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 10-09-2006 11:02:52 - Contestation PV possible?

 Saturn
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-09-2006 
Messages: 1

Contestation PV possible?

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Bonjour à tous,
Je me suis fait prendre au laser sur pied à 76km/h pour 50 sur RN.
Le gendarme n'a pas enregistré la vitesse dans l'appareil et j'ai contesté l'infraction.
Le gendarme qui a rempli le PV a refusé de noter les éléments de contestation et n'a pas voulu que je les notes moi meême.
Je n'ai donc pas signé le PV et la case ne reconnais pas l'infraction a été cochée.
Pensez vous que j'ai la possibilité d'avoir gain de cause en contestant et comment?
Merci beaucoup pour vos conseils
Alain




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 10-09-2006 11:30:25 - Contestation PV possible?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Contestation PV possible?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A mon avis vous n'avez pas d'argument valable pour contester. Rien n'oblige l'agent à vous montrer la vitesse à laquelle il vous a signifié que vous rouliez.

Quant à mentionner vous même, sur le PV, des éléments de contestation, rien de tel n'est prévu.

A vous de voir si vous souhaitez réclamer, si vous le faisiez la lettre sera en recommandé avec AR et n'oubliez pas d'y joindre les originaux des deux feuillets en votre possession.



 10-09-2006 17:02:42 - Contestation PV possible?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Contestation PV possible?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Je me suis fait prendre au laser sur pied à 76km/h pour 50 sur RN.
Le gendarme n'a pas enregistré la vitesse dans l'appareil et j'ai contesté l'infraction.
Le gendarme qui a rempli le PV a refusé de noter les éléments de contestation et n'a pas voulu que je les notes moi meême.
Je n'ai donc pas signé le PV et la case ne reconnais pas l'infraction a été cochée.
Pensez vous que j'ai la possibilité d'avoir [b]gain de cause en contestant[/b] et comment?
Merci beaucoup pour vos conseils
Alain

Bjr,
Désolé, mais probabilité très proche, voire égale, à zéro (de tolérance du même qualificatif ...).
A+




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