Contravention contestable?

Bonjour,

Ce genre de rature, pour une contravention remise en main propre et dont vous avez peut-être signé le PV, n'est pas de nature à rendre nul le PV.

J'ai signé comme quoi je n'étais pas daccord!


je suis daccord du fait qu'il m'ai donné la contravention en main propre mais comment le centre de paiement peut me retrouver avec cette erreur??? et qui me dit qu'il ne vont pas me retrouver dans 1 ans avec une majoration énorme (375€)!

autre chose je ne suis pas le proprio de la voiture c'est le proprio qui va recevoir la réclamation du paiement majoré?

merci

+++ thomas

Bonsoir,

J'ose croire, et c'est la moindre des choses, que l'agent a relevé votre identité, votre permis. Dans ce cas, vu qu'il s'agit d'un infraction à la  conduite, le titulaire de la carte grise n'est absolument pas concerné.

Maintenant, si vous voulez réclamer, personne ne vous en empêche 

Bonsoir,

Il m'a demandé mon identité sans vérifier (je n'avais pas mon permis sur moi) et je ne vois pas ou il a mis mon nom!!!!! Sur leur parti de la contravention il y a le nom etc...?


pour dire la vérité je veux contester afin de repousser la contravention le plus loin possible (je reprends mes 12 points dans 5 mois) donc je pense contester et demander un passage au tribunal.

Bonsoir,

Ben voilà, il faut tout dire dès le départ 

Contester est effectivement une façon d'essayer de gagner du temps.

Un agent qui ne demande pas le permis pour un franchissement de feu rouge  ? Ou alors, il vous l'a demandé mais vous n'avez pu lui présenter ?

Ce n'est pas grave, avec votre nom et votre date de naissance les coordonnées de  votre permis seront vite retrouvées.

Pour gagner du temps vous avez plusieurs façons de procéder.

- vous réclamez 40 jours, le maxi est de 45 jours, après la date de la contravention, le temps que l'on vous réponde le calendrier tourne, tourne. Si la réponse est négative, elle le sera à l'évidence, vous réclamez à nouveau et vous demandez expressément à être jugé en audience publique. Le calendrier tourne toujours. Vous êtes convoqué devant le tribunal à une date ultérieure. Sera-ce suffisant pour combler tout le délai qu'il vous manque  ? cela dépend de la célérité avec laquelle votre dossier sera traité.

- vous faites le mort et vous réclamez lorsque vous allez recevoir l'amende majorée, d'ici 3 ou 4 mois. S'il manque du temps il faudra immédiatement réclamer après cette amende majorée. Cette solution est un peu plus risquée car dès le jour où l'amende majorée est émise on peut vous retirer les points.

La réclamation sera adressée en lettre R/AR at à laquelle il faudra joindre en original les deux feuillets de la contravention.

oui il m'a demandé nom prénoms date de naissance etc.... ouf ce sera pas mon pére qui prendra!!!

je pense faire la premiére méthode!

je conteste le 45e jours il me répondra non la je demande à passer devant le juge aprés déja ça prendra bien 3 4 mois ensuite en fonction de la date du jugement je la repousserais et je pense tomber dans les délais

les points sont retirés quand on paye non???

merci pour ton aide 


+++ thomas

Bonsoir,

Attention de ne pas dépasser le délai d'un jour, c'est pour cela que j'ai suggéré le 40ème jour.

Si on conteste on ne paye pas car payer équivaut à reconnaître l'infraction. Personne ne peut vous dire le délai qu'il y aura pour la réponse pas plus que celui de la convocation au tribunal.

Vous n'avez aucun prise sur une date de comparution devant le tribunal.

oui mais je pense que ça devrait aller car sur paris les tribunaux sont pleins.....

je posterais la réponse dans 30 jours


merci pour ton aide


@++++ THOMAS