Hors ligne Inscrit le 10 septembre 2006
Messages: 1
Publié le 10 septembre 2006 - #329417 -
Contestation PV possible?
Bonjour à tous, Je me suis fait prendre au laser sur pied à 76km/h pour 50 sur RN. Le gendarme n'a pas enregistré la vitesse dans l'appareil et j'ai contesté l'infraction. Le gendarme qui a rempli le PV a refusé de noter les éléments de contestation et n'a pas voulu que je les notes moi meême. Je n'ai donc pas signé le PV et la case ne reconnais pas l'infraction a été cochée. Pensez vous que j'ai la possibilité d'avoir gain de cause en contestant et comment? Merci beaucoup pour vos conseils Alain
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33631
Publié le 10 septembre 2006 - #329425 -
Re: Contestation PV possible?
Bonjour,
A mon avis vous n'avez pas d'argument valable pour contester. Rien n'oblige l'agent à vous montrer la vitesse à laquelle il vous a signifié que vous rouliez.
Quant à mentionner vous même, sur le PV, des éléments de contestation, rien de tel n'est prévu.
A vous de voir si vous souhaitez réclamer, si vous le faisiez la lettre sera en recommandé avec AR et n'oubliez pas d'y joindre les originaux des deux feuillets en votre possession.
Hors ligne Inscrit le 6 septembre 2005
Messages: 2409
Publié le 10 septembre 2006 - #329522 -
Re: Contestation PV possible?
Bonjour à tous,
Je me suis fait prendre au laser sur pied à 76km/h pour 50 sur RN.
Le gendarme n'a pas enregistré la vitesse dans l'appareil et j'ai contesté l'infraction.
Le gendarme qui a rempli le PV a refusé de noter les éléments de contestation et n'a pas voulu que je les notes moi meême.
Je n'ai donc pas signé le PV et la case ne reconnais pas l'infraction a été cochée.
Pensez vous que j'ai la possibilité d'avoir [b]gain de cause en contestant[/b] et comment?
Merci beaucoup pour vos conseils
Alain
Bjr,
Désolé, mais probabilité très proche, voire égale, à zéro (de tolérance du même qualificatif ...).
A+