérer (voici de mes nouvelles)

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous, je viens vous donner de mes nouvelles après 1 mois et demi de suspension!
Dans l'ensemble, ça va plutôt bien, mon véhicule ne perd pas la forme car il dépanne un copain qui a cassé le sien (quant on peu rendre service et que ça bous dérange pas).

Sinon, je travaille plus, j'étais en cdd et mon contrat est fini! (il a pas été renouvellé bien sûr)!
J'essaye même pas de chercher du travail car habitant en campagne il faut forcément avoir le permis! (c con ça!)

Alors, maintenant, je vais m'occuper de mon jugement, il faut déjà que je trouve un avocat (c'est préférable je pense) pas trop cher et bon   icon_biggrin

Si vous en connaissez un qui adhère au barreau de Troyes (dans l'aube), faites moi signe!
Sinon, on m'a conseillé de plutôt prendre un "vieux" qui était connu du juge, il parait que ça passe mieux!

Sinon, savez vous comment est attribué l'amende?
En fonction de notre déclaration de revenus, de nos derniers bulletins de paye....
Car ma dernière déclaration de revenus était faite avec mes parents et comme j'étais étudiant, mes faibles revenus n'étaient pas à déclarer (encore une loi à sarkozy peut-être bien!) et, j'espère qu'ils ne prennent pas les revenus du foyer, car mes parents n'ont rien à voir avec cette affaire!

J'ai aussi trouvé un vice de forme mais qui vas faire un peu léger!
Ils m'ont notifié que le lieu de contrôle avait lieu entre la commune de_____ et la commune de _____ qui n'est pas une commune pour la seconde, mais juste un hammeau!

J'espère que la lecture n'a pas été trop longue! Mais, j'ai un peu de mal à concentrer mes idées et à essayer de les expliquer clairement!
Merci par avance pour vos conseils!

icon_biggrin  un bon avocat troyen.... j'en connais un de bon, mais il est pas cadeau... demandez moi en MP...
sinon le proc est une terreur, n'attendez aucune clémence de sa part, lui aussi, je le connait bien... il est impardonnable...aie aie aie
icon_biggrin




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto